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Déliberation - 2 5 Budegt primitif ville 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 2 5 Budegt primitif ville 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20250409-CM2504-DEL13-DE
VILLE DE LA FERTE-BERNARD Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CÉNSEMTES KS
Date de convocation 27 mars 2025
Date d'affichage 27 mars 2025
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 + 10 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le NEUF AVRIL à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, M. Laurent
PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme
Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène
TROUITLOT, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Sylvie SEQUEIRA Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT)
M. Gaëtan THOMAS Pouvoir donné à Mme Bénédicte MARCHAIS) M. Nicolas CHABLE Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
M. Thierry BODIN Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE)
M. Emmanuel VIGNERON Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON)
Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN)
M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU)
Mme Audrey MAMONTEIL (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL)
Mme Sophie DOLLON Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI M. Franck POFAUFEUX Pouvoir donné à M. Dominique MORANCE;
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Christiane VAN RYSSEL à été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
BUDGET PRIMITIF 2025
VILLE
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment article 1..2313-1 ; Vu lariicle 107 de la loi NOTRe ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que l’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant : « Üne présentation brève et synthétique retraçant les informations financières entielles est jointe au Budget primitif et au Compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. »
Celle-ci mentionne les principales informations et évolutions du Budget primitif 2025 de la commune. Le Budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte Les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le Budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il sc rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de Vtat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1% janvier au 31 décembre de l’année civile.
Considérant qu'il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus
aux habitants,
- de mobiliser des subventions auprès de la CCPE, du Département, de la Région, de l'Etat, et de l’Europe
chaque fois que cela est possible (notamment pour les travaux du restaurant scolaire, des aménagements
urbains. .…),
- d'investir de manière responsable pour contribuer à la préservation et à optimisation de notre patrimoine
communal.
Considérant que les sections de fonctionnement er investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de foncüonnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la Ville et de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Le projet de Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023 est proposé au vote de l'assemblée.
Celui-ci présente un équilibre :
"pour la section de Fonctionnement de 13 720 000 €
"pour la section d’Investissement de 8 385 000 €.
Après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le Budget Primitif de la ville pour l'exercice 2025.
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération. +
À l'unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : O
Abstention : Ô
séance
RYSSEL
Le présent actc est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée