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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 45 Attribution subventions 4eme trimestre 2024
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 45 Attribution subventions 4eme trimestre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Histoire et mémoire, Sport,
Date de transmission de l'acte: 24/12/2024
Date de reception de l'AR: 24/12/2024.
007-200072007-2024 45-AU
AGEDI
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2024-D045 :
Objet : Attribution des subventions aux associations — 4°"® trimestre 2024
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'’Ardèche,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-9 et 116114
Vu la délibération n°2020-39 en date du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation du pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes,
Vu la délibération n°2023-119 du Conseil communautaire en date du 21 décembre 2023 portant approbation du règlement d'attribution des subventions aux associations, communes et écoles,
Considérant le règlement d'attribution des subventions en vigueur,
Considérant qu'au titre du quatrième trimestre 2024, la Communauté de communes a reçu les demandes de subventions suivantes :
Associations et événements subventionnés Montant demandé
CULTURE ET PATRIMOINE
Association Liger -— Entretien Hort de Clastre 150 €
SPORT
AS Coucouron - Fonctionnement 1 500€
Foyer de ski de Sainte-Eulalie - Fête du 50°" anniversaire 800 €
SOCIAL
Ecole privée Marie Rivier Coucouron - Sorties piscine 840 €
Confédération Paysanne de l'Ardèche - 3°" Festival du Film 750 € Paysan
SDL Evénements - Animations pour récolter des fonds pour 300 € l'AFM Téléthon
Restos du Cœur - Fonctionnement du Centre itinérant 750€
publié sur le site internet de la
collectivité le 24 décembre 2024 Considérant qu'il est nécessaire de se prononcer sur leurs attributions,
DECIDE
Article 1 : L'attribution des subventions suivantes au titre du quatrième trimestre 2024,
CULTURE ET PATRIMOINE
Association Liger - Entretien Hort de Clastre 750 €
SPORT
AS Coucouron - Fonctionnement 1 500 €
Foyer de ski de Sainte-Eulalie - Fête du 50°" 800 € anniversaire
SOCIAL
Ecole privée Marie Rivier Coucouron - Sorties piscine 840 €
Confédération Paysanne de l'Ardèche - 3°" Festival 350 € du Film Paysan (subvention dégressive car événement identique en 2023)
SDL Evénements - Animations pour récolter des fonds 300 € pour l'AFM Téléthon
Restos du Cœur - Fonctionnement du Centre itinérant 1 000€ (soutien particulier car action en
faveur des personnes en difficulté)
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3: La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
24 DEC ZA Le Président, Jacques GENEST