Procès Verbal - Proces verbal 4 novembre 2013

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Procès Verbal - Proces verbal 4 novembre 2013 Document publié le Lundi 4 novembre 2013 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 4 novembre 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, PROCES VERBAL 04/11/2013

COMMUNE DE OISSERY

PROCES VERBAL

Nbre de conseillers … |'an deux mil treize, le 04 novembre à 20 heures 30,

En exercice : 15 |Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance jpublique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.

Présents : 10

Votants : 12 IEtaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis

… Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mr Olivier Gibault, Mmes Géraldine Otto, Date de Convocation |Loma Gratacos, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Elen Bastet.

29/10/2013 lAbsents excusés représentés : Mr Gérard Faucher pouvoir donné à Mme \Bernadette Martinez ; Mme Roselyne Blanc pouvoir donné à Mr Serge Menu.

Date d'affichage

12/1/2013

labsents : Mr Jean-Luc Sauneuf, Mme Anne-Claude Herry-Guegan.

de séance : Mr Etienne Lorenzo.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 0 ; nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 1 ; le nombre de demandeurs d'emploi : 102 au 15 octobre 2013.

Monsieur le Maire rappelle qu'à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l'ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail

Informations diverses :

Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire,informe que la dernière collecte de sang organisée par l'Etablissement Français du Sang, s'est déroulée le jeudi 31 octobre dernier. Au cours de cet après-midi 99 personnes se sont présentées, dont 91 prélevées et

8 refusées pour diverses raisons. Le nombre de donneurs était un peu en dessous des prévisions de l'E.FS. qui s'était fixé 110 dons, mais le résultat est tout de même très positif. Madame Bernadette Martinez remercie tous les donneurs et toutes les personnes.

qui se sont déplacées et elle ajoute que la prochaine collecte se déroulera le mardi 25 février 2014.

Taxe d'aménagement communale — Modification du taux sur un secteur.

Monsieur le Maire expose que depuis 2011, toutes les communes devaient fixer le taux de la taxe d'aménagement. Cette taxe peut être de 4,5 % à 20 %, tout dépend des projets immobiliers et des frais de divers travaux substantiels de voirie, de réseaux ou de

création d'équipements publics généraux, à la charge de la municipalité. C'est là pour laquelle, certains terrains à bâtir de la commune se situent dans un secteur taxé au taux maximum de 20 %. Ce taux peut être modifié à la baisse tous les ans, en fonction

des projets immobiliers. En effet, si un projet immobilier ne nécessite pas de travaux substantiels à la charge de la commune, il n'est pas juste que le ou les terrains concernés restent à un taux de 20 %. À ce jour, deux projets sont en cours sur deux secteurs, sans.

charge financière pour la collectivité ; c'est la raison pour laquelle il est proposé de réduire le taux de 20 % à 4,5 % sur les parcelles concernées par ces projets, lesquelles sont pour le premier secteur : b30, b31 en partie et b32 en partie, et pour le second secteur :

b198 en partie, b199 en partie, et 200. Toutefois, sur un secteur délimité à 4,5 %, un projet de permis d'aménager est en cours d'instruction, lequel engendrera probablement des travaux à la charge de la municipalité ; il convient par conséquent d'augmenter le

taux à 20 % sur les parcelles concernées, à savoir la b1274 et b1275. Monsieur le Maire ajoute que la délibération peut être modifiée tous les ans avant le 30 novembre de l'année en cours, pour une application au 1°° janvier de l'année suivante et il précise qu'un plan est annexé au présent procès-verbal.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Construction d'une Médiathèque — Signature du devis d'exécution de micropieux.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la construction de la médiathèque, une étude de sol avait été réalisée par la société Ginger CEBTP en date du 10 décembre 2010. Il ressort de cette analyse, qu'il faut procéder pour les fondations, à des travaux

d'installation de micropieux. Ces travaux sont à réaliser en dehors du dossier de marché de travaux de construction de la médiathèque. Monsieur le Maire précise qu'il n° ste pas énormément d'entreprises spécialisées dans ce domaine, et il propose de

retenir la proposition présentée par la société Pieux Ouest pour un montant H.T. de 32.565 euros soit un montant T-T-C. de 38.947,74 euros tout en sachant que ce devis comporte la mise en place de 23 pieux, mais au cours de la première réunion de chantier il a été

mentionné qu'il ne faudra probablement pas autant de pieux, ce qui réduira le coût de cette prestation. Monsieur le Maire ajoute qu'une première subvention, concernant la construction, à été octroyée à la municipalité par Monsieur le Préfet de Région, laquelle

s'élève à un montant de 106.634 euros et qu'un second dossier est en cours d'instruction. Cependant, un accord de principe va être donné pour commencer les travaux.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe que pour des raisons de sécurité, le chemin d'accès entre le Groupe Scolaire et l'Accueil de Loisirs sera fermé pendant la durée des travaux.

Monsieur le Maire indique que les trois points suivants concernent des régularisations demandées par la Trésorerie de Dammartin en Goele suite à une réunion organisée par la municipalité.

Produit irrécouvrable.

Monsieur le Maire expose que la Trésorerie de Dammartin en Goele se trouve dans l'impossibilité de recouvrer un montant de loyers impayés d'un montant de 2.234,33 euros, suite à l'effacement de la dette par la commission de surendettement. Par

conséquent, il convient de prévoir une admission en non-valeur du montant des sommes irrécouvrables, les crédits étant inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours à l'article 6542.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Attribution d'une prime exceptionnelle.

Monsieur le Maire expose que certains agents de la collectivité ont bénéficié d'une prime exceptionnelle, au titre de leur activité sur l'année 2012, laquelle a été versée sur l'exercice 2013. Un arrêté nominatif a été pris afin de permettre le règlement ; cependant la

Trésorerie de Dammartin en Goele demande à la collectivité de prendre une délibération. Monsieur le Mairedemande aux membres présents l'autorisation d'octroyer exceptionnellement à certains agents une prime pour le travail accompli.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Personnel communal — Heures supplémentaires.

Monsieur le Maire expose que certains agents de la collectivité effectuent des heures supplémentaires pour des raisons et besoins de service. Les heures effectuées par les agents sont réglées sur présentation d'un état récapitulatif lequel est systématiquement

validé par l'agent et par la collectivité. Toutefois, la Trésorerie de Dammartin en Goele demande une délibération autorisant les agents à effectuer, en cas de besoin, des heures supplémentaires.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Versement d’une indemnité à un stagiaire.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, un jeune stagiaire à effectué un stage au service des espaces verts d'une durée de quatre semaines. Ce stagiaire a exécuté rigoureusement avec un comportement exemplaire,

toutes les taches qui lui ont été confiées. Par ailleurs, il est à noter qu'il a obtenu, lors de son évaluation de stage, une moyenne de 19,33/20, ce qui est excellent. Monsieur le Maire indique que l'on se plaint, quelquefois de la jeunesse, mais il est à noter que ce

jeune homme à eu un comportement irréprochable. C'est la raison pour laquelle, à la demande de son maître de stage et vu le travail exécuté, son assiduité et son intégration au sein de l'équipe, il est proposé de lui octroyer, pour le remercier, une indemnité

exceptionnelle d'un montant de 200 euros (deux cents euros).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Questions diverses.

- Cérémonie du 11 Novembre

Monsieur Jean-Louis Ragon Adjoint au Maire en charge des cérémonies, informe que la cérémonie de l'Armi 1918 se déroulera à partir de 9 heures 30. Le rendez-vous est fixé sur la place de l'Eglise. Au cours de ces cérémonies, il sera procédé

au fleurissement des tombes des soldats morts pour la France durant la première querre mondiale de 1914/1918. A l'issu de ces. célébrations, une collation sera offerte par la municipalité.

+ Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sontà apporter à l'ordre du jour. La réponse est négative.

L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 10.

FICHIER JOINT:

+ plan modifié jt à délib13-47 +_ plan général modifié joint à la délib année 2013