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Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2022 12 09
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2022 12 09)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2022
Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°11/2022
Finances :
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Décision modificative n°2 du budget principal 2022
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Monsieur le 1er adjoint indique au Conseil qu’un certain nombre d’écritures de régularisation budgétaire sont nécessaires en cette fin d’année avant la clôture des comptes.
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Cette délibération permet de régler les dépenses d’investissement engagées avant le vote du budget
2023 dans la limite du quart du budget d’investissement 2022.
Patrimoine communal :
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Location d’un local communal de l’ancienne mairie et fixation du tarif de la location
Rapporteur : Madame le Maire
Cette délibération a pour objet de permettre à Madame le Maire de signer la convention de mise à
disposition à titre précaire d’une partie des locaux du premier étage de l’ancienne mairie et de fixer le
tarif de la location à 100€/mois.
Madame le Maire,
Jeannine LAVIE-HOURCADE