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Arrêté - AR202411 05 Interdiction Stades
Document publié le Vendredi 16 janvier 1998 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202411 05 Interdiction Stades)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
V0 mm S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
SPORTS
Stades Gournay, Clerville, Lénine et Lilas
Interdiction d'utilisation pour cause d’intempéries
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants,
vu l’arrêté municipal du 16 janvier 1998 portant règlement d’utilisation des stades,
gymnases et salles de sport,
vu le protocole d’accord passé entre l’Association des Maires de France et la
Fédération Française de Football le 22 janvier 2008 relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en période d’intempéries,
considérant qu’en raison de conditions climatiques défavorables, et notamment d'importantes chutes de neige sur l’ensemble du territoire ivryen, les pelouses synthétiques et naturelles des stades Gournay, Clerville, Lénine et Lilas ne présentent pas les
conditions de praticabilité satisfaisantes à en permettre un usage sécurisé,
considérant qu’il convient donc de prendre les mesures propres à permettre
d’assurer la sécurité des utilisateurs et la préservation des terrains,
ARRETE
ARTICLE 1 : INTERDIT l’utilisation des stades Gournay, Clerville, Lénine et
Lilas les 22, 23 et 24 novembre 2024.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- aux intéressés.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
s/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20241122-AR202411_05-AI
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024 JL:
FAIT EN MAIRIE LE ? ? NQV 2024
RECU EN PREFECTURE
LE 22 N0
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 22 NOV 2024
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 9 2 NOV 2024
Pour le Maire empêché,
1% Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou publication de la présente décision
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20241122-AR202411_05-AI
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024