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Arrêté - AR202411 04 Interdiction Stade Clerville
Document publié le Vendredi 16 janvier 1998 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202411 04 Interdiction Stade Clerville)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
2 S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE SPORTS Stade Clerville Interdiction d’utilisation pour cause d’intempéries
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-I et
suivants,
vu l’arrêté municipal du 16 janvier 1998 portant règlement d’utilisation des stades,
gymnases et salles de sport,
vu le protocole d’accord passé entre l’Association des Maires de France et la Fédération Française de Football le 22 janvier 2008 relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en période d’intempénies,
considérant qu’en raison de conditions climatiques défavorables, et notamment d’importante chutes de neige sur l’ensemble du territoire ivryen, la pelouse du stade Clerville ne présente pas les conditions de praticabilité satisfaisantes à permettre la tenue des rencontres
planifiées durant les prochains jours,
considérant qu’il convient donc de prendre les mesures propres à permettre d’assurer la sécurité des utilisateurs et la préservation du terrain,
ARRETE
ARTICLE 1 : INTERDIT l’utilisation de la pelouse du stade Clerville les 22 et 23
novembre 2024,
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- aux intéressés.
RECU EN PREFECTURE be
LE 2 2 NOV 20% GLEN TRANSMIS EN PREFECTURE SLTR
LE ? 2 NOV 20% CES PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 27 NOV 204
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif e: Eux mois à compter de la notification
et/ou publication de la présente décision
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20241122-AR202411_04-AI
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024