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Déliberation - DEC202503 13 MAD d un equipement sportif Stade Clerville a AMI
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202503 13 MAD d un equipement sportif Stade Clerville a AMI)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
S/ SEINE
Décisions municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
SPORTS
Domaine public communal
Mise à disposition d’un équipement sportif municipal
Approbation d’une convention avec l’association des Musulmans d’Ivry-sur-Seine (AMT)
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-
22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que l’association des Musulmans d’Ivry-sur-Seine (AMD), pour ses besoins, a demandé à la Commune de lui mettre à disposition l’équipement sportif municipal suivant :
- Stade Clerville, 3 rue Lucien Selva à Ivry-sur-Seine,
vu les délibérations du Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine des 27 juin 2024 fixant les tarifs de location des installations sportives municipales ouvertes au public,
vu la convention, ci-annexée,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE Ia convention dont la teneur suit :
- contractant : L’association des Musulmans d’Ivry-Sur-Seine (AMT) 25 rue Jean-Jacques Rousseau
94200 Ivry-sur-Seine
représentée par son Président, Monsieur Akrid Mohamed.
- Objet : Mise à disposition d’un équipement sportif municipal, selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
|
IVRY | Malrie Esplanade Georges Marrane
| 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 0149602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250328-DEC202503_13-AI
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable le 30 mars 2025, de 6h00 à 10h30.
ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la Ville d’Ivry-sur- Seine à l’association des Musulmans d’Ivry-sur-Seine, et ce à titre onéreux, pour un montant de 54,52/ heure, soit un montant total de 245,34 €.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le contractant locataire s’engage à respecter le règlement intérieur de l’installation sportive, les normes et consignes de sécurité, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 5 : DIT que toute dégradation des locaux et matériels mis à disposition fera l’objet d’une remise en état aux frais de l’association.
ARTICLE 6 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
ARTICLE 7: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 8 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, au Comptable public d’Ivry-sur-Seine, et au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 28 MAR 2095
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 26 MR 207% RECU EN PREFECTURE
LE 2. 02 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 28 MAR 2% NOTIFIE
LE
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250328-DEC202503_13-AI
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025