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Arrêté - AR202212 12 Interdiction d utilisation Stade Clerville cause intemperies 17decembre 2022
Document publié le Vendredi 16 janvier 1998 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202212 12 Interdiction d utilisation Stade Clerville cause intemperies 17decembre 2022)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Ve om S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
SPORTS
Stade Clerville
Interdiction d’utilisation pour cause d’intempéries
LE MAIRE D'’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1
et suivants,
vu l’arrêté municipal du 16 janvier 1998 portant règlement d’utilisation des stades,
gymnases et salles de sport,
considérant qu’en raison des conditions climatiques défavorables, il est nécessaire de prendre les mesures propres à assurer la sécurité des utilisateurs des stades municipaux et la préservation des dits terrains,
vu le protocole d’accord passé entre l’Association des Maires de France et la
Fédération Française de Football le 22 janvier 2008 relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en période d’intempéries,
ARRETE
ARTICLE 1 : DECIDE d'interdire l’utilisation du stade Clerville le samedi 17
décembre 2022 en raison des conditions climatiques.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-AR202212_12-AI
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication aux :
- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- aux intéressés.
FAIT EN MAIRIE LE 45 DEL 71 F
RECU EN PREFECTURE
LE F5 DEC 27 LR TO DE ARRET ECTURE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE f5 DEC 072
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-AR202212_12-AI
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022