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Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 19)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 40
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-019
OBJET : Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, 1 place de l'Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
LE MAIRE DE LES MONTS D’AUNAY
VU les articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l’article L.113-1 et suivants du code de voierie routière ;
VU l’article R431-13 du Code de l'Urbanisme ;
CONSIDERANT le dossier de permis de construire n° PC0140272500002 déposé par la commune de Les Monts d'Aunay pour la rénovation et l'extension du cinéma, 1 place de l'Hôtel de Ville,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, parcelle n° ADO014 ;
CONSIDERANT que le projet impacte le domaine public notamment au niveau des escaliers du cinéma, du parvis et de la venelle.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La commune de Les Monts d'Aunay est autorisée à modifier les usages de ses espaces publics pour la réalisation du projet de rénovation et d'extension du cinéma.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - Le responsable des Services Techniques,
- La Directrice Générale des Services,
- La Directrice Générale Adjointe.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts Aunay, le 31 janvier 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mmg-Ohristine SALMON