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Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 octobre 2025
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 octobre 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Sport,
Feuillet N°
ps
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 octobre 2025
- 20
h
30
Présents : H. Cormorèche, E. Fleury,JL Bourdin, N. Curtet, T. Joubert, C. Bouchard, R. Breassier, J. Burdet Y. Dhomont, H. Fayard, M. Fayot, S. Larose-Julien, D. Nguyen, F. Redaud, Absents : L. Derhy, N. Garampon, F. Roucayrol G. Halle, Pouvoirs : G. Halle à N. Curtet
1.
Désignation du/ de la secrétaire de séance
S. Larose-Julien est désignée secrétaire de séance.
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du conseil municipal du 3 octobre est approuvé à l’unanimité.
3.
Construction salle sportive. Choix des entreprises
M. le Maire rappelle le projet de la salle sportive pour lequel le cabinet d’architecte Mégard a été missionné. Il précise que la phase de consultation des entreprises arrive à son terme puisqu’il va être ce soir proposé au conseil de retenir les entreprises attributaires des
15 lots composant ce projet.
E. Fleury donne le détail de la procédure adaptée de consultation des entreprises. Elle précise qu’une publicité de la consultation a été réalisée dans le journal d’annonce légale du Progrès du 2 juin 2025.
La consultation conformément à la réglementation a également fait l’objet d’un dépôt sur
la
plateforme dématérialisée https:/marchespublices.ain.fr. La réception des offres était prévue au jeudi 26 juin 2025 à 12 heures. Elle rappelle au conseil municipal que le lot
15 Photovoltaïque fait l’objet de convention avec la SEMLEA
pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque. La consultation des entreprises sera réalisée ultérieurement. La commission réaménagement salle sportive s’est réunie le jeudi 26 juin 2025 à 14 heures afin d’ouvrir les plis. 77 dépôts ont été enregistrés, certains pour plusieurs lots. Une inversion d’analyse des phases offres puis candidatures a été retenue. La Maîtrise d’œuvre a procédé à l’analyse des offres. Dans ce cadre,
il
a été
demandé
à l’entreprise Kara, qui a transmis
une offre pour
le
lot 3,
d’apporter des
précisions et justifications afin d'expliquer le prix proposé suspecté d’être anormalement bas. L'entreprise Kara n’ayant pas apporté de réponse, son offre a été écartée. Feuillet
Puis, la candidature des trois entreprises présentant les offres les mieux classées ont été examinées. Des compléments d’informations ont été demandés afin de compléter les candidatures pour le 5 septembre 12 heures. Après confirmation par notre maître d'œuvre que les candidatures des trois entreprises les mieux classées étaient complètes,
une phase de négociations a été ouverte comme le prévoit le règlement de consultation
avec les trois candidats ayant obtenu la meilleure note à l’issue de l’analyse de l’offre initiale. La remise des négociations avait lieu pour le mardi 16 septembre 12 heures. Les
réponses
ont
été
transmises
à
notre
maître
d’œuvre
pour
analyse
et
préparation
du
rapport
après
négociations. Après un retour d’analyse réalisé le vendredi 26 septembre à M. le Maire et aux adjoints présents, les élus ont
souhaité
solliciter
sans
délais
les
entreprises
les
mieux
classées
afin
qu’elles
produisent
leurs
actes
d'engagement signés. Les entreprises Louis Fontaine lot 10, Aubonnet lot 11 et Alpha Energie lot 13 ont été sollicitées en ce sens. Ces entreprises ont répondu favorablement à notre demande. Pour les autres
lots les actes d'engagements
signés étaient déjà fournis. E. Fleury présente au conseil municipal le rapport d’analyse définitif des offres après négociation. Au vu des critères de sélection des offres indiquées au règlement de consultation il est proposé d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
N°
Lots
Entreprises
€HT
€TTC
Lot 1 fondations spéciales
INCLUSOLS
39 800,00
47 760,00
Lot 2 Terrassement généraux
BRUNET TP
65 902,95
79 083,54
Lot 3 Gros Œuvre Installation de chantier
BOURDON construction
268 000,00
321 600,00
Lot 4 Dallage industriel
CHAPES DALLAGES Ind.
44 750,00
53 700,00
Lot 5 charpente bois
FAVRAT construction bois
320 421,71
384 506,05
Lot 6 Couverture bac acier bardage bac acier
BAUX
371 100,18
445 320,22
Lot 7 Menuiserie extérieure aluminium
SANS PSO
SAM Serrurerie Alum
75 733,65
90 880,38
Lot 8 Menuiserie intérieure bois agencement
avec PSO
[Menuiserie BEAL
59 648,56
71 578,27
Lot
9 Platrerie peinture Faux plafond
Genaudy
60 000,00
72 000,00
Lot 10 Carrelage faïence
Louis Fontaine
39 753,00
47 703,60
Lot 11 Sol souple
SANS PSO
Aubonnet
79 467,79
95 361,35
Lot 12 équipements sportifs
La fabrique du sport
45 742,86
54 891,42
Lot 13 Chauffage ventillation plomberie sanitaire
Alpha Energie
250 500,00
300 600,00
Lot 14 Electricité courant fort et faible avec PSO
Guillot
85 425,38
102 510,45
Lot 16 VRD aménagements extérieurs avec PSO 123
Rhone Alpes extérieur
84 477,81
101 373,37
TOTAL
1 890 723,89
2 268 868,65
E. Fleury précise qu’il est proposé de retenir les prestations supplémentaires obligatoires suivantes pour les lots
:
- lot 8 : caisson/banc rangement bois le long de la façade Nord - lot 14 : alarme anti-intrusion - lot 16 : cuve
10 m° de récupération des EP
- lot 16 : aménagement d’une place PMR le long de la RD + cheminement
jusqu’à
la salle
- lot 16 : aménagement des cheminements extérieurs Il est proposé de ne pas retenir les prestations supplémentaires obligatoires pour les lots : 7 et 11. Jean-Luc Bourdin,
adjoint en charge des finances dresse le bilan financier des dépenses de l’opération de
2 708 255,02 € TTC et les recettes associées (400 000 € vente de terrain vers le cimetière, subventions du département
100 000
€
et
subventions
en
attente
d’attribution,
remboursement
de
la
Semléa
pour
les
panneaux photovoltaïques, virement de la section de fonctionnement affecté à l’opération
1 515 700,30 €, Feuillet N°
ligne
de
trésorerie
362 000
€.
Le
financement
restant
de
214 554,72
€
est
couvert
par
l’opération
200
investissements futurs non affectés. JL Bourdin précise que la ligne de trésorerie sera levée en fin d’année prochaine en fonction de l’avancement du chantier. Le financement du projet étant acquis, le conseil municipal peut délibérer sur l’attribution des marchés des entreprises. F. Redaud demande s’il est possible de ne pas réaliser la vente du terrain vers le cimetière, les conditions du marché n’étant pas favorable, en attendant un meilleur prix pourrait être obtenu. JL Bourdin lui précise que ce n’est
pas
possible
la vente
du
terrain
vers
le
cimetière
fait partie
des
financements
nécessaires
à
la
réalisation de la salle sportive. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés Ÿ_
Approuve la proposition d’attribution des marchés telle que décrite ci-dessous.
Y_
Autorise M. le Maire à signer les marchés correspondants soit :
- Lot 1
: Fondations spéciales entreprise INCLUSOLS pour un montant de 39 800 € HT
- Lot 2 : Terrassements généraux entreprise BRUNET TP pour un montant de 65 902,95 € HT - Lot
3:
Gros-Œuvre
—
installation
de
chantier
entreprise
BOURDON
construction
pour
un
montant
de
268 000 € HT - Lot 4 : Dallage industriel entreprise CHAPES DALLAGES INDUSTRIEL pour un montant de 44 750 € HT - Lot 5 : Charpente bois entreprise FAVRAT Construction pour un montant de 320 421,71 € HT - Lot 6 Couverture Bac Acier -Bardage Bac Acier entreprise BAUX pour un montant de 371
100,18 € HT
- Lot 7 : Menuiserie extérieure aluminium entreprise Serrurerie Aluminium du Mâconnais pour un montant de 75
733,65
EHT
- Lot 8 : Menuiserie intérieure bois —- Agencement entreprise BEAL pour un montant de 59 648,56 € HT (dont base 52 994,41 € HT + PSO 6 654,15 €EHT) - Lot 9 : Plâtrerie — Peinture — Faux Plafond entreprise GENAUDY pour un montant de 60 000 € HT - Lot 10 : Carrelage — Faïence entreprise LOUIS FONTAINE pour un montant de 39 753 € HT - Lot 11
: Sol souple entreprise AUBONNET pour un montant de 79 467,79 € HT
- Lot 12 : Equipements sportifs entreprise LA FABRIQUE DU SPORT pour un montant de 45 742,86 € HT - Lot
13 :
Chauffage
Ventilation
Plomberie
Sanitaires
entreprise
ALPHA
ENERGIE
pour
un
montant
de
250 500 € HT - Lot
14 : Electricité courant fort — courant faible entreprise GUILLOT pour un montant de 85 425,38 € HT
(dont base :80 824,11
€ HT + PSO
4 601,27 E HT)
- Lot
16 VRD — Aménagements extérieurs entreprise RHONE ALPES
EXTERIEURS pour un montant de
84 477,81 € HT (dont Base 28 354,26 EHT + PSO
1
: 9 750,62 € HT + PSO 2 :
17 363,08 € HT + PSO 3:
29 009,85 EHT) Ÿ_
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2025 en investissement opération N°72
L'ordre dujour étant épuisé la séance est levée à 21h15
La Secrétaire de Séance, Sabine LAROSE JULIEN