Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 171

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 171 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 171)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire, Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 171 – DÉCEMBRE 2020

Recueil publié le 14 décembre 2020PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

Arrêté n°20-CAB-1003 portant fermeture à titre temporaire d'une classe au sein du collège Auguste et Jean Renoir à La Roche sur Yon

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)

Arrêté Préfectoral N° APDDPP-20-0263 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 171 – DÉCEMBRE 2020

Recueil publié le 14 décembre 2020

____E

PRÉFET Cabinet du préfet DE LA VENDÉE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N° 20-CAB-1003

portant fermeture à titre temporaire d'une classe au sein du collège Auguste et Jean Renoir à La Roche sur Yon

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment son article 29 ;

Vu lavis du directeur général de l'agence régionale de santé et l'avis du directeur académique des services de éducation nationale en date du 11 décembre 2020 ;

Vu l'urgence ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que l’article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié habilite le préfet de département, lorsque les circonstances locales l’exigent, à fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public ;

Considérant l'apparition de 3 cas confirmés de contamination à la Covid-19 et de 9 cas contacts parmi les élèves de la classe de 3ème D du collège Auguste et Jean Renoir à La Roche sur Yon ;

Considérant l'impossibilité, dans ces conditions, de garantir le bon fonctionnement de la classe de 3ème D du collège Auguste et Jean Renoir à La Roche sur Yon, et la nécessité de suspendre à titre temporaire l’accueil des élèves de cette classe afin de limiter la propagation de l'épidémie dans l'établissement ;

Arrête

Article 1': La classe de 3eme D du collège Auguste et Jean Renoir à La Roche sur Yon est fermée temporairement du vendredi 11 décembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 inclus.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. || peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du préfet de de la Vendée ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 4: La directrice de cabinet, secrétaire générale, sous-préfète de la Roche-sur-Yon et la directrice académique des services de l'éducation nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 11 décembre 2020

29 rue Delille -85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr

Liherté

Égalité

Fraternité

Cabinet du préfet

Arrêté W 20-CAB-1003

portant fermeture à titre temporaire d'une classe au sein du collège Auguste et Jean Renoir à La Roche sur Yon

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de "Ordre national du Mérite

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoit BROCART, préfet de la Vendée ;

Vu le décret n02020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 29 ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et l'avis du directeur académique des services de l'éducation nationale en date du 11 décembre 2020 ;

Vu l'urgence ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;

Considérant que l'article 29 du décret n02020-1310 du 29 octobre 2020 modifié habilite le préfet de département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public ;

Considérant l'apparition de 3 cas confirmés de contamination à la Covid-19 et de 9 cas contacts parmi les élèves de la classe de 3ème D du collège Auguste et Jean Renoir à La Roche sur Yon;

Considérant l'impossibilité, dans ces conditions, de garantir le bon fonctionnement de la classe de 3ème D du collège Auguste et Jean Renoir à La Roche sur Yon, et la nécessité de suspendre à titre temporaire "accueil des élèves de cette classe afin de limiter la propagation de l'épidémie dans l'établissement;

Arrête

Article 1': La classe de 3eme D du collège Auguste et Jean Renoir à La Roche sur Yon est fermée temporairement du vendredi 11 décembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 inclus.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen . Il peut également faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du préfet de de la Vendée ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 4: La directrice de cabinet, secrétaire générale, sous-préfète de la Roche-sur-Von et la directrice académ ique des services de l'éducation nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 11 décembre 2020

29 rue Del ille - 85922 La Roche-sur-Yon Cede x 9

Tél. : 02 51 3670 85 - Mail : prefecture @vendee.gouv.fr

www .vendee.gouv.frPRÉFET Direction

DE LA VENDÉE Départementale

Liberté de la Protection des Populations Égniité

Fraternité

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Arrêté Préfectoral N° APDDPP-20-0263

déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du mérite

la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;

le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L223-8 ;

l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;

Farrêté ministériel du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre f'influenza aviaire ;

l'arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

l'arrêté préfectoral n° APDDPP-20-0262 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone ;

l'arrêté préfectoral n°20-DRCTA]J/2-539 du 10/08/2020 portant délégation de signature à

Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée;

la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 1er Décembre 2020 ;

Considérant la suspicion forte d'influenza aviaire dans une exploitation située à SAINT MAURICE DES NOUES ;

Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l’Influenza Aviaire ;

Considérant l'avis de ia DGAL en date du 12/12/2020 ;

Considérant l'urgence sanitaire ;

SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations (DDPP) de la Vendée,

185 Bd du Maréchal Leclerc

BP 795

85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex

Tel: 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr

PRÉFET

DE LA VENDÉE

Liberté

Eg,t/ité

Fraternité

Direction

Départementale

de la Protection des Populations

Arrêté Préfectoral N° APDDPP-20-0263

déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du mérite

VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L223-8 ;

VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte

contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives

relatives à la lutte contre l'influenza aviaire;

VU l'arrêté ministériel du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention

contre l'influenza aviaire ;

VU l'arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

VU l'arrêté préfectoral n° APDDPP-20-0262 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone;

VU l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-539 du 10/08/2020 portant délégation de signature à

Monsieur Christophe MOURRIERAS 1 Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée;

VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de

la Vendée en date du 1er Décembre 2020 ;

Considérant la suspicion forte d'influenza aviaire dans une exploitation située à SAINT MAURICE

DES NOUES;

Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza Aviaire

Considérant l'avis de la DGAL en date du 12/12/2020

Considérant l'urgence sanitaire ;

SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations (DDPP) de la Vendée,

185 Bd du Maréchal Leclerc

BP 795

85020 LA ROCHE SUR YON Cedex

Tel: 02.51.47.10.00 - Mel: ddpp@vendee.gouv.frARRÊTE

Article 1er : définition

Une zone de contrôle temporaire est définie et comprend :

e les territoires des 4 communes visées dans l'arrêté préfectoral n° APDDPP-20-0262 : Saint-

Maurice-des-Noues, Antigny, Vouvant et Cezais ;

e les territoires des communes listées en annexe.

Article 2 : mesures dans la zone de contrôle temporaire

Les territoires placés en zone de contrôle temporaire sont soumis aux dispositions suivantes :

1° Il est procédé au recensement de toutes les exploitations de volailles commerciales où non commerciales et des exploitations d'autres oiseaux captifs.

2° Une enquête épidémiologique est menée dans l'exploitation faisant l'objet d'une suspicion forte :

3° Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans les exploitations ou en sortir. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par le DDPP sous réserve d'un transport direct et de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes, véhicules et dans les établissements ;

4° Les volailles et autres oiseaux captifs doivent être maintenus dans leurs exploitations, que ce soit dans leurs locaux d'hébergement ou dans d’autres lieux de lexploitation permettant leur confinement et leur isolement, notamment afin de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages. Tous les détenteurs d'oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l'accès à l'alimentation, à l’abreuvement, aux silos et stockage d'aliments.

Lorsque pour des raisons de bien-être animal ou pour | ‘application d'un cahier des charges en vue de l'obtention d'un signe officiel de qualité l'exploitant à titre commercial d'un troupeau de volailles autres que les gibiers à plumes peut être autorisé à déroger aux conditions précisées par instruction du ministre en charge de l'agriculture. (La dérogation peut également être accordée aux détenteurs d'oiseaux captifs vaccinés conformément à une instruction du ministre en charge de l'agriculture)

5° Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d'équipement à destination ou en provenance d'exploitation d'oiseaux est évité autant que faire se peut, les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en terme de changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d'élevage et de nettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infection.

6° Aucun œuf ne doit quitter les exploitations sauf autorisation délivrée par le DDPP, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie ;

7° Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris les abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit sortir des exploitations suspectes sauf autorisation délivrée par le DDPP, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie.

Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers étanches ;

185 Bd du Maréchal Leclerc

BP 795

85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex

Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr8° Toute augmentation de signes cliniques évocateurs d'’influenza aviaire ou de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées au DDPP par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non ;

9° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou usines de sous- produits animaux, équarrissages, centre d'emballage.

10° Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.

11° Le transport et l'épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou gibier à plume est interdit. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par le DDPP. Les sous-produits animaux issus de volailles des zones réglementées et abattues en abattoir implanté à l'intérieur des territoires concernés sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009.

Article 3 : levée des mesures

La zone de contrôle temporaire est levée si la suspicion est infirmée par les résultats de laboratoire ou lors de l'entrée en vigueur des mesures liées à la confirmation de la suspicion.

Article 4 : exécution

La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations, les maires des communes concernées, et les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée et affiché dans les mairie concernées.

Fait à LA ROCHE SUR YON, le 12/12/2020

Préfet et par délégation,

Ra

Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, un recours juridictionnel devant le tribunal administratif. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Ce recours n'est pas suspensif.

185 Bd du Maréchal Leclerc

BP 795

85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex

Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr185 Bd du Maréchal Leclerc

BP 795

85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex

ANNEXE : liste des communes en ZCT

ANTIGNY

BOURNEAU

BREUIL-BARRET

CEZAIS

CHEFFOIS

FOUSSAIS-PAYRE

LA CHAPELLE-AUX-LYS

LA CHATAIGNERAIE

LA TARDIERE

LOGE-FOUGEREUSE

MARILLET

MERVENT

MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

PUY-DE-SERRE

SAINT-CYR-DES-GATS

SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

SAINT-MAURICE-DES-NOUES

SAINT-MAURICE-LE-GIRARD

SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

SAINT-SULPICE-EN-PAREDS

THOUARSAIS-BOUILDROUX

VOUVANT

Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr