Arrêté - 25 714 Travaux electriques 21 rue du Plessis

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Arrêté - 25 714 Travaux electriques 21 rue du Plessis Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 25 714 Travaux electriques 21 rue du Plessis)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 25-714

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 8 décembre 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX ELECTRIQUES

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, L.325-1 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter des travaux de mutation de poste, déraccordement et création nouveau départ BT par l’entreprise NVM BAT 2, Rue de la Coulée Verte 77240 Cesson, pour le compte d’ENEDIS,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 21 Rue du Plessis conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 23 Février 2026 au

Vendredi 06 Mars 2026 au droit de l’ouvrage :

• RUE DU PLESSIS : N° 21

- Circulation alternée par homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Roure du

Lundi 23 Février 2026 au Vendredi 06 Mars 2026 au droit de l’ouvrage :

• RUE DU PLESSIS

ajouté sur le site de la ville le : 10 décembre 2025ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des

enrobés définitifs est obligatoire après travaux.

ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.

ARTICLE 6 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 8 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.

ARTICLE 9 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise NVM BAT,

Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 8 décembre 2025

ajouté sur le site de la ville le : 10 décembre 2025