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Arrêté - 25 321 Travaux electriques 18 rue du Plessis
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 321 Travaux electriques 18 rue du Plessis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 25-321
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 6 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX ELECTRIQUES
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, L.325-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générales des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de remplacement du réseau aérien vétuste par un réseau aérien isolé exécutés par l'entreprise ENEDIS 10, Rue de la Mare Neuve 91080 Courcouronnes,
CONSIDERANT que les travaux s’effectueront au 18, Rue du Plessis conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante le Lundi 07 Juillet 2025 de 8h30 à
17h00 :
• RUE DU PLESSIS : du N° 08 au N° 18
- Circulation alternée par feux tricolores
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l'article R.417-10 du Code
de la Route le Lundi 07 Juillet 2025 de 8h30 à 17h00 :
• RUE DU PLESSIS : du N° 08 au N° 18
ajouté sur le site de la ville le : 22 juillet 2025ARTICLE 3 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la
continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées
par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le
remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et
ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues
pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.
ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail,
les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 11 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise ENEDIS,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 15 juillet 2025
ajouté sur le site de la ville le : 22 juillet 2025