Arrêté - 25 321 Travaux electriques 18 rue du Plessis

Documents similaires

Arrêté - 25 714 Travaux electriques 21 rue du Plessis

Arrêté - 25 722 Travaux electriques 3 bis rue du Plessis

Arrêté - 25 171 Travaux electriques 2 av du Bout du Plessis

Arrêté - 26 118 Travaux electriques du 3 au 21 rue du Pless

Arrêté - 26 311 Travaux electriques av du Bout du Plessis

Arrêté - 26 48 Travaux electriques Ave du bout du Plessis

Arrêté - 25 102 Travaux electriques rue La Fayette

Arrêté - 24 32 Travaux electiques 1 av du bout du plessis

Arrêté - 25 36 Travaux electriques rue Lafayette

Arrêté - 25 763 Travaux electriques rue La Fayette

Arrêté - 25 321 Travaux electriques 18 rue du Plessis Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 25 321 Travaux electriques 18 rue du Plessis)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 25-321

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 6 juin 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

TRAVAUX ELECTRIQUES

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, L.325-1 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générales des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de remplacement du réseau aérien vétuste par un réseau aérien isolé exécutés par l'entreprise ENEDIS 10, Rue de la Mare Neuve 91080 Courcouronnes,

CONSIDERANT que les travaux s’effectueront au 18, Rue du Plessis conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante le Lundi 07 Juillet 2025 de 8h30 à

17h00 :

• RUE DU PLESSIS : du N° 08 au N° 18

- Circulation alternée par feux tricolores

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l'article R.417-10 du Code

de la Route le Lundi 07 Juillet 2025 de 8h30 à 17h00 :

• RUE DU PLESSIS : du N° 08 au N° 18

ajouté sur le site de la ville le : 22 juillet 2025ARTICLE 3 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la

continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux

conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 6 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées

par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le

remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et

ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.

ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues

pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.

ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail,

les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 11 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux

conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise ENEDIS,

Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 15 juillet 2025

ajouté sur le site de la ville le : 22 juillet 2025