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Compte-Rendu - 2016 03 25 CR Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 25 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
L’an deux mil seize et le vingt-cinq du mois de MARS à 19 H, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY, Maire.
Présents : MM. JAMMES Dany, GONSETTE Françoise, SCOMPARIN Alain, LAISNEY Marylise, LABEYRIE Jean-Pierre, LAUSSU Jean-Jacques, THOUIN Lisette, PERNIN Martine, BOURMONT Dominique, DESBIEYS Max , PERON Kelly, LAFITTE Robert, BURGUBURU Catherine,.
Absents excusés: MM. MARLIANGEAS Jean-Loup (procuration à LAISNEY Marylise), PONTÉ Nathalie (procuration à GONSETTE Françoise), COUTURE Marie-Odile (procuration à BURGUBURU Catherine), DELORT Christian (procuration à LAFITTE Robert) .
Absent : DUTEN Sylvie
Secrétaire de séance : Mme PERON Kelly
Le Compte rendu de la séance du 17 février 2016 est adopté à l’unanimité.
1- FINANCES
A) BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
a) Affectation des résultats 2015
L’excédent de fonctionnement 2015, 1.105.188,85 € , est affecté comme suit : → En réserve d’investissement (compte 1068) 705.188,85 € → En report de recettes section de fonctionnement (compte 002) 400.000,00 €
b) Budget Primitif 2016
→ Section de fonctionnement : 3.910.800,00 €
• Dépenses :
- maîtrise des charges à caractère général et de personnel.
• Recettes :
- baisse des dotations de l’état (- 8%).
- stabilité des produits touristiques.
→ Section d’investissement : 2.403.142,00 €
• Dépenses :
- baisse de la dette en capital des emprunts.
- Vingt-sept opérations d’équipement sont ouvertes, dont le programme de rénovation des bâtiments communaux et la poursuite de l’aménagement du Centre bourg et du Plan plage.
• Recettes :
- Autofinancement des opérations.
- Recours à l’emprunt de 400.000 €.
- Subventions allouées au Centre bourg phase 1 : 98.000 € FISAC + 106.000 € MACS.
B ) BUDGET ANNEXE FORÊT COMMUNALE
a) Affectation des résultats 2015
L’excédent reporté de fonctionnement 2015, 46.669,06 €, est affecté comme suit : → En report de recettes section de fonctionnement (compte 002) 46.669,06 € b) Budget Primitif 2016
→ Section de fonctionnement : 46.669,06 € • Dépenses : entretien de la forêt
→ Section d’investissement : 10.104,00 € • Dépenses : aménagement sentier découverte
C) BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU MARENSIN
a) Affectation des résultats 2015
L’excédent de fonctionnement, 377.690,69 €, est reporté en section de fonctionnement (compte 002)
b) Budget Primitif 2016
→ Section de fonctionnement : 367.691,00 €
D) BUDGET ANNEXE LOGEMENTS A CARACTERE SOCIAL
a) Affectation des résultats 2015
L’ excédent de fonctionnement 2015, 64.919,70 €, est affecté comme suit : → En réserve d’investissement : 51.420,29 € → En report de recettes de fonctionnement : 13.499,41 €
b) Budget Primitif 2016
→ Section de fonctionnement : 51.499,00 € • Dépenses :
- provisions pour travaux d’entretien.
- remboursement des intérêts d’emprunt.
→ Section d’investissement : 212.670,00 € • Dépenses :
- travaux d’isolation et de mise aux normes
La rénovation de l’immeuble Béatrice est prévue à hauteur de 200.000 €
E) BUDGET ANNEXE RELAIS DE PORT D’ALBRET
a) Affectation des résultats 2015
L’excédent de fonctionnement 2015, 71.561,34 €, est affecté en report de recettes (compte 002) de la section de fonctionnement.
b) Budget Primitif 2016
→ Section d’investissement : 480.070,49 € • Dépenses : sont réintégrés notamment
- l’acquisition de l’immeuble à l’EPFL pour 420.000 €
- les travaux de bâtiment estimés à : 50.000 €
L’ensemble des budgets : budget général et budgets annexes est mis aux voix .
Vote : Unanimité Pour F) FISCALITE LOCALE
M. Le Maire propose de reconduire les taux à hauteur des années précédentes : • Taxe d’habitation : 10,15
• Taxe foncière bâti : 9,91
• Taxe foncière non bâti : 49,08
Vote : Unanimité Pour
G) SUBVENTIONS 2016 : Marylise LAISNEY
Dix-huit associations de la commune voient leurs subventions reconduites au vu de leur rapport moral et financier.
→ Montant total : 20.000 €
Une nouvelle association « La belle verte » sollicite une subvention de 200 €.
Des subventions exceptionnelles pourront être attribuées au vu d’un projet d’animation culturel ou sportif.
Vote : Unanimité Pour
2- SURVEILLANCES DES PLAGES 2016
En raison de l’arrivée tardive des 7 CRS affectés sur les plages du 20 juillet au 20 août, le dispositif de surveillance des plages a été modifié en consultation avec les Maires du littoral. Pour Vieux-Boucau, la surveillance de la plage océane débutera le 28 mai, pour s’achever le 22 septembre.
A noter que le coût de la surveillance des MNS, agents communaux et CRS est estimé à 150.000 €
Vote : Unanimité Pour
3- EMPLOIS SAISONNIERS
Afin de mettre en synergie les offres et les demandes d’emplois saisonniers, il a été mis en place une bourse de l’emploi regroupant la Commune, le Camping municipal « Les Sablères », l’Office de Tourisme, et le Club Sportif Boucalais.
Au total, plus de cinquante-cinq postes sont proposés aux demandeurs d’emploi en fonction de critères de sélection élaborés par chaque service.
4- INTERCOMMUNALITE
SYDEC : J-Pierre LABEYRIE
Les travaux suivant sont programmés :
a) Pose d’un mât supplémentaire rue des chênes :
→ à la charge de la commune 911 €
b) Remplacement de deux lanternes vandalisées rue de la garenne :
→ à la charge de la commune 609 €
c) Remplacement d’un candélabre vétuste 1 rue Gabriel Faure :
→ à la charge de la commune 546 € Vote : Unanimité Pour
5- MARCHES PUBLICS
A) Le marché de fourniture et pose de matériel de gestion de l’aire des camping-cars bire plecq est attribué à la société Came Parkare pour un montant HT de 30.079 €.
B) Une consultation a été lancée pour l’attribution d’un marché de travaux de rénovation de l’estacade du lac marin : les travaux sont prévus en une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles . Remise des offres le 8 avril 2016.
Vote : Unanimité Pour
6- PETIT TRAIN TOURISTIQUE
Pour faciliter la desserte des points touristiques et les modes de déplacement en période estivale, notamment vers les accès aux plages, aux campings, au centre du village, et des parkings, la commune facilitera l’exploitation d’un petit train touristique.
→ Période : du 1er juillet au 31 août
L’Office de Tourisme sera l’exploitant du petit train. Il réglera le montant de la prestation à la RDTL, fournisseur du petit train et du personnel de conduite.
→ Coût de la prestation : 32.800 € TTC
Les participations financières seront sollicitées auprès d’associations locales de commerçants.
Vote : Unanimité Pour
La séance est levée à 22h30
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