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Compte-Rendu - 136 compte rendu conseil municipal 22 novembre 2024 min
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Lanvellec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 136 compte rendu conseil municipal 22 novembre 2024 min)
Thèmes du document : Famille, Formation, Institutions publiques,
Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 novembre 2024
• Proposition d'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) par la SPLA de Lannion Trégor Communauté pour les bâtiments de l'ancienne école. Mission AMO confiée à la SPLA de LTA pour le projet de réhabilitation des bâtiments de l'ancienne école en logements.
Devis comprenant la réunion de lancement, l'analyse du site, le suivi consultation du BE avec le suivi mission, l'étude de faisabilité et la rédaction du programme.
Ce projet a pour but de développer et de renforcer une offre diversifiée de logements pour répondre aux besoin de logements et de valoriser la qualité architecturale et patrimoniale du site.
Montant du devis : 4 250 € H.T./ 5 100 € TTC.
Délibération. Vote : Unanimité
• Renouvellement de la convention, avec La Poste, de l'agence postale communale.
Suite à discussion avec les services de "La Poste". Proposition de renouvellement de la convention pouvant aller jusqu'à 9 ans.
Proposition de prendre la durée maximum de 9 ans sur les mêmes bases d'indemnisation (base de 1 335 €/mois) et une ampliture horaire d'ouverture du bureau passant de 10 h/semaine à 12 h/semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14 h 30 à 16 h 45 et le mercredi de 14 h à 17 h (planning d'ouverture sous réserve)).
Délibération obligatoire du CM avant signature de la convention.
Grâce à la signature de cette convention, l'agence postale va perdurer ; Très bonne nouvelle pour la commune.
Délibération. Vote : Unanimité
• Délibération pour travaux de maintenance sur l'éclairage public - Route de Plouaret) et Espace Steredenn. Changement de la commande complète du poste de Convenant Piriou et changement de luminaire Espace Steredenn. Coût de l'opération : 2 825,28 € TTC
Coût net pour la commune après déduction de la participation SDE22 : 1 700, 40 € TTC.
Délibération. Vote : Unanimité
• Délibération pour créances douteuses à imputer au budget 2024. Imputation de 420 € au compte 681 (dotations aux provisions pour créances douteuses) pontionné sur le compte 65748 (subventions).
DM (Décision modificative budgétaire) : Virement du compte 65748 au compte 681 pour 420 €.
Délibération. Vote : Unanimité
• Proposition d'octroi de bons cadeaux de fin d'année aux employés communaux et pour un départ en retraite.
Chèques cadeaux de 200 € pour chacun des employés communaux. Chèque cadeau de 400 € départ en retraite de Nadine Roudaut. Atsem à l'école maternelle de Lanvellec.
Délibération. Vote : Unanimité Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
• Demande d'abandon de servitude de passage de la commune par un administré.
Mr Cibakovich demande, par courrier, l'extinction du droit de passage piéton sous le porche (place de l'Eglise) jouxtant la propriété de la Commune de Lanvellec (Batiment du restaurant et du logement de l'étage). Un accès ayant été réalisé par la commune à l'arrière de la propriété (rue du Château), ce droit de passage peut devenir caduc.
Avis du conseil Vote : 12 voix pour / 2 abstentions
• Proposition d'attribution de subventions exceptionnelles.
- Demande de subvention exceptionnelle de l'APE (association des parents d'élèves) pour le voyage au Puy du Faou en fin d'année scolaire (début juillet) avec les élèves de CE1, CE2, CM1, CM2. 46 élèves et 7 accompagnateurs. Coût du séjour : 7 974,29 €. Participation des parents : 65 € par élève. 13 élèves de Lanvellec sont concernés.
Délibération reportée au printemps. Accord de principe. Le montant de la subvention sera déterminé et voté lors d'un conseil en mars 2025.
• Questions diverses.
- Renouvellement de la convention-cadre avec LTC pour la réalisation de prestations de service du bureau d'études pour la maitrise d'ouvrage d'opérations de batiments , de voirie, de réseaux et d'aménagement urbain. Durée de la convention : du 1er ja nvier 2025 au 51 décembre 2027. Aucun engagement financier pour la convention. Rémunération à la prestation demandée.
Délibération. Vote : Unanimité
- Pour info :
- Travaux et achats réalisés depuis septembre 2024 :
Rénovation et enduit pignon nord du logement de l'ancienne poste.
Achat d'un nouveau four pour la cuisine de la salle Steredenn.
Remplacement du chauffe eau de la Mairie.
Point à temps automatique (PATA) sur les voies communales.
- Stagiaire : Dans le cadre de sa formation professionnelle, Mathieu Le Bras de Lanvellec a effectué 2 stages de 2 semaines sur la commune. Très bon retour sur son travail.
- Attribution du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement (droits de mutations sur les ventes d'immobilier) 2024. Montant attribué : 52 362,41 €. Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
- Remerciements du Conseil Départemental pour notre abondement au fonds départemental d'aide aux jeunes (0,35 € / h soit 210 €).
- Carte de remerciement de la famille lors du décès de Mme Anna Hennequin.
A VOS AGENDAS :
- Voeux du personnel Mairie et Foyer Logement : Vendredi 20 décembre à 17 h 30 à la salle de la Mairie.
- Voeux Foyer Logement : Vendredi 27 décembre à 17 h au Foyer Logement.
- Voeux du Maire et de la municipalité : Dimanche 5 janvier 2025 à 11 heures à la salle Steredenn.