Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - virement credits 4
Conseil Municipal - Virement n°3
Conseil Municipal - Virement n°18
Conseil Municipal - Virement n°1
Conseil Municipal - Virement n°14
Conseil Municipal - Virement n°10
Conseil Municipal - Virement n°7
Conseil Municipal - Virement n°16
Conseil Municipal - Virement n°21
Conseil Municipal - Virement n16
Conseil Municipal - Virement n°4
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Virement n°4)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
* Reçu en préfecture le 30/06/2023
Ke Publié le S LO “
D ) ID : 057-215706318-20230627-DF26JUIN23-BF
sarreguemines
Virement de crédits n°4 du Budget principal 2023
Le Maire de la Ville de SARREGUEMINES,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif de la Ville de SARREGUEMINES pour l'exercice 2023 voté en séance du Conseil Municipal du 05 avril 2023 (point n°7),
Considérant que lors du vote du budget primitif, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à
procéder à des virements de chapitre à chapitre pour les budgets soumis à l'instruction M57, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant les ajustements de crédits nécessaires,
DECIDE
De procéder aux virements de crédits suivants :
Chapitre | Fonction Nature Antenne Montant du Date du virement virement
Helios
21 847 2192 - 8710€ 29 847 2315 2315BOUCLELF +8710€ 21 028 21848 - 9 300 € 23 288 2313 2313PERIS2 + 9 300 € 011 311 61558 - 800 € 65 311 65748 + 800 €
A ce jour :
> le montant cumulé des virements de crédits des dépenses réelles de la section
d'investissement représente 2,55 %. |
> le montant cumulé des virements de crédits des dépenses réelles de la section de
fonctionnement représente 0,01 %.
SARREGUEMINES, le 27/06/2023
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr
03/07/2023