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Conseil Municipal - Virement n°14
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Virement n°14)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
, VOYÉ En pr e le 06/12/2025
Pubiié le 0742/2023
DA ID : 057-215706814-20281205-DF53
sarreguemines
Virement de crédits n°14 du Budget principal 2023
Le Maire de la Ville de SARREGUEMINES,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu ie budget primitif de ia Ville de SARREGUEMINES pour l'exercice 2023 voté en séance du Conseil Municipal du 05 avril 2023 (point n°7),
Considérant-que-lors-du-vote-du-budget-primitif, le conseil municipal-a-autorisé-M--le-Maire-à
procéder à des virements de chapitre à chapitre pour les budgets soumis à l'instruction M7,
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant les ajustements de crédits nécessaires,
DÉCIDE
De procéder aux virements de crédits suivants :
Chapitre | Fonction Nature Antenne Montant du virement Date du virement Helios
65 518 657351 -__31461,-€ 011 518 62876 + 31 461,-€ 21 020 21828 -__25000,-€ 23 020 2318 + 25 000,- € 21 847 2152 -__1528,74€ 23 847 2315 2315BOUCLF + 1 528,74 € 20 322 2032 +313,-€ 21 028 21848 -__313,-€
A ce jour, le montant cumulé des virements de crédits des dépenses réelles :
> de la section d'investissement représente 4,65 %
> de la section de fonctionnement représente 2,27 %
SARREGUEMINES, le f 6 DEC 207
Pour le Maire,
L'Adjbint Délégué aux Finances
earr-Marc SCHWARTZ
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.ir - www.sarreguemines.fr
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