Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Virement n°3
Conseil Municipal - Virement n°18
Conseil Municipal - Virement n°1
Conseil Municipal - Virement n°14
Conseil Municipal - Virement n°10
Conseil Municipal - Virement n°7
Conseil Municipal - Virement n°4
Conseil Municipal - Virement n°21
Conseil Municipal - Virement n16
Conseil Municipal - Virement n9
Conseil Municipal - Virement n°16
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Virement n°16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Virement de crédits n°16 du Budget
sarreguemines
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Publiéle 03-11-2022 = = ID : 057-215706318-2022 1027-DF107SEPT22-BF
rincipal 2022
Le Maire de la Ville de SARREGUEMINES,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif de la Ville de SARREGUEMINES pour l'exercice 2022 voté en séance du
Conseil Municipal du 28 mars 2022 (point n°8),
Considérant que lors du vote du budget primitif, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à procéder à des virements de chapitre à chapitre pour les budgets soumis à l'instruction M57, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant les ajustements de crédits nécessaires,
DECIDE
De procéder aux virements de crédits suivants :
Chapitre | Fonction Nature Antenne Montant du virement Date du virement
Helios
521 028 21848 -__25200,- 23 024 2313 2313EGSC2 + 25 200,- 21 551 21351 10 000,- 23 551 2315 2315GTC + 10 000,- 21 211 21351 +3636,- | 23 211 2313 2313EGREG1 - 8636, 21 314 21351 - 3 500,- 23 551 2315 2315GTC + 3 500,-
A ce jour, le montant cumulé des virements de crédits des dépenses réelles de la section
d'investissement représente 6,09%.
SARREGUEMINES, le 27/10/2022
Pour le Maire,
Marc SCHWARTZ
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Mossing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - wmw.sarreguemines.fr