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Déliberation - 26 Affectation Resultat Commune 2021
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Affectation Resultat Commune 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
#2 U| Ville de TROIS-RIVIÈRES SP] Séance du 24 Mai 2022
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Mai 2022
Nombre de conseillers
4 Ga
L’an 2022, le Mardi 24 Mai à 15h00, le Conseil Municipal de la En présente Qui OT Pris , p,ocurations Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES exercice part au vote DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de l’année. 29 ? 20 ? 22 ! 02
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 19 Mai 2022.
Pour : 22 PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne À MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL (ayant donné procuration à M. Jean-Louis
L’Unanimité FORRESE 00 FRANCISQUE à partir de 18h26) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. l “ Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FEÉLER - M. Patrick LAVITAL -
Abstentions : 00 Mme Maryiène ROCHEMONT (15h30) - M. Fulbert MIROITE — M. Jacques
ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE -— Mme Ninette SAINTE-LUCE - M.
Alam SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT (16h50) Convocation du Conseil Munieipal - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON -
en date du : Mme Fabienne FARAJIE - Mme Annie CHRISTOPHE. ne (20)
19 Mai 2022 | REPRÉSENTÉS : M. Charles-Henri DEVAUX (ayant donné procuration à ——— , = Mme Marie-Agnès SAINT-VAL) —- Mme Valérie ARICIQUE (ayant donné
Certifié exécutoire par le Maire compte procuration à Mme Jocelyne MOCKA jusqu'à son arrivée à 18h26...)..….(02) tenu :
-de sa réception en PREFECTURE ABSENTS : Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS -
DE BASSE-TERRE le : M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO M.
| | Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE sise (07)
et de sa publication le : Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels | | sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Claude BIQUE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a accepté.
D_ 20220524 26
AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLE DE L’EXERCICE 2021 DE LA COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
Le Maire fait ressortir que le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2021 s’est soldé par un excédent de 2 214 504,81€ pour la Section de Fonctionnement ; d’un excédent de 374 772,05 € pour la Section d’Investissement et d’un solde des restes à réaliser en investissement de — 1 831 585,31 €.
Le Comptable assignataire indique dans son compte de gestion l’intégration d’un résultat excédentaire par opération d’ordre non budgétaire qui corrige le résultat de la section de fonctionnement de +87 681,53 et le résultat de la section de fonctionnement de + 71 233,31.
La Section d’Investissement présente donc un besoin de financement de 1 385 579,95€. Il propose de procéder aux écritures suivantes :
- Au compte 1068 « Excédent de Fonctionnement capitalisé» : 1 385 579,95€ - Au compte 001 « Résultat d’Investissement reporté » : 446 005,36€
- Au compte 002 « Résultat de Fonctionnement reporté » : 829 243,33€
Délibération n°26 Affectation des résultats comptable de exercice 2021 de la Commune de Trois-Rivières
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220607-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 07-06-2022
Publication le : 09-06-2022 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 24 Mai 2022
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 alinéa 1 ;
e VU les résultats comptables dégagés au Compte Administratif de la Commune pour l'exercice
2021 :
e VU le Compte de gestion établi par le comptable public du Service de Gestion Comptable Grand
Sud Caraïbes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’UNANIMITE,
Article 1
D’AFFECTER les résultats du Compte Administratif pour l’exercice 2021, comme détaillés c1-
dessus.
Article 2
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières le 24 Mai 2022
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
h d'our extrait certifié conforme, empéc . ,
P de Maire, Président de séance, nt foncti
Délibération n°26 Affectation des résultats comptable de l'exercice 2021 de la Commune de Trois-Rivières
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220607-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 07-06-2022
Publication le : 09-06-2022