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Arrêté - Décision du maire N°2023 10 Festival des p’tites oreilles – tarification spectacle à l’EMB
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire N°2023 10 Festival des p’tites oreilles – tarification spectacle à l’EMB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE SANNOIS
N° 2023/10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Objet : Festival des p’tites oreilles — tarification spectacle à lEMB
Le Maire de Sannois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu la délibération n°2020/32 du 03 juillet 2020 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°2020/46 du 10 juillet 2020 du Conseil municipal fixant le cadre tarifaire des activités organisés par le service culturel,
Vu l’arrêté n°2022/92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,
Considérant la nécessité de statuer, dans le cadre du Festival des P’tites Oreilles organisé du 16 au 30 avril 2023, sur les tarifs du spectacle à l'EMB.
DECIDE :
Article 1 : de fixer les tarifs ci-dessous du spectacle Boom Boom Kids
TARIF TARIF TARIF
SERCEACEE DATES ENFANT | ADULTE | SCOLAIRE Et
Boom Boom Kids 21 et 23 Avril 2023 5€ 7€ 3€ EMB
Article 2 : Les billets ne sont ni repris ni échangés. Ils ne pourront être remboursés qu’en cas d’annulation du spectacle. Pour les représentations en temps scolaire, une gratuité est accordée aux enseignants et accompagnateurs.
Article 3 : De préciser que les recettes sont encaissées sur la répie de recette « Culture ».
Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannoïs, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise — 2/4 bd de l’Hautit BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 6 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil
Municipal m'a conférée par sa délibération du 3 juillet 2020
SANNOIS, le 25j janvier 2023
Exécutoire en vertu de l’article L 213 1-LDU CGCT
AR du 202. MUR ET... LoËs.....
Identifiant uniqu se L
N° 095- ss do Jolaay Sa pc 2023 -/0.- A]
2 Publiée le qu ER CCR.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 O1 - SIRET 21950582300019