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Arrêté - Décision du maire N°2023 68 marché 2023022 spectacle changer l'eau des fleurs
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire N°2023 68 marché 2023022 spectacle changer l'eau des fleurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/68
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et R
2123-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l'arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y a lieu d’établir
un
marché
public
n°23022
de
Service,
relatif au
contrat
de
cession
du
spectacle
« CHANGER
L'EAU
DES
FLEURS
»,
DECIDE :
Article
1 : De
signer
le
marché
n°23022
de
Service
suivant
:
Décision
n°
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant
Total
Matrioshka
Productions
Marché
23022
: «
CHANGER
AE
75009 PARIS
L'EAU
DES FLEURS
»
#B62-net TTC
Article
2
: Le
contrat
prévoit
1 représentation
le
16
Mars
2024
au
centre
Cyrano
de
Bergerac.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
PRE
conférée
par sa délibération
du
03 juillet 2020
4:
SSANNOIS, le 7 juillet 2023
ice-Président Agglomération
Val
Parisis
Exécutoire
en
vertu
de
K
iQ
L2131 do
2.
CGCT
Identifiant
unique de
l’acte
&.
de
N° 095- 21DS0RE
Bar
su
DC 2023
-
Pour
le Maire
PR
SU
Par délégation
la Directrice
Générale
des
Services
< Place
du
Général
Leclerc
- BP
6008825
SANNC
C.NOUAILHFTAR
($
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019