Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2022
N° C31_03_2022_08 - Stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) Vienne- Clain - Avis (annexes)
Annexe(s) :
- SLGRI Vienne/Clain - Synthèse
- Préprogramme d'actions
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 71 7 78 12
Pour : 77 Abstention : 1 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 25 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, le trente et un mars, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, La Boutonnaise à Brioux-sur-Boutonne, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BARILLOT Dorick, BARRE Gérard, SICAULT Jean-Claude, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BERTON Jacques, BLANCHET Philippe, BLAUD Philippe, PETIT Serge, BOUCHEREAU Isabelle, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, CHARTIER Bernard, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, CROMER Maïté, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, DUPIN Jacques, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GABOREAU Bernard, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie- Claire, GUERY Patrice, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HOELLINGER Gilbert, HUCTEAU Patrice, KLINGLER Sarah, KOHLER Marie, LECULLIER Lysiane, MARTIN François, MACHET Annette, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NEE Nicole, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PAILLAUD Raymond, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RACINE Eric, RAGOT Nicolas, MANN Grégory, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, SAINTIER Marie-Emmanuelle, SARRAZIN Nathalie, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, THIBAULT Evelyne, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VEQUE Marie-Claire, VINCENT Bernard, WATTEBLED Frédéric, YOU Thierry
Etaient représentés :
BARRE Daniel (pouvoir donné à POINAS Sylviane), BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), BOURDIER Christine (pouvoir donné à TROCHON Patrick), COUSIN Sylvie (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), DALLAUD Hélène (pouvoir donné à KLINGLER Sarah), NIVELLE Jean-Pierre (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), ROUXEL Patricia (pouvoir donné à AUDE Laurent)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
Conseil communautaire du 31/03/2022 - Délibération n° C31_03_2022_08 Page 1 sur 2 BAUMGARTEN Christian, BELAUD Bernard, CAQUINEAU Emmanuel, COLLET Gérard, DOLBEAU Alain, DURGAND François, FERRÉ Nicolas, JOUANNET Paul, LABROUSSE Christophe, MAGNAN Jean-Christophe, PICARD Christian, VALERY Nicolas
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Madame Marylène PICARD
***********************
Stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) Vienne-Clain - Avis (annexes)
Annexe(s) :
- SLGRI Vienne/Clain - Synthèse
- Préprogramme d'actions
L’EPTB (établissement public territorial de bassin) de la Vienne réalise la SLGRI (stratégie locale de gestion du risque inondation) pour les bassins Vienne et Clain. La définition de la stratégie arrivant à son terme, les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) sont sollicités pour rendre un avis de principe sur la stratégie. Celle-ci se déclinera par la suite en un PAPI (plan d’actions de prévention des inondations) dont la mise en œuvre devrait intervenir fin 2023, après délibération des EPCI concernés.
Le PAPI est un plan d’actions chiffrées qui engage les porteurs. La communauté de communes Mellois en Poitou n’est pas directement touchée par des inondations sur le bassin du Clain. Néanmoins, en tant que zone amont, le territoire pourrait mettre en œuvre des actions favorisant les ZEC (zones d’expansion de crue) et limitant le ruissellement (hydraulique douce, tant rurale que dans les secteurs imperméabilisés/urbanisés) et ainsi prévenir les inondations en aval.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, décide de :
- EMETTRE UN AVIS favorable à la stratégie locale du risque inondation Vienne-Clain,
- PRENDRE ACTE que la stratégie sera ensuite déclinée en PAPI (programme d’actions et de prévention des inondations).
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 31/03/2022 - Délibération n° C31_03_2022_08 Page 2 sur 2