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Arrêté - ARR 2024 28 MUSICALARUE AutConcerts EXE
Arrêté - ARR 2023 7 Limites agglo 23 EXE
Arrêté - ARR 2023 10 Autorisation spectacles Plateau mai 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luxey.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 10 Autorisation spectacles Plateau mai 23)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Qonimune
de Luey
ARRETE
MUNICIPAL
CONCERTS
et SPECTACLES
Le
Maire
de
LUXEY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L 2212-2,
Vu
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
Considérant
la demande
présentée
par
Monsieur
le Président
de
l'Association
MUSICALARUE,
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Président
de
l’Association
Musicalarue
est
autorisé
à organiser
concerts
et
spectacles,
prévus
au
programme
de
«
Musicalarue
sur
un
plateau
2023
» le
samedi
6
mai
2023,
de
13
heures
à
2
heures
le
lendemain
matin.
ARTICLE
2
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: Des
mesures
spécifiques
de
sécurité
doivent
être
appliquées
pour
être
en
conformité
avec
les
lois
relatives
à
l’état
d'urgence
décrété
sur
le territoire
national.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
les
organisateurs
de
se
conformer
aux
obligations
qui
leur
incombent
en
matière
de
sécurité.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à Monsieur
le Chef
de
la Gendarmerie
de
SORE.
Fait à LUXEV, le
4 max Lolà
Le
Maire,
Conseiller
Régional
Nouvelle
Aquitaine,
Serge
SORE,
83
rue
de la mairie
- 40430
Luxey
téléphone
05.58.04.70.70
e-mail
: mairie@luxey.fr