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Document publié le Mardi 12 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 044 2025 Annexe Admission en non valeur de creances irrecouvrables)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
SGC DE CHELLES
44 BOULEVARD CHILPERIC
77505 CHELLES CEDEX
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
13200 - CC LES PORTES BRIARDES
7071710832
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A CHELLES CEDEX, le 12 novembre 2024
JEAN-MICHEL REMONGIN
LE COMPTABLE PUBLIC
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Compte Montants présentés Montants admis
6541
6542 0,00 €
Total
A , le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Collectivité :
N° de la liste :
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Vu l'état et les avis d 'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
1 492,97 €
1 492,97 €
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Demande d'admission en non valeur - Edition du 12/11/2024 - Page 1
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION MONTANT Admis Rejet
2020 T-123-1 O'KANOUN Poursuite sans effet 102-Autres produits de gestion courante 6541 84,97
2020 T-174-1 O'KANOUN Poursuite sans effet 102-Autres produits de gestion courante 6541 88,00
2020 T-171-1 O'KANOUN Poursuite sans effet 102-Autres produits de gestion courante 6541 88,00
2020 T-142-1 O'KANOUN Poursuite sans effet 102-Autres produits de gestion courante 6541 88,00
2020 T-206-1 O'KANOUN Poursuite sans effet 102-Autres produits de gestion courante 6541 88,00
2021 T-106-1 O'KANOUN Poursuite sans effet 102-Autres produits de gestion courante 6541 88,00
2021 T-107-1 O'KANOUN Poursuite sans effet 102-Autres produits de gestion courante 6541 88,00
2021 T-108-1 O'KANOUN Poursuite sans effet 102-Autres produits de gestion courante 6541 88,00
2021 T-13-1 O'KANOUN Poursuite sans effet 102-Autres produits de gestion courante 6541 88,00
2021 T-130-1 O'KANOUN Poursuite sans effet 102-Autres produits de gestion courante 6541 88,00
2021 T-12-1 O'KANOUN Poursuite sans effet 102-Autres produits de gestion courante 6541 88,00
2021 T-42-1 O'KANOUN Poursuite sans effet 102-Autres produits de gestion courante 6541 88,00
2021 T-40-1 O'KANOUN Poursuite sans effet 102-Autres produits de gestion courante 6541 88,00
2021 T-41-1 O'KANOUN Poursuite sans effet 102-Autres produits de gestion courante 6541 88,00
2021 T-128-1 O'KANOUN Poursuite sans effet 102-Autres produits de gestion courante 6541 88,00
2021 T-129-1 O'KANOUN Poursuite sans effet 102-Autres produits de gestion courante 6541 88,00
2021 T-232-1 O'KANOUN Poursuite sans effet 102-Autres produits de gestion courante 6541 88,00
Total pour O'KANOUN
TOTAL DE LA LISTE
Éléments nouveaux
A compléter OBLIGATOIREMENT en cas de rejet
1 492,97
1 492,97