Conseil Municipal - CM 21octobre2010

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Conseil Municipal - CM 21octobre2010 Document publié le Jeudi 21 octobre 2010 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21octobre2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 OCTOBRE 2010

L’an deux mille dix, le 21 octobre à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, maire d’Auffargis.

Etaient présents :

Mesdames Marie VINCENT, Géraldine MENARD, Geneviève OLAGNOL, Nathalie ENGUEHARD, Claudine GIAMMATTEI,

Messieurs Bernard MONDOU, Bernard CHOPY, Pierre MAHON, Serge NICOLA, Michel GALLOIS, Didier BINANT, Jean-Pierre JACQUOT, Jean-Francis DELEAU.

Etaient absents représentés :

Mme Virginie ROLLAND ayant donné pouvoir à Mme Marie VINCENT M. Gérard CHIVOT ayant donné pouvoir à M. Daniel BONTE

M. Eric EGLIZEAUD ayant donné pouvoir à M. Pierre MAHON

M. Laurent HUT ayant donné pouvoir à M. Serge NICOLA

M. Serge PARISOT ayant donné pouvoir à Mme Nathalie ENGHUEHARD

Représentant la majorité des membres en exercice.

Bernard MONDOU a été désigné comme secrétaire de séance

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2010

B/ DELIBERATIONS

► Autorisation donnée au maire de signer la charte révisée du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et d’adhérer au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc

► Adhésion au Contrat de Bassin

► Autorisation donnée au maire de lancer la procédure de consultation en procédure adaptée pour les travaux de rénovation des menuiseries extérieures de 5 logements communaux

► Désignation d’une commission pour les marchés à procédure adaptée

► Création d’un poste de Rédacteur Principal

► Suppression d’un poste de Rédacteur

► Création d’un poste de Rédacteur Chef

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

► Compte-rendu de gestion du syndicat d’assainissement 2009 par Gérard CHIVOT

D/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour : - autorisation donnée au Maire de lancer une consultation en procédure adaptée pour le contrat d’assurance du personnel

- autorisation donnée au Maire de lancer une consultation en procédure adaptée pour le contrat d’assurance de la commune

La modification à l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.2

A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 juin 2010 Le procès verbal de la séance est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

B – DELIBERATIONS

1) Autorisation donnée au Maire de signer la charte révisée du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et d’adhérer au Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.134-4 à L.123-16, R.123-7 à R.123-23, L.333-1 à L.333-4 et R.333-1 et suivants,

VU le décret n°99-38 du 19/01/1999 portant renouvellement du classement du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse,

VU le décret n°2008-1201 du 19/11/2008 portant prolongation du classement du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse,

VU le projet de charte révisée du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse comprenant un rapport et un plan de Parc, tel que arrêté par le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France en date du 16/02/2010,

VU le rapport de la commission d’enquête publique remis à la Région le 12/07/2010,

VU le projet de charte révisée du Parc Naturel Régional de la haute Vallée de Chevreuse tel que modifié suite à l’enquête publique et validé par le comité syndical en date du 30/08/2010,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de charte révisée du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse,

APPROUVE le projet de statuts modifiés du Syndicat mixte d’aménagement et de Gestion du Parc Naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse,

DECIDE de renouveler l’adhésion au Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse selon les statuts modifiés,

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) Autorisation donnée au Maire de signer l’adhésion au contrat de bassin « Yvette amont » 2011-2016

Monsieur le Maire expose qu'une nouvelle contractualisation pour l’Yvette amont est en phase d’être engagée entre les collectivités de ce bassin versant et :

- la Région Ile-de-France, d'une part ;

- l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, d'autre part ;

coordonnée par le Parc Naturel Régional et ceci afin de poursuivre l'effort d'amélioration de la qualité des eaux de l’Yvette engagé lors du précédent contrat (2003-2007) et de répondre aux objectifs de bon état écologique et chimique des masses d’eau, fixés par la Directive Cadre sur l’Eau.

Le précédent Contrat de Bassin a mis l’accent sur l’assainissement des collectivités, ce nouveau Contrat de Bassin devra contribuer aux exigences de reconquête de la qualité écologique des cours d’eau et des milieux humides, en cohérence avec le SDAGE Seine-Normandie, dans la perspective des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau et de constitution de la trame verte et bleue.

Ce nouveau Contrat de Bassin sera porté et coordonné par le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, à la demande de la Région Ile-de-France et avec le soutien de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, pour le compte des collectivités locales. Il concernera les années 2011 à 2016. Il sera signé par le Parc naturel régional et par les collectivités du bassin versant.

- VU la politique régionale de l’eau (2008-2012) et le IXème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie (2007-2012) qui confirment une approche par bassin versant en accompagnant prioritairement les maîtres d’ouvrage engagés dans une démarche de Contrat de Bassin ;3

- VU la délibération en date du 15 avril 2010 du Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du P.N.R. de la Haute Vallée de Chevreuse autorisant le Parc à assurer la coordination et l’animation d’un nouveau Contrat de Bassin de l’Yvette amont ;

- VU le recrutement en date du 07 octobre 2009 par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du P.N.R. de la Haute Vallée de Chevreuse d’une animatrice en charge de la cellule d’animation des Contrats de Bassin de l’Yvette amont et de la Rémarde amont ;

- VU la délibération en date du 09 juillet 2010 du Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du P.N.R. de la Haute Vallée de Chevreuse concernant la demande de participation financière des maîtres d’ouvrage signataires des Contrats de Bassin de l’Yvette amont et de la Rémarde amont, à la cellule d’animation, à compter de septembre 2010 ;

- VU le courrier du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du P.N.R. de la Haute Vallée de Chevreuse, explicitant les modalités de participation financière des maîtres d’ouvrage signataires des Contrats de Bassin de l’Yvette amont et de la Rémarde amont, à la cellule d’animation ;

- Considérant que le Contrat de Bassin sera rédigé après une étude générale « d’état des lieux » destinée à préciser et hiérarchiser des objectifs concernant l’ensemble des thèmes liés à l’eau : eau potable, eau usée, ruissellement, rivière ;

- Considérant les objectifs généraux que se fixe le « Contrat de Bassin » en terme de gestion globale des eaux du bassin versant de l’Yvette amont, qui sont joints en annexe ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Article 1 :

- décide de s’engager dans l’élaboration d’un Contrat de Bassin avec le Conseil Régional d’Ile-de-France et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie dans le cadre des objectifs généraux tels que ci-annexés ;

Article 2 :

- décide de s’associer à l’état des lieux sur le bassin versant de l’Yvette amont, mené par la cellule d’animation du Contrat de Bassin, afin de déterminer les problématiques locales et les priorités d’actions;

Article 3 :

- inscrit en dépense la contribution 2010-2011 de la commune à la cellule d’animation pour un montant de 247 €;

Article 4 :

- sollicite auprès des financeurs du Contrat de Bassin l’autorisation de commencer, avant la signature du Contrat de Bassin, les opérations pour lesquelles un fort enjeu relatif à l’amélioration de la qualité du milieu aquatique aura été mis en évidence;

Article 5 :

- s'engage à financer la part "non subventionnable" des opérations et à inscrire au budget de la commune les crédits correspondants;

Article 6 :

- s’engage, par ailleurs, à solliciter auprès du Département des Yvelines un « Contrat Eau » afin d’obtenir les financements complémentaires souhaités.

Article 7 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives se rapportant à ce dossier.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

3) Autorisation donnée au Maire à lancer une consultation en procédure adaptée pour les travaux de rénovation des menuiseries extérieures de 5 logements communaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics notamment ses articles 33, 44 et suivants,

VU la délibération n° 23 du 16 mars 2009 fixant les procédures adaptées pour les marchés de fournitures, de travaux et de services,4

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire concernant la rénovation des menuiseries extérieures de 5 logements communaux :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation en procédure adaptée pour les travaux de rénovation des menuiseries extérieures de 5 logements communaux pour un montant prévisionnel estimé à 50 000 € hors taxes.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la publicité par avis d’appel d’offres public à la concurrence et à signer toutes pièces administratives se rapportant à ce dossier.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4) Désignation d’une commission MAPA pour les marchés à procédure adaptée

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics

VU la délibération n° 23 du 16 mars 2009 définissant les procédures adaptées pour les marchés de travaux, de fournitures et de services.

VU le décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création d’une commission MAPA chargée de déterminer, pour les marchés de travaux, de services et de fournitures de 90 000 € HT à 193 000 € HT passés sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement les plus avantageuses ;

PRECISE que la commission MAPA pourra proposer au maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats;

PROPOSE que la commission MAPA soit présidée par le président (ou son suppléant) de la commission d’appel d’offres, et sera composée de 7 membres titulaires désignés comme suit :

Monsieur CHIVOT, Monsieur MONDOU, Monsieur CHOPY, Monsieur MAHON, Madame ROLLAND, Monsieur HUT et Monsieur PARISOT

PRECISE que les règles de quorum et de convocation de la commission MAPA sont identiques à celles régissant la commission d’appel d’offres ;

PRECISE que seront convoqués aux réunions de la commission MAPA, à titre consultatif : - le ou les techniciens qui auront travaillé sur le projet ;

- le directeur général des services et/ou un collaborateur compétent dans le domaine des marchés publics.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4) Création d’un poste de Rédacteur Principal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

CONSIDERANT le recrutement d’un agent au grade de Rédacteur Principal, en remplacement d’un agent ayant demandé sa mutation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de la création d’un emploi de Rédacteur Principal à temps complet.5

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 12.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

5) Suppression d’un poste de Rédacteur

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

CONSIDERANT la mutation d’un agent, au grade de Rédacteur, vers une autre collectivité, il y a lieu de supprimer le poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de la suppression d’un emploi de Rédacteur à temps complet.

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

7) Création d’un poste de Rédacteur Chef

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant la réussite à l’examen professionnel de Rédacteur Chef de Juin 2010

Considérant que l’agent remplit les conditions d’avancement de grade pour l’année 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de la création d’un emploi de Rédacteur Chef à temps complet, à compter du 10 novembre 2010.

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 12.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

8) Rapport d’activités 2009 du service public de l’assainissement Lyonnaise des Eaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-39,

CONFORMEMENT au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport d’activité du service public de l’assainissement, par la Lyonnaise des Eaux

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2009 du service public de l’assainissement

RAPPELLE que ledit rapport est consultable et tenu à la disposition des administrés en mairie.

9) Autorisation donnée au Maire de lancer une consultation en procédure adaptée pour l’assurance du personnel

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 23 du 16 mars 2009 fixant les procédures adaptées pour les marchés de fournitures, de travaux et de services,6

VU les résultats de la consultation liée au contrat groupe d’assurance statutaire 2011-2014, lancée par le CIG pour laquelle nous avons adhéré,

CONSIDERANT l’échéance au 31/12/2010 du contrat d’assurance statutaire du personnel communal,

CONSIDERANT que nous n’avons pas pour obligation, au terme de cette consultation, d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le CIG,

CONSIDERANT qu’il est possible d’obtenir des taux plus intéressants au seul titre de la commune et qu’une procédure adaptée est par conséquent nécessaire afin de négocier un nouveau contrat à compter du 1er janvier 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la mise en concurrence et à signer toutes pièces administratives se rapportant à ce dossier.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

10) Autorisation donnée au Maire de lancer une consultation en procédure adaptée pour l’assurance de la commune

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 23 du 16 mars 2009 fixant les procédures adaptées pour les marchés de fournitures, de travaux et de services,

CONSIDERANT l’échéance au 31/12/2010 du contrat d’assurance de la commune,

CONSIDERANT que nous n’avons pas pour obligation, au terme de cette échéance, de renouveler l’adhésion,

CONSIDERANT qu’il est possible d’obtenir des tarifs plus intéressants et qu’une procédure adaptée est par conséquent nécessaire afin de négocier un nouveau contrat à compter du 1er janvier 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la mise en concurrence et à signer toutes pièces administratives se rapportant à ce dossier.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Etat de la trésorerie : le versement des subventions se fait attendre, il n’y a pas, pour l’instant, d’impact sur la trésorerie de la commune grâce au suivi quotidien assuré par le comptable et le trésorier.

Compte-rendu du bureau de la CCE du 07/10/2010 : un état du financement et un plan d’aménagement du COIE est présenté au conseil municipal. Monsieur GALLOIS demande si une réflexion est menée pour l’aménagement du mur d’escalade considérant la forte demande. Monsieur le Maire se charge de transmettre la demande lors de la réunion du 25/10/2010, entre la C.C.E. et les associations.

AIDEMA : les inscriptions 2010/2011 sont en augmentation pour l’association soit + 14 élèves, la demande de subvention 2011 en tiendra compte. Une concertation sera menée afin de revoir les règles d’attribution de la subvention pour cette association. Toutes les communes devront être d’accord pour les modifier. Monsieur le Maire proposera de nouveaux critères d’attribution avec l’accord des membres du conseil municipal : - jusqu’à 16 ans : subvention actuelle

- de 17 à 25 ans : subvention réduite à 50 %

- 26 ans et + : aucune subvention

Cabinet Médical :7

Le projet est toujours en cours d’étude. A ce titre, Monsieur BAS présentera ce dernier ainsi que l’aménagement de l’entrée de la mairie lors de la « Toutes Commissions » du 1er/12/2010. En réflexion aussi, le stationnement lié au cabinet médical et à la mairie.

Madame GIAMMATTEI indique que la configuration de ce cabinet médical doit être étudiée en fonction de la profession que la commune souhaite implanter.

Réunions :

« Toutes commissions » : mercredi 1er/12/2010 à 20h45

« Conseil Municipal » : mercredi 08/12/2010 à 20h45

Subventions :

Dans le prochain Contrat Départemental et Régional, trois projets pourraient y figurer :

- le cabinet médical

- la Poste

- le foyer Rural

Embauche :

Monsieur O. ROBBE est embauché depuis le 07/10/2010 afin de renforcer l’équipe du service technique et plus particulièrement au niveau maçonnerie.

D) QUESTIONS DIVERSES

Syndicat Intercommunal des Collèges de Rambouillet :

Monsieur le Maire rappelle l’historique du financement de ce syndicat. A la suite du comité syndical du 19/10/2010, il est demandé à la commune d’Auffargis de payer l’adhésion ainsi que les investissements. Pour l’exercice 2010, il serait demandé 8300 € pour le fonctionnement et 3300 € pour l’investissement.

Monsieur le Maire indique aussi que l’aménagement du collège des Essarts a été financé, à hauteur de 20% par la C.C.E, ce qui révèle que la commune paye le réaménagement alors qu’aucun enfant d’Auffargis n’est inscrit à ce collège.

Madame GIAMMATTEI :

Pour le salon des Maires 2010, le commerce a été sélectionné en vue d’un reportage sur les commerces de proximité

Monsieur CHOPY

Travaux sur la commune : Rue du Perray est en cours, la tranche conditionnelle 2 va être affermie dans les prochaines semaines, pour un montant maximum de 25 000€

Cimetière : des dégradations naturelles sont constatées sur des tombes et des précisions sur la réglementation de l’entretien du cimetière doivent être apportées.

Madame MENARD

Saint-Benoît : la balançoire installée par la C.C.E a du succès auprès des enfants et des plus grands, le panneau d’information concernant la limite d’âge et les conditions d’entretien n’est toujours pas mis en place. Quelques familles ne sont pas satisfaites de son emplacement et de son aspect visuel.

Monsieur GALLOIS

Vitesse : souhaite qu’une étude soit menée sur l’implantation des plateaux de limitations de vitesse installés sur la route départementale de Vieille Eglise ainsi que pour la sortie de l’école maternelle. Monsieur MONDOU indique que l’étude d’un feu rouge lié à la vitesse, est en cours.

Monsieur DELEAU

La Poste : félicitations pour le ravalement réalisé

Monsieur JACQUOT

Piste cyclable entre le Bourg et Saint-Benoît : Qu’en est-il ?

Monsieur le Maire répond que le projet est toujours d’actualité et en attente d’une réponse de financement du P.N.R.

Madame OLAGNOL

Nettoyage des rues : les feuilles tombent abondamment sur la voirie, le passage de la balayeuse est-il programmé ? Monsieur CHOPY informe que ce passage est programmé pour le 25/10/2010.

Monsieur BONTE informe les membres du Conseil Municipal :8

Acquisition de la parcelle ZB33, la demande d’acompte de subvention est en cours et le solde sera demandé après les travaux de plantation d’arbres fruitiers. Le PNR serait susceptible de subventionner aussi ces travaux.

Tableau Numérique : l’installation a eu lieu le 30/09/2010. le Conseil Municipal souhaiterait une démonstration.

Monsieur NICOLA

Le site internet de la commune a été sélectionné pour les Trophées de la communication 2010. La prochaine publication du Tambour est prévue pour fin novembre/début décembre.

Monsieur le Maire félicite Monsieur NICOLA pour son implication dans la tenue du site internet et pour la réactivité des informations publiées.

Monsieur le Maire remercie Madame DELEAU, Marie VINCENT, Claudine GIAMMMATTEI, Pierre MAHON pour avoir assuré le service minimum à l’école élémentaire, lors des jours de grève.

Madame ENGUEHARD :

Circulation autour du commerce PROXI : la signalisation n’est pas assez visible, il faudra compléter cette dernière.

La séance est levée à 23 H 10

Le Maire

Daniel BONTE