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Déliberation - 119 22 Attribution de subventions exceptionnelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
EE
Publié
le
ID
: 069-216901413-20221219-D119_22-DE
Conseil
municipal
du
19
décembre
2022
Délibération
n°
119-22
Objet
: Attribution
de
subventions
exceptionnelles
‘Mornant
Date
de
convocation
: 13/12/2022
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Véronique
ZIMMERMANN
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Pascale
DANIEL
-
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
- Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
-
Julie
GUINAND-
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
-
Sébastien
PONCET
-—
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-
Serge
CAFIERO
—
Anne-Laurence
OLTRA
-
Patricia
BONNET-
GONNET
- Christian
CECILLON
-— Raphaelle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et représentés
:
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jocelyne
TACCHINI
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Sophie
PIVOT
Membres
absents
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Les
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
communes,
peuvent
attribuer
des
subventions
aux
associations
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en vigueur.
Dans
le cadre
de leur projet
associatif,
deux
associations
ont
sollicité la commune
pour
des
subventions
exceptionnelles
:
e
La
Maison
de
Pays
de
Mornant
: 1703,91
€
e
Le
Comité
des
Fêtes
de
Mornant
: 4000
€
II.
LA
PROPOSITION
Chaque
année
la maison
de pays
procède
au
recrutement
de
deux
contrats
"jobs
d'été"
pour
apporter
un
soutien
aux
bénévoles
pendant
la
période
estivale.
La
commune Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
ER
Publié
le
ID
: 069-216901413-20221219-D119_22-DE
apporte
son
soutien
en
participant
à hauteur
des
frais
réels
engagés
par
l'association.
En
2022,
cette
dépense
a représenté
un
total
de
1703,91€.
Il
est
donc
proposé
à
la
commission
de
se
positionner
sur
une
subvention
exceptionnelle
de
1 703,91
€.
Dans
le cadre
de
la convention
de partenariat
signée
en
2019
par
le comité
des
fêtes
et
la ville de Mornant,
il est prévu
que
l'association
puisse
bénéficier
d'une
aide financière
de 12500€
par
an.
Une
aide
de 8500
€ a déjà
été votée
au Conseil
Municipal
du
21 mars
2022
concernant
l'organisation
de
la
fête
du
13
juillet.
Une
nouvelle
demande
a
été
déposée
pour
l'organisation
du
Téléthon
2022.
Il est proposé
à la commission
de se positionner
sur la demande
de subvention
de 4000
€ demandée
par
le Comité
des
fêtes.
La
commission
Services
à la Population,
réunie
le
05
décembre
2022,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Ouï
l’exposé
de Pascale
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
les
subventions
exceptionnelles,
au
titre
de
l’année
2022
pour
la maison
de
Pays
de
Mornant
(1703,91
€)
et pour
le
Comité
des
fêtes
de
Mornant
(4000
€)
e_
De
DIRE
que
la dépense
sera prélevée
sur les crédits
qui sont
inscrits
au budget
de la commune
exercice
2022
— article
6574
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce dossier
Mornant,
le 19
décembre
2022
Le
Maire,