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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 PLH Signature convention entre PAA et AUPA
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 PLH Signature convention entre PAA et AUPA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT 2019-384
der dau Drovs exmRaIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-six du mois de juin à dix-huit heures quinze, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
Année 2019 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, Séance du 26 juin 2019 sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°31
Objet : Programme Local de
l'Habitat Est nommé: TB
Signature d’une convention
entre Provence Alpes
Agglomération et l'Agence
d'Urbanisme du Pays D’Aix -
Durance
Etaient présents :
AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au n° 13, puis du rapport n° 25 au dernier rapport), BONNET Martine, BONZI Maryse, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 16), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier (jusqu’au rapport n° 30), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 02), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas Gusqu'au rapport n° 13), VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine
Etaient su 8:
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
BREMOND Danièle a donné pouvoir à COMBE Gérard
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAREL Serge
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VILLARON Bruno
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir a LEDEY Olivier
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu'au rapport n°02)
REBOUL Childéric a donné pouvoir à CAZERES Benoït
URQUIZAR Danièle, a donné pouvoir à SUZOR Pierre
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BRUN Patricia a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAZAL Ambroise, a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
Etalent excusés :
ACCIAI Bruno DE VALCKENAERE Gilles
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Eric GRAVIERE Remy
AUZET Guy | LEJOSNE Patrick,
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BAUDOUI MAUREL Marie Anne NICOLOSI Philip,
BLOT Michel PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
ROCHAT jacques,
RONDEAU Daniel
THONNATTE Lionel
TONELLI Corinne
RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 26/06/2819
af érun,
Do_DE-d04-200007497-20180020-91 20062010 2019-385
Monsieur Philippe POULEAU, rapporteur, expose ce qui suit :
Le 13 février 2019, par délibération N° 20, le Conseil d'Agglomération a approuvé le principe de l’adhésion de Provence Alpes Agglomération à l’ Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix - Durance (AUPA).
Cette délibération précise que les charges de l’agence d’urbanisme sont assurées par les membres grâce à des subventions sollicitées sur la base d’un programme partenarial d’activités et d’actions, élaboré avec chaque partenaire sur la base des besoins exprimés par les territoires. Elle prévoit également que le programme de travail à intervenir entre l’AUPA et PAA ainsi que la contribution financière annuelle seront définis ultérieurement, dans le cadre d’une convention portant sur l’année 2019.
Lors de la même séance, par délibération N° 27, le Conseil d’Agglomération de PAA s’est prononcé favorablement sur le principe d’engager la procédure d’élaboration de son Programme Local de l’Habitat (PLH) et, à cette fin, de lancer un appel d’offres pour confier cette mission à un prestataire extérieur. Toutefois, lors de la définition du programme de travail prévu dans le cadre de l’adhésion à l'AUPA et compte tenu du fait que cette structure est en capacité de participer à l’élaboration de documents de planification stratégique, la perspective de lui confier l’élaboration du PLH a été étudiée.
À ce titre, l'AUPA pourrait intervenir conformément au cahier des charges établi par le Service Planification de l'Urbanisme et Habitat, dans le cadre d’une convention portant sur la période 2019 / 2020. Selon la proposition faite par l’AUPA, la mission réalisée en 2019 pourra consister en la mise en place d'interventions de préfiguration et de réalisation du diagnostic du PLH, pour un montant évalué à 45 000 €.
L’année 2020 sera consacrée aux deux phases suivantes de la démarche d’élaboration du PLH - à savoir l'établissement du Document d’Orientations Stratégiques puis la définition du Programme d’Actions -, ainsi qu’à l'engagement d’une réflexion sur la structuration d’un Observatoire de l’Habitat et la définition des conditions de mise en œuvre et de suivi du PLH. Pour l’année 2020, le montant prévisionnel de la subvention s’élèvera à 45 000 €. La convention initiale fera alors l’objet d’un avenant précisant le programme de travail et confirmant le montant de la subvention allouée par PAA,
Considérant l’intérêt que représente pour PAA l’expertise technique apportée par l’ AUPA, il vous est proposé
© d’approuver le principe de confier l'élaboration du Programme Local de l'Habitat à l’Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix - Durance,
© d’approuver la convention biennale 2019 / 2020 et son annexe (ci-jointes) intervenant entre Provence Alpes Agglomération et l’ Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix - Durance, © d’autoriser Madame la Présidente à signer cette convention,
© de dire que les dépenses afférentes à l’année 2019 sont inscrites au budget correspondant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
le 28/06/2819
Ÿ REÇUEN PREFECTURE
Lu aqrèe E On
59_DE-004-200407497-20190626-21,26 062018