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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 mai 2022 Signe Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 mai 2022 Signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Environnement, Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

Compte-rendu

du Conseil municipal

du 30 mai 2022

1/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

Le Conseil Municipal se compose de 35 membres.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35.

L'an deux mille vingt-deux, le trente mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 mai 2022, s'est réuni publiquement, à partir de 19h30, sous la présidence de Mme Nessrine MENHAOUARA, Maire.

La publicité de la séance a été réalisée via une diffusion vidéo en simultanée sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons.

Étaient présents :

Mme Nessrine MENHAOUARA Maire, M. Kévin CUVILLIER Adjoint, Mme Michèle VASIC Adjointe, M. Gilles REBAGLIATO Adjoint, Mme Linda DA SILVA Adjointe, M. Danilson LOPES Adjoint, M. Jean-Marc RENAULT Adjoint, Mme Sandès BELTAIEF Adjointe, Mme Martine GENESTE Conseillère municipale, M. Michel BARNIER Conseiller municipal, M. Eric DE HULSTER Conseiller municipal, Mme Farida ZERGUIT, Conseillère municipale, Mme Sophie STENSTRÖM Conseillère municipale, M. Frédéric PEREIRA LOBO Conseiller municipal, M. Dejan KRSTIC Conseiller municipal, M. Pascal BEYRIA Conseiller municipal, Mme Florence RODDE Conseillère municipale, Mme Isabel DE BASTOS Conseillère municipale, M. Mohsen REZAEI Conseiller municipal, M. Kevin HARBONNIER Conseiller municipal, M. Dominique LESPARRE Conseiller municipal, M. Arnaud GIBERT Conseiller municipal, M. Frédéric FARAVEL Conseiller municipal, Mme Nadia AOUCHICHE Conseillère municipale, M. Marc ROULLIER Conseiller municipal, Mme Ranjita MUDHOO Conseillère municipale, M. Christian HOERNER Conseiller municipal, Mme Marjorie NOEL Conseillère municipale, M. Martin LOLO Conseiller municipal, Mme Stéphanie CHASSANG Conseillère municipale, M. Salim EL AKOUI Conseiller municipal

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Adeline BOUDEAU a donné pouvoir à Mme Nessrine MENHAOUARA M. Jérôme RAGENARD a donné pouvoir à Mme Sophie STENSTRÖM Mme Paula FERREIRA a donné pouvoir à Mme Linda DA SILVA

Mme Florelle PRIO a donné pouvoir à M. Frédéric FARAVEL

M. Arnaud GIBERT a donné pouvoir à M. Martin LOLO à compter du point n°10

Absente :

Mme Farida ZERGUIT (aux points n°1, 2, 3)

2/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

Dossier 1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2022

Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des votes exprimés,

Nombre de voix contre : 1

M. LESPARRE

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2022.

Dossier 2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2022

Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des votes exprimés,

Nombre de voix contre : 1

M. LESPARRE

Ne participent pas au vote : 2

M. ROULLIER, Mme CHASSANG

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2022.

Dossier 3- Retrait de la délibération n°2022_009 portant remplacement d'un élu de la commune au sein du Syndicat départemental d’Électricité, du gaz et des télécommunications du Val d'Oise

Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,

Par délibération n°2022_009, en date du 8 mars 2022, le Conseil municipal a procédé au remplacement d’un élu au sein du Syndicat départemental d’Électricité, du gaz et des télécommunications du Val d'Oise.

Suite à une erreur sur le nom de l’élu proposé pour remplacer Monsieur Eric DEHULSTER au sein de ce syndicat, il convient de retirer ladite délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

DÉCIDE de retirer la délibération n°2022_009 en date du 8 mars 2022 portant remplacement d'un élu de la commune au sein du Syndicat départemental d’Électricité, du gaz et des télécommunications du Val d'Oise.

3/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

Dossier 4- Remplacement d'un élu au sein du Syndicat départemental d’Électricité, du gaz et des télécommunications du Val d'Oise

Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,

Le Syndicat départemental d’Électricité, du gaz et des télécommunications du Val d'Oise a été créé en 1994. Il se charge, d’une part, de passer avec les établissements publics concessionnaires tous les actes relatifs à la concession du service public de l’électricité sur le territoire des collectivités adhérentes. Il redistribue, d’autre part, à ses adhérents les redevances et participations qu’il reçoit des concessionnaires. Ses compétences ont également été étendues à la distribution du gaz et aux télécommunications, mais la commune de Bezons n'y adhère que pour sa compétence en matière d'électricité.

Suite au départ de la majorité municipale de Monsieur DEHULSTER, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire au sein du Syndicat départemental d’Électricité, du gaz et des télécommunications du Val d'Oise.

Conformément à l'article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L2122-7 du CGCT.

Les délégués sont désignés au scrutin secret obligatoire à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

CONSIDÉRANT que le vote a lieu à bulletin secret et à la majorité absolue,

CONSIDÉRANT que Madame la Maire fait un appel aux candidatures et que le candidat proposé est le suivant :

-Titulaire :Monsieur Salim EL AKOUI

CONSIDÉRANT que Madame VASIC et Monsieur PEREIRA LOBO sont désignés comme assesseurs et procèdent au dépouillement des enveloppes,

CONSIDÉRANT que les résultats sont les suivants :

Votants : 32

Non participation au vote : 3

Blancs : 8

Nuls : 2

Suffrages exprimés : 22

Majorité Absolue : 17

Monsieur Salim EL AKOUI : 22 VOIX

CONSIDÉRANT que Monsieur Salim EL AKOUI a obtenu la majorité absolue,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉSIGNE au scrutin secret majoritaire, Monsieur Salim EL AKOUI, pour remplacer Monsieur Eric DEHULSTER au Syndicat départemental d’Électricité, du gaz et des télécommunications du Val d'Oise, en tant que délégué titulaire.

CHARGE Madame la Maire de notifier la présente délibération au Syndicat départemental d’Électricité,

4/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

du gaz et des télécommunications du Val d'Oise.

Dossier 5- Remplacement d'un élu au sein du Conseil d'administration du collège Gabriel Péri

Sur le rapport de Mme DA SILVA,

Le Conseil d'administration est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.

Il adopte notamment, sur le rapport du chef d'établissement, le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.

Il valide les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves, la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires et l'adhésion à tout groupement d'établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire.

Enfin, il donne son avis sur les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement, les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques.

Par délibération n°2020_057 du 2 septembre 2020, le Conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentants au sein des Conseils d’administration des collèges, lycées.

Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut, à tout moment, procéder au remplacement des représentants qu’il a désignés pour siéger au sein d’organismes extérieurs.

Suite à la démission de Madame Khadija LAKHEL de son mandat de conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement au sein du Conseil d'administration collège G. Péri, dans lequel elle siégeait.

Le vote se déroule à bulletin secret, sauf si l’unanimité des membres du Conseil Municipal approuve le vote à mains levées (article L2121-21 du CGCT).

Cette désignation peut également intervenir sans vote. En effet, « si une seule candidature ou liste, a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture au maire » (article L2121-21 du CGCT).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉSIGNE Madame Ranjita MUDHOO pour siéger au sein du Conseil d'administration du collège Gabriel Péri, en remplacement de Madame Khadija LAKHEL.

Dossier 6- Remplacement d'un élu au sein du Conseil d'école Victor HUGO

Sur le rapport de Mme DA SILVA,

La commune doit être représentée dans chaque Conseil d'école. Les Conseils d'école se réunissent au minimum une fois par trimestre. Sur proposition du directeur de l'école, le Conseil d’école vote le règlement intérieur de l'école et établit le projet d'organisation de la semaine scolaire. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école, il donne également tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école.

5/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

Par délibération n°2020_056 du 2 septembre 2020, le Conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentants au sein des Conseils d’écoles. Conformément à l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut, à tout moment, procéder au remplacement des représentants qu’il a désignés pour siéger au sein d’organismes extérieurs.

Suite à la démission de Madame Khadija LAKHEL de son mandat de conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement au sein du Conseil d'école Victor HUGO, dans lequel elle siégeait.

Le vote se déroule à bulletin secret, sauf si l’unanimité des membres du Conseil Municipal approuve le vote à mains levées (article L2121-21 du CGCT).

Cette désignation peut également intervenir sans vote. En effet, « si une seule candidature ou liste, a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture au maire » (article L2121-21 du CGCT).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉSIGNE Monsieur Salim EL AKOUI pour siéger au sein du Conseil d'école maternelle Victor HUGO, en remplacement de Madame Khadija LAKHEL.

Dossier 7- Remplacement d'un élu au sein du Conseil d’Administration du Théâtre Paul ELUARD

Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,

L’article 1er du règlement intérieur du Théâtre Paul Eluard prévoit qu’en application des articles L2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est constitué une régie à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée "Théâtre Paul Eluard" (TPE).

Le TPE est administré par un Conseil d’administration désigné par le Conseil municipal dans les conditions fixées par les articles R2221-2 et suivants du CGCT.

Selon l’article 4 du règlement intérieur du TPE, le Conseil d'Administration comprend 17 membres désignés par le Conseil municipal, sur proposition du Maire, en application de I'article R2221-5 du CGCT, dont 11 représentants du Conseil municipal élus en son sein.

Par délibération n°2020_099 du 21 novembre 2020, le Conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentants au sein du Conseil d’Administration du Théâtre Paul ELUARD. Conformément à l’article L2121-33 du CGCT, le Conseil municipal peut, à tout moment, procéder au remplacement des représentants qu’il a désignés pour siéger au sein d’organismes extérieurs.

Suite à la démission de Madame Khadija LAKHEL de son mandat de conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement au sein du Conseil d’administration du théâtre Paul Eluard, dans lequel elle siégeait.

Le vote se déroule à bulletin secret, sauf si l’unanimité des membres du Conseil Municipal approuve le vote à mains levées (article L2121-21 du CGCT).

Cette désignation peut également intervenir sans vote. En effet, « si une seule candidature ou liste, a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture au maire » (article L2121-21 du CGCT).

6/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

CONSIDÉRANT que le vote a lieu à bulletin secret sauf si l’unanimité des membres du Conseil municipal approuve le vote à main levée,

CONSIDÉRANT que l’unanimité n’a pas été obtenue pour le vote à main levée, le scrutin a lieu à bulletin secret,

CONSIDÉRANT que Madame la Maire fait un appel aux candidatures et que les candidats proposés sont les suivants :

- Monsieur Arnaud GIBERT

- Madame Nadia AOUCHICHE

CONSIDÉRANT que Madame VASIC et Monsieur PEREIRA LOBO sont désignés comme assesseurs et procèdent au dépouillement des enveloppes,

CONSIDÉRANT que les résultats sont les suivants :

Votants : 32

Non participation au vote : 3

Blancs : 1

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 31

Majorité Absolue : 17

Ont obtenu :

- Madame Nadia AOUCHICHE : 22 VOIX

- Monsieur Arnaud GIBERT : 9 VOIX

CONSIDÉRANT que Madame Nadia AOUCHICHE a obtenu la majorité absolue,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉSIGNE au scrutin secret majoritaire Madame Nadia AOUCHICHE pour siéger au sein du Conseil d’administration du Théâtre Paul Eluard, en remplacement de Madame Khadija LAKHEL.

Dossier 8- Programmation politique de la ville 2022

Sur le rapport de M. BEYRIA,

Les villes de Bezons, Argenteuil et la Communauté d'Agglomération Argenteuil Bezons ont signé avec l'État un contrat de ville pour la période 2015/2020. Ce contrat a été repris par la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucle de Seine. Il porte sur le financement d'actions intervenant sur le champ du développement social en direction des habitants des nouveaux quartiers prioritaires.

Depuis le 1er janvier 2015, la géographie prioritaire ne concerne plus que deux secteurs situés sur le quartier de l’Agriculture (les cités Masson-Delaune-Colomb – Van Gogh et les Brigadières) soit 2300 habitants.

Les contrats de ville, qui devaient prendre fin en 2020, ont été prorogés jusqu’à fin 2023 par la loi de finances pour 2022.

Pour 2022, les subventions de l’État au titre du contrat de ville sont de 79 750 € (71 150 € en 2021) auxquelles s’ajoutent :

• une subvention de 1 500 € au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance

7/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

(F.I.P.D.) et du ministère de la Justice,

• une subvention de 100 000 € pour le Programme de réussite éducative (subvention versée au CCAS, dont sera déduit un excédent financier de 8 892 €).

La programmation 2022 des actions proposées au titre du contrat de ville a été présentée au conseil citoyen, conformément aux directives préfectorales, le 14 décembre 2021. Ce dernier a émis un avis favorable. La programmation a été validée par l’État lors d’un comité d’arbitrage du 02 février 2022.

Les actions de la programmation pour 2022 sont les suivantes (cf. plans de financement en annexe) :

Actions portées par la Ville :

• Accompagnement des loisirs éducatifs des 11 – 25 ans issus des quartiers prioritaires

Il s'agit de poursuivre les actions socio-éducatives en direction des jeunes (filles et garçons) des quartiers prioritaires sous la forme d’animations ponctuelles, et d’accompagner et soutenir les projets initiés par les jeunes des quartiers prioritaires.

En 2021, le projet a concerné 171 jeunes issus des quartiers prioritaires.

Un référent jeunesse dédié aux quartiers prioritaires sera en charge de l’animation de ce dispositif.

Le travail avec le centre social Robert Doisneau favorisera le lien avec les familles. Les terrasses d’été (5ième édition), animation en pied de cité, associeront les parents et s’organiseront pendant la période estivale (fin juillet/début août). Elles renforceront l’identification du référent jeunesse.

Le lien créé avec les jeunes permettra de les orienter vers le droit commun.

• Insertion socio-professionnelle des 15 -25 ans

Le projet, porté par le référent de quartier, est composé de 2 actions :

- un accompagnement individualisé : animation d’un espace d’accueil et d’information itinérant sur les quartiers prioritaires. La présence et l’identification, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, du référent de quartier doit permettre notamment de repérer et d’orienter des jeunes sur le P.R.I.J. (Plan Régional d’Insertion de la Jeunesse).

- Le «match pour l’emploi» : événement organisé en partenariat avec l’association «CLUB FACE du Val d’Oise». Des journées de coaching avec des recruteurs / entreprises seront proposées aux jeunes en amont de l’événement. Le «match pour l’emploi » sera organisé sur une journée : la matinée est consacrée à des rencontres sportives entre les recruteurs et les candidats, l’après-midi est dédié à un forum pour l’emploi. Les échanges entre recruteurs et candidats sont ainsi facilités par la première prise de contact du matin hors contexte professionnel. Ce projet bénéficiera à une cinquantaine de jeunes issus des quartiers politique de la ville.

• Raid aventure

Ce projet aura pour objectif principal de sensibiliser les jeunes aux risques d’accident et à la nécessité de la maîtrise des 2 roues motorisées ; et également d’améliorer la relation entre les jeunes et la police.

Pour ce faire, 2 séjours multi sports (5 jours, 4 nuitées) seront proposés à 24 jeunes âgés de 14 à 17 ans. L’encadrement des activités sportives et l’initiation à la conduite de 2 roues seront pris en charge par des policiers nationaux bénévoles de l’association « raid aventure organisation ».

• Ateliers d’accompagnement à la scolarité

8/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

Ce sont des ateliers apportant une aide méthodologique aux devoirs pour les enfants de niveau CM1 et CM2 scolarisés dans les écoles Marie-Claude et Paul Vaillant Couturier et Victor Hugo (1 et 2).

Deux ateliers sont mis en place et accueillent chacun 15 enfants. Ils sont encadrés par une équipe composée d’une coordinatrice et de deux animateurs vacataires. Les ateliers fonctionnent deux soirs par semaine de 16h30 à 18h30 et un mercredi sur deux de 9h30 à 11h30.

Les ateliers débuteront début novembre (après les vacances de la Toussaint) et se dérouleront jusqu’à mi-juin, pendant 27 semaines, en dehors des vacances scolaires.

Les enfants sont repérés en début d’année scolaire par un collectif composé d’enseignants, de la coordinatrice du CLAS et de la référente de parcours du Programme de Réussite Éducatif (PRE).

Des temps sont dévolus à des projets d'animation socio-culturelle afin de favoriser l’ouverture des enfants à des pratiques culturelles et scientifiques.

Actions portées par les associations :

• La permanence A.C.E.P.E- Accueil Conseil Écoute Parents Enfants- (association Sauvegarde du Val d'Oise) :

Il s'agit de permanences gratuites, animées par une psychologue, qui se tiennent dans les locaux du centre social Robert Doisneau une fois par semaine. Ces permanences permettent d’identifier les difficultés et d’orienter les familles vers les structures ad-hoc. En 2021, 34 personnes (21 familles) ont été accompagnées pour une fréquence moyenne d’environ 4 consultations par famille (soit 78 entretiens réalisés sur l’année)

• Parcours et Persévérance Scolaire (association de prévention spécialisée «Contact»)

Le projet consiste en un accueil des exclus temporaires des 2 collèges et du lycée de Bezons. La durée de la prise en charge est de 3 jours au cours desquels des ateliers sont proposés aux jeunes: atelier de coaching scolaire, atelier sur la citoyenneté, atelier sur l’orientation scolaire… 22 jeunes exclus ont été suivis en 2021.

D’autres actions sont par ailleurs prévues :

- une permanence hebdomadaire au foyer du lycée de Bezons afin de repérer des élèves en difficulté et de développer de la prévention du décrochage scolaire. Ces permanences ont bénéficié à 35 lycéens en 2021.

- des ateliers jeux de société pour les 2 collèges sur la pause méridienne tous les 15 jours en alternance entre les 2 collèges.178 jeunes ont participé à ces ateliers en 2021. - une action renforçant la liaison CM2/6ème en direction des enfants du C.L.A.S. (Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité)

• Prévention des usages des Réseaux Sociaux (association de prévention spécialisée «Contact»)

Ce nouveau projet propose une sensibilisation des élèves du collège H Wallon (6 classes de niveau 5ème et 4ème) autour de l’utilisation des téléphones portables et de l’usage non maîtrisé et parfois excessif des réseaux sociaux et messageries. Une formation/information des parents est également prévue.

• Lieux d'Accueil d’Écoute et d'Orientation (L.A.E.O.) et Accompagnement Psychotraumatique (association «Du Côté des Femmes»:

Le Lieu d’Accueil, d’Écoute et d’Orientation accueille un jour par semaine, sans rendez-vous les

9/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

femmes victimes de violence lors de séances collectives. Les femmes sont accueillies par une travailleuse sociale de l’association « Du côté des femmes ».

Ce lieu d’écoute permet d’accompagner et de suivre des femmes victimes de violences dans leurs démarches d'accès aux droits et à l'autonomie.

Démarré en septembre 2021, ce lieu d’écoute, a permis d’accompagner 15 femmes.

Un accompagnement psychotraumatique sera par ailleurs proposé cette année sous forme d’une permanence psychologique (un groupe de parole une fois par mois et des consultations individuelles). Cet accompagnement sera effectué par des psychologues formées à la spécificité de ces traumatismes.

• Mobicité (association « Régie de Quartier de Bezons » :

Cette association propose sur la ville un service de transport accompagné, à destination des personnes âgées, sur le territoire de Bezons et des villes limitrophes (Argenteuil, Houilles et Sartrouville), pour des rendez-vous médicaux, des démarches administratives, des sorties amicales et culturelles ou des achats alimentaires (villes de Bezons, Houilles, Sartrouville). Un poste de chauffeur en insertion est affecté au projet.

Pour les résidents en quartiers prioritaires, seront par ailleurs proposés un accompagnement dans les magasins, une aide pour monter et ranger les achats dans le domicile du bénéficiaire, et un atelier de sophrologie animé par l’accompagnatrice/ conductrice un après-midi par mois dans les locaux de la Régie de Quartier. Ce service permettra en outre au salarié en insertion, titulaire d’une formation certifiante de sophro-relaxologue, d’acquérir de l’expérience et de monter en compétence dans ce domaine.

Ce projet bénéficiera à 25 personnes des quartiers prioritaires.

• Permanence d'accès aux droits et d'aide aux victimes (association « CIDFF ») située à la Maison de la citoyenneté.

Ces permanences consistent à accompagner toute personne victime ou s’estimant victime pour : • favoriser l’information juridique, la connaissance de ses droits et les faire valoir notamment dans le cadre de la procédure pénale,

• bénéficier d’un soutien psychologique

• proposer un accompagnement social.

En 2021, 239 personnes (dont 63% de femmes) ont été reçues lors de ces permanences ; soit une forte augmentation de la fréquentation cette permanence par rapport à l’année 2020 (près de 19%).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE le plan de financement 2022 des projets permettant de solliciter les subventions auprès de l’État,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents,

AUTORISE le versement des subventions aux associations partenaires.

10/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

Dossier 9-Prise en considération du projet d’aménagement du secteur « rue Emile Zola/ place du Grand Cerf » et instauration d’un périmètre de sursis à statuer

Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,

La rue Emile Zola (RD 308) est un axe historique majeur d’entrée dans la ville de Bezons. Elle relie la commune de Houilles au Pont de Bezons, via la place du Grand Cerf, ce qui permet d’intégrer le réseau parisien, et directement le quartier d’affaires de La Défense.

Support d’un important flux de véhicule, elle accueille actuellement des activités commerciales et des formes d’habitats urbains hétérogènes, globalement peu qualitatives et peu adaptées au gabarit de la voie.

Étant donné sa forte accessibilité et les régles du Plan Local d’Urbanisme en vigueur (zone UA), la rue Emile Zola est, jusqu’à présent un linéaire préférentiel de densification, alors même qu’elle nécessiterait la prise en compte du tissu pavillonnaire limitrophe.

Les études actuelles sur les écoles maternelles et primaires démontrent dès à présent une sous capacité des écoles existantes rien qu’avec les programmes immobiliers déjà autorisés sur ces dernières années.

Une première étude pose les orientations urbaines qui devront être affinées afin de préciser le projet d’aménagement. Il en ressort les grandes lignes suivantes :

- une réflexion sur le groupe scolaire Marcel Cachin, mais également sur les équipements publics nécessaires à l’accompagnement du développement du secteur, que ce soit en matière de maillage viaire, d’espace public et d’espaces verts,

- la nécessité de requalifier les voiries et créer des liaisons vertes piétonnes et cyclables allant respectivement vers les bords de Seine et vers le tramway, et de réfléchir en terme de stationnement en infrastructure,

- la réalisation de projets résidentiels, cohérents avec la proximité du tissu pavillonnaire avec des cœurs d’îlots verts,

Le contenu de cette première étude doit être précisée par la réalisation d’expertises complémentaires, en vue notamment d’affiner le projet d’aménagement avec un mode opératoire et un régime de maîtrise foncière adapté.

En attendant les conclusions des études complémentaires et la mise en œuvre d’une révision générale du PLU, la Ville souhaite prendre des mesures conservatoires, afin que le projet de renouvellement urbain de ce secteur ne soit pas remis en cause.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal d’adopter un périmètre de prise en considération d’un projet d’aménagement sur un tronçon de la rue Emile Zola, soit du groupe scolaire Marcel Cachin jusqu’à la place du Grand Cerf, conformément aux dispositions de l’article L.424-1 3° du Code de l’urbanisme.

Ce périmètre est institué pour une durée de 5 ans, et permet de surseoir à statuer aux demandes d’autorisation d’urbanisme, lorsque des travaux, constructions ou installations envisagés sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet d’aménagement du secteur.

Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si la présente délibération de prise en considération a été publiée avant le dépôt de la demande d’autorisation.

11/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

Le périmètre est précisément défini par le plan annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des votes exprimés,

Nombre de voix contre : 3

M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM

Nombre d'abstentions : 9

M. LESPARRE, Mme PRIO, M. GIBERT, M. FARAVEL, M. ROULLIER, M. HOERNER, Mme NOEL, M. LOLO, Mme CHASSANG

DÉCIDE de prendre en considération le projet d’aménagement et ses orientations définis pour le tronçon de la rue Emile Zola allant du groupe scolaire Marcel Cachin à la place du Grand Cerf correspondant à la zone UA et UF du plan local d’urbanisme.

APPROUVE l’institution d’un périmètre de prise en considération du projet d’aménagement tel que figurant en annexe de la présente délibération.

PRÉCISE que la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

Dossier 10- Convention de partenariat relative au programme moby

Sur le rapport de M. KRSTIC,

Eco CO2 conçoit ou met en œuvre des programmes de sensibilisation à travers deux thématiques : l’énergie et la mobilité durable. Ces programmes sont à destination de différentes cibles : les collectivités, les entreprises et les particuliers. Ils sont labellisés par le ministère de la Transition écologique et bénéficient du mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Le dispositif des CEE constitue une aide financière et un outil d’accompagnement pour mener des projets de transition écologique.

Les enjeux du programme MOBY sont :

L’environnement :

- réduire les gaz à effet de serre et la dépendance aux énergies fossiles, - limiter la pollution de l’air aux abords des écoles.

La santé :

- encourager l’activité physique des enfants et lutter contre la sédentarité, - atténuer l’exposition des enfants aux émissions polluantes.

La sécurité :

- rééquilibrer le partage de l’espace public,

- développer l’autonomie des enfants.

Le cadre de vie :

- réduire les nuisances,

- développer l’entraide et la convivialité.

Le programme s’étend sur 2 ans et comprend les phases suivantes :

Le lancement :

- identification des acteurs concernés (ville, établissement scolaire, parents d’élèves,

12/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

personnel périscolaire, association locale…),

- événement de lancement et mise en place du comité MOBY composé d’acteurs volontaires.

Le diagnostic :

- analyse de terrain,

- analyse de données (questionnaires)

Le plan d’action :

- choix d’actions pertinentes (entre 3 et 5 actions) → report modal, infrastructures, culture à l’écomobilité…,

- mise en place des actions, suivi et adaptations potentielles.

Le suivi des indicateurs :

- quantitatifs : évaluation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, nombre de participants...,

- qualitatifs: satisfaction des parties prenantes, perception de l’environnement sonore...

La sensibilisation des élèves :

- 2 ateliers par classe de 1h30 à 2h réalisés par un animateur spécialisé - contenus adaptés à chaque niveau de classe

Le bilan :

- résultats obtenus

- actions à poursuivre

- pérennisation

Les objectifs du programme sont d’accompagner la mise en place d’un Plan de Déplacements Établissement Scolaire (PDES), en co-construction avec l’ensemble des parties prenantes, et de sensibiliser les élèves des établissements à la nécessité de se déplacer en limitant les émissions de gaz à effet de serre.

La présente convention a pour objet d’organiser les rapports entre les Parties dans le cadre de leur collaboration concernant le déploiement du programme Moby de sensibilisation à l’écomobilité scolaire et la mise en place de Plan(s) de Déplacements Etablissement Scolaire (PDES).

Eco CO2 assurera la gestion globale des actions du partenariat et s’engage à déployer le Programme Moby sur les groupes scolaires Louise Michel et Karl Marx. Eco CO2 aura ainsi la responsabilité : • D’animer la réunion de lancement du PDES,

• De réaliser le diagnostic du PDES,

• De proposer un plan d’actions au Comité Moby et à la Collectivité, • D’accompagner la collectivité dans la méthodologie de mise en place du PDES et de suivre la mise en place du plan d’actions du PDES,

• D’assurer l’animation des ateliers de sensibilisation pour les élèves.

La Collectivité s’engage à :

• Participer au Comité Moby de chaque établissement,

• Faire le lien entre Eco CO2, le Comité Moby et l’ensemble des services de la collectivité concerné par le PDES,

• S’assurer de la faisabilité technique et financière du plan d’actions, • S’assurer de la bonne réalisation des actions, le cas échéant.

Le financement du Programme est pour l’essentiel assuré par les énergéticiens dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie et pour partie par la Collectivité dans les conditions fixées en Annexe 3 de la convention.

13/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat, relative au programme MOBY.

AUTORISE Madame la Maire à la signer ainsi que tous actes ou avenants y afférents.

Dossier 11- Bourse projet jeune

Sur le rapport de M. HARBONNIER,

Lors de sa séance du 30 Novembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la modification du règlement intérieur permettant l’attribution de bourses au profit de jeunes âgés de 16 à 30 ans et la mise en place d’une commission d’attribution composée de deux élus, dont l’élu délégué à la promotion de la jeunesse, au point information jeunesse, au Conseil municipal des jeunes et au contrôle financier ainsi que d’un agent du point information jeunesse.

Elle a pour mission :

- D’examiner les dossiers de candidature des jeunes présélectionnés par le service suite à un entretien personnalisé (éligibilité du projet du dispositif),

- De proposer au Conseil municipal l’attribution de bourses aux projets jeunes, dont les projets sont sélectionnés et la fixation de leur montant dans la limite des crédits budgétaires alloués, - De suivre la mise en œuvre des projets.

La commission d’arbitrage s’est réunie le 19 avril 2022. Elle a procédé à l’examen de 10 dossiers de candidature faisant l’objet de 7 demandes de stage Bafa, 1 demande d’achat de matériel informatique, 1 demande d’aide pour un court métrage et 1 demande d’aide pour le permis de conduire. En contrepartie les candidats devront effectuer 30 heures de bénévolat dans une manifestation municipale ou dans une association caritative.

La commission a rendu un avis favorable pour ces 10 projets et l’attribution de bourses pour un montant total de 3 895,00 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

ATTRIBUE les bourses pour un montant total de 3 895,00 euros conformément aux modalités prévues au règlement intérieur et selon la répartition suivante :

1) 7 BAFA dont le montant unitaire est de 300 euros par jeune

2) 1 achat de matériel informatique pour un montant unitaire de 500 euros 3) 1 aide pour un court métrage pour un montant unitaire de 500 euros 4) 1 aide au permis de conduire pour un montant unitaire de 795 euros

DIT que le versement se fera auprès des organismes ou des candidats sur présentation d’une facture au nom du porteur du projet.

AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte y afférent.

14/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

Dossier 12- Application tarification sortie "journée à la mer" hors Accueil de loisirs

Sur le rapport de Mme RODDE,

L’organisation de « Journées à la Mer » pour les enfants ne fréquentant pas les accueils de loisirs (ALSH) sur la période estivale vise à répondre à la volonté municipale d’inscrire les enfants bezonnais, dans un parcours de découverte du monde, de soi, en privilégiant la nature, l’environnement et la culture.

Au sortir de la crise sanitaire, 4 sorties « Journées à la Mer hors ALSH » ont été organisées pendant l’été 2021. Ainsi , 65 enfants bezonnais âgés de 6 à 11 ans scolarisés en école élémentaire en ont bénéficié.

La municipalité souhaite pérenniser l’expérience à la période estivale. Les objectifs recherchés sont de permettre aux enfants de :

- profiter d’une journée de vacances en plein air, de baignade et de jeux de plage - d’être sensibilisés à l’écosystème et à l’environnement

- découvrir la région normande, ses richesses et son patrimoine

- vivre un moment convivial avec d’autres enfants bezonnais

6 « Journées à la mer hors ALSH » seront proposées, permettant le départ de 140 à 240 enfants chaque été. Les sorties seront réparties sur les mois de juillet et août.

L’effort financier de la ville porte sur les coûts de mise à disposition de personnel communal et les frais de location de car. Le pique-nique des enfants est fourni par la famille.

Les enfants sont encadrés par des animateurs dont un surveillant de baignade diplômé. Le taux d’encadrement est réglementé par les D-RD-JSCS (Directions Régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) correspondant à 1 animateur pour 8 enfants élémentaires et 1 surveillant de baignade.

L’estimation du coût moyen par sortie est évalué pour 40 enfants à 2 350 €.

Dans ce cadre, il est proposé de fixer une tarification spécifique « journée à la mer hors ALSH » à hauteur de 30 % du coût moyen d’une sortie. La participation financière des familles ainsi établie, sera dégressive selon la règle de calcul du quotient familial municipal, présentée ci-dessous.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE l’établissement, sur la période estivale, une tarification spécifique pour la prestation « Journée à la mer hors ALSH » à destination des enfants bezonnais de 6 à 11 ans scolarisés en école élémentaire,

APPROUVE l’application d’un nouveau tarif, ci-dessous, calculé sur la base du quotient familial municipal, à compter du 11 juillet 2022 :

15/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

Enfant de 6 – 11 ans

« Journée à la mer hors ALSH»

TRANCHE

DE

QUOTIENT

Participation

(%)

TARIFS

A - B 40 % 7,20 €

C - D 50 % 9,00 €

E - G 65 % 11,70 €

H - I 75 % 13,50 €

J 100% 18,00 €

APPROUVE l’application d’un tarif dégressif en cas d’inscription de plusieurs enfants au sein d’une même famille :

• remise de 15 % du tarif en vigueur pour le 2ème enfant

• remise de 25 % du tarif en vigueur pour le 3ème enfant et au-delà

Enfant de 6 – 11 ans

« Journée à la mer hors ALSH»

inscription du 2ème / 3 ème enfant et au-delà

TRANCHE

DE

QUOTIENT

2ème

enfant

Réduction

%

TARIF

S

3ème enfant et

au-delà

Réduction %

TARIFS

A - B 15 % 6,12 € 25 % 5,40 €

C - D 15% 7,65 € 25 % 6,75 €

E - G 15 % 9,95 € 25 % 8,78 €

H - I 15 % 11,48

€

25 % 10,13 €

J 15 % 15,30

€

25 % 13,50 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Dossier 13- Tarifs de la Foire 2022

Sur le rapport de Mme VASIC,

Depuis de nombreuses années, la Ville de Bezons organise la Foire de Bezons, événement de type

vide-grenier, où se mêlent des exposants particuliers et professionnels habitant le territoire ou non.

Cette manifestation offre une visibilité en terme de communication et participe au rayonnement de la

Commune. Elle permet aux participants de partager un moment convivial de rencontres et d’échanges,

notamment au détour des stands mais aussi au sein du stand municipal qui présente les projets

conduits par la municipalité.

Cette année, la Foire de Bezons aura lieu le dimanche 25 septembre.

Traditionnellement, les tarifs des exposants de la Foire varient en fonction des rues dans lesquelles ils

16/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

sont installés et en fonction de leur qualité (Bezonnais, non Bezonnais, commerçants, riverains d’une

rue de la Foire ou non, etc. ).

ANCIENS TARIFS

PARTICULIERS PROFESSIONNELS ASSOCIATIONS

Bezonnais

riverains

Bezonnais

non riverains

Extérieurs Commerçants

riverains

Bezonnais Extérieurs Village

associatif

Hors

village

Rue

Édouard

Vaillant

1

emplacement

gratuit

23,30€

l’emplacement

4

emplacements

maximum

23,30 €

4

emplacements

maximum

33,40 €

4 emplacements

maximum

4 emplacements

gratuits

maximum

(maximum taille

de la devanture)

30,40 €

pas de

limite

40,50 €

l’emplacement

pas de limite

0€ 12,20 €

8

mètres

maxi

Autres

rues

1

emplacement

gratuit

13,20 €

l’emplacement

4

emplacements

maximum

13,20 €

4

emplacements

maximum

33,40 €

4 emplacements

maximum

4 emplacements

gratuits

maximum

(maximum taille

de la devanture)

30,40 €

pas de

limite

40,50 €

l’emplacement

pas de limite

Pour une meilleure lisibilité auprès des exposants, il est proposé d’harmoniser les tarifs de la Foire

avec un tarif unique quelle que soit la rue dans laquelle le stand est installé.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

FIXE les tarifs de la Foire 2022 comme suit :

PARTICULIERS PROFESSIONNELS ASSOCIATIONS

Bezonnais

riverains des

habitats

individuels

Bezonnais Non

Bezonnais

Commer-

çants

riverains

Bezon-

nais

Non

Bezonnais

Village

associa

tif

Hors

village

Tout

périmètre

de

la Foire

1

emplacement

gratuit

13€

l’emplacement

13€

l’emplace-

ment

30€

l’emplace-

ment

4 emplace-

ments

gratuits

maximum

(maximum

taille de la

devanture)

30€

l’empla-

cement

40€

l’empla-

cement

0€ 13€

l’emplace

ment

17/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2022.

Dossier 14- Création poste non permanent - Placier Foire

Sur le rapport de M. CUVILLIER,

L’organisation et la tenue annuelles de la Foire de Bezons entraînent un besoin saisonnier et supposent le recrutement d’un agent contractuel sur un poste non permanent de placier.

Le placier doit assurer les missions de traitement des demandes d'emplacements et des dossiers d'inscription, des relations avec les inscrits, des repérages de terrain, du contrôle le jour de la foire et d’encaissement des droits.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE la création d’un poste non permanent selon les modalités suivantes :

• Un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif territorial relevant de la catégorie C

• Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 1er juin au 30 septembre de chaque année,

• Cet agent assurera les fonctions de placier pour la Foire de Bezons, chargé du traitement des demandes d'emplacements et des dossiers d'inscription, des relations avec les inscrits, des repérages de terrain, du contrôle le jour de la foire et d’encaissement des droits,

• La rémunération de l’agent sera calculée au maximum par référence à l’indice brut 432 du grade d'adjoint administratif territorial,

CHARGE Madame la Maire ou l'adjoint délégué de procéder au recrutement des agents contractuels affectés à ces postes et de signer les contrats de travail en application de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Dossier 15- Création d’un comité social territorial commun

Sur le rapport de M. CUVILLIER,

L’article 4 II de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique crée une instance pour le dialogue social nommée le Comité Social Territorial (CST). Cette nouvelle instance constitue la fusion de deux instances consultatives que sont le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022, les représentants du personnel aux CAP (Commission administrative paritaire), à la CCP (Commission consultative paritaire) et pour la première fois au CST (Comité Social Territorial) seront élus.

Traditionnellement, le CT et le CHSCT sont communs à la Ville de Bezons, au CCAS et à la Caisse des écoles.

L’article L.251-7 du CGCT prévoit qu’une collectivité territoriale et un ou plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés peuvent, par des délibérations concordantes de leurs organes délibérants, créer un CST commun compétent à l’égard de l’ensemble des agents à condition que l’effectif global

18/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Compte tenu de l’intérêt de disposer d’un CST commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité, de la Caisse des écoles et du CCAS, des liens étroits entre les trois structures et de la nécessité de disposer d’une seule instance pour l'examen des questions intéressant les services et impactant les agents, il semble cohérent de disposer d’un Comité Social Territorial unique, ceci dans un contexte de mutualisation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des votes exprimés,

Nombre de voix contre : 3

M. LESPARRE, M. HOERNER, Mme NOEL

Nombre d'abstentions : 2

M. ROULLIER, Mme CHASSANG

Ne participent pas au vote : 3

M. KRSTIC, Mme PRIO, M. FARAVEL

CRÉE un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Ville de Bezons, du Centre Communal d’Action Sociale et de la Caisse des écoles,

PLACE ce Comité Social Territorial auprès de la Ville de Bezons, 6 avenue Gabriel Péri 95870 Bezons,

INSTITUE une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial.

INFORME le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d’Île-de- France de la création de ce comité social territorial commun et de lui transmettre la présente délibération.

Dossier 16- Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial commun et décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

Sur le rapport de M. CUVILLIER,

Suite à l’avis favorable des organisations syndicales actives au sein de la collectivité, il a été décidé la création d’un comité social territorial (CST) commun à la Ville de Bezons, au CCAS et à la Caisse des écoles.

Dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022, il convient de déterminer le nombre de représentants du personnel siégeant au sein de cette instance commune.

Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à 200 et inférieur à 1000 : il peut être désigné 4 à 6 représentants.

À la suite de la réunion du 9 mai 2022, le nombre proposé de représentants du personnel au CST est fixé à 6 (idem pour le nombre de suppléants). Les organisations syndicales ont été également favorables au maintien du paritarisme comme le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 en laisse la possibilité. Ce maintien implique donc un même nombre de représentants pour la collectivité soit 6 représentants (idem pour le nombre de suppléants).

Par ailleurs, sur tout ou partie des questions sur lesquelles le CST commun émet un avis, il peut être prévu le recueil de l'avis des représentants du personnel et des représentants de la Ville de BEZONS,

19/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

du CCAS et de la Caisse des écoles.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

Nombre d'abstentions : 2

M. ROULLIER, Mme CHASSANG

Ne participent pas au vote : 2

M. HOERNER, Mme NOEL

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à SIX et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

APPLIQUE le paritarisme numérique et fixe à SIX le nombre de représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

DÉCIDE DE RECUEILLIR au sein du Comité Social Territorial commun, l’avis du collège des représentants du personnel et l’avis du collège des représentants de la collectivité.

Dossier 17- Modification du tableau des emplois - Création de poste

Sur le rapport de M. CUVILLIER,

Les procédures de recrutement en cours ou à venir, ainsi que l’évolution des postes existants nécessitent la modification du tableau des emplois créés au Conseil municipal.

La modification de ce tableau peut s’opérer de plusieurs manières :

• Soit par la création ou la suppression d’un emploi,

• Soit par la modification d’un emploi existant (élargissement des cadres d’emplois sur lesquels il est possible de pourvoir le poste, par exemple),

• Soit par la transformation d’un poste existant.

La transformation implique une modification substantielle des missions et de l’intitulé du poste. Elle suppose donc de supprimer l’ancien poste et d’en créer un nouveau tenant compte des nouveaux besoins de la collectivité,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE la création de l’emploi présenté en séance.

PRÉCISE que les agents recrutés sur ce poste seront rémunérés sur la base de l'échelle de rémunération des cadres d’emplois afférents, comme mentionné ci-dessus.

AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire.

PRÉCISE que l'agent contractuel ainsi nommé sera recruté au maximum pour une durée de 3 années expressément renouvelable.

PRÉCISE que les candidats aux emplois permanents de catégorie A devront être titulaires au minimum d'un diplôme de niveau 6 (BAC + 3) et / ou d'une expérience professionnelle confirmée en rapport avec

20/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

le poste visé.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.

Dossier 18- Personnel communal - Modification du tableau des emplois - Transformations

Sur le rapport de M. CUVILLIER,

Les procédures de recrutement en cours ou à venir, ainsi que l’évolution des postes existants nécessitent la modification du tableau des emplois créés au Conseil municipal.

La modification de ce tableau peut s’opérer de plusieurs manières :

• Soit par la création ou la suppression d’un emploi,

• Soit par la modification d’un emploi existant (élargissement des cadres d’emplois sur lesquels il est possible de pourvoir le poste, par exemple),

• Soit par la transformation d’un poste existant. La transformation implique une modification substantielle des missions et de l’intitulé du poste. Elle suppose donc de supprimer l’ancien poste et d’en créer un nouveau tenant compte des nouveaux besoins de la collectivité.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

Nombre d'abstentions : 3

M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM

Ne participent pas au vote : 2

M. ROULLIER, Mme CHASSANG

APPROUVE la transformation des emplois mentionnés en annexe.

APPROUVE la modification des emplois mentionnés en annexe.

PRÉCISE que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l'échelle de rémunération des cadres d’emplois afférents, comme mentionné ci-dessus.

AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire.

PRÉCISE que l'agent contractuel ainsi nommé sera recruté au maximum pour une durée de 3 années, expressément renouvelable.

PRÉCISE que les candidats aux emplois permanents de catégorie A devront être titulaires au minimum d'un diplôme de niveau 6 (BAC + 3) et / ou d'une expérience professionnelle confirmée en rapport avec le poste visé.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.

21/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

Dossier 19- Compte-rendu des décisions de gestion courante

Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,

Le Conseil Municipal prend acte des décisions de gestion courante telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessous :

Numéro

décision

Date Objet Observations

2022_020 11/03/2022 Avenant n°1 au marché

public n°PA21/01 relatif à

la mise en place d’une

maîtrise d’œuvre pour la

définition, la fourniture et

la pose de bâtiments

modulaires en vue de

l’extension des groupes

scolaires

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier

la rémunération provisoire du titulaire

du marché public en une rémunération

définitive, en tenant compte des

stipulations des pièces contractuelles

et des résultats des études menées par

le maître d’œuvre,

CONSIDÉRANT que la rémunération du

maître d’œuvre doit en effet évoluer et

devenir définitive pour tenir compte des

événements suivants :

• La diminution substantielle du coût

prévisionnel des travaux ;

• La modification de l’étendue de la

mission et de son degré de complexité.

CONSIDÉRANT que la diminution

substantielle du coût prévisionnel des

travaux s’explique principalement en

raison du coût de location des

modulaires, bien inférieur à celui du

coût d’achat sur une période d’un (1)

an, le coût relatif aux prestations

considérées comme des travaux au

sens des dispositions du code de la

commande publique étant resté quant à

lui inchangé. La décision de recourir à

de la location de modulaires était

indispensable afin de disposer de

l’ensemble des modulaires scolaires

pour la rentrée scolaire 2021, les délais

proposés pour l’achat de modulaires ne

permettant pas de respecter cet

impératif calendaire.

CONSIDÉRANT que la modification de

l’étendue de la mission et de son degré

de complexité s’explique par la

circonstance qu’au vu du calendrier

très contraint pour procéder à la

livraison des modulaires à la rentrée de

septembre 2021, le travail de synthèse

des plans et de sélection des

entreprises a dû être fait en amont par

22/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

la maîtrise d'ouvrage, ce qui a eu pour

conséquence une absence

d’intervention de l’équipe du maître

d’œuvre lors des phases DIAG, APS,

ACT et EXE, et ce, pour respecter le

calendrier de livraison.

CONSIDÉRANT qu’au regard de

l’ensemble de ces éléments, il apparaît

nécessaire de procéder à la conclusion

d’un avenant n°1 ayant pour objet :

• De supprimer / modifier certains

éléments de mission initialement

inclus dans le périmètre

technique du présent marché

public, et notamment les

éléments de mission

« Diagnostic » /

« APS » /« Études de projet » /

ACT (Assistance à la passation

du contrat de travaux) et

« Etudes d’exécution et de

synthèse » ;

• De modifier le montant initial du

marché public de maîtrise

d’œuvre pour la définition, la

fourniture et la pose de

bâtiments modulaires en vue de

l’extension des groupes

scolaires de la commune de

Bezons, celui-ci passant de 88

500,00 € hors taxes à 25 200,00 €

hors taxes.

IL A ETE DECIDE

DE CONCLURE un avenant n°1 au

marché public relatif à la mise en place

d’une maîtrise d’œuvre pour la

définition, la fourniture et la pose de

bâtiments modulaires en vue de

l’extension des groupes scolaires de la

ville de Bezons

2022_021 16/03/2022 Désignation du cabinet

JORION AVOCATS

Contentieux qui oppose la commune de

Bezons à la Société Agencement

Général du Bâtiment

2022_022 15/03/2022 CONVENTION CAF

FONDS PUBLICS ET

TERRITOIRES 2021

Demande de subvention au titre de

l'Axe 1 Enfant porteur de handicap dans

les EAJE et, ou ALSH

2022_023 16/03/2022 Contrat de maintenance Contrat d’un an :du 01/01/2022 au

23/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

2022 avec la société C3rb

pour le progiciel Orphée

de la médiathèque

31/12/2022

Montant :4 886 € TTC

2022_024 24/03/2022 Attribution du marché

subséquent n°4 dans le

cadre de l'exécution du lot

n°1: "Assistance au

recrutement d’agents

relevant de la filière

administrative, technique

et autres (hors filières des

lots n°2 et n°3)" de

l'accord-cadre relatif à la

réalisation de prestations

d’aide au recrutement

pour la Ville

CONSIDÉRANT la nécessité de

procéder au lancement d’un marché

subséquent n°4 pour disposer d’une

assistance à maîtrise d’ouvrage dans le

cadre du recrutement d’un(e)

Responsable des Espaces Verts,

CONSIDÉRANT que ce marché

subséquent a été passé dans le respect

des dispositions des articles R2162-7 à

R2162-10 du Code de la commande

publique et des stipulations de l’article

2.2. du Cahier des Clauses

Administratives Particulières (C.C.A.P.)

de l’accord-cadre,

CONSIDÉRANT qu’à l’issue de l’analyse

des offres, il apparaît que l’offre de la

société QUADRA CONSULTANTS est

économiquement la plus avantageuse,

IL A ETE DECIDE

D’ATTRIBUER le marché subséquent

n°4 à la société QUADRA

CONSULTANTS sise, 25 rue Louis le

Grand - 75002 PARIS, pour un montant

global forfaitaire de 11 000, 00 € hors

taxes

2022_025 24/03/2022 Attribution du marché

subséquent n°3 dans le

cadre de l'exécution du lot

n°1: "Assistance au

recrutement d’agents

relevant de la filière

administrative, technique

et autres (hors filières des

lots n°2 et n°3)" de

l'accord-cadre relatif à la

réalisation de prestations

d’aide au recrutement

pour la Ville

CONSIDÉRANT la nécessité de

procéder au lancement d’un marché

subséquent n°3 pour disposer d’une

assistance à maîtrise d’ouvrage dans le

cadre du recrutement d’un(e)

Directrice / Directeur Général (e)

Adjoint(e) en charge de l’aménagement,

le développement urbain et la

valorisation de l’espace public,

CONSIDÉRANT que ce marché

subséquent a été passé dans le respect

des dispositions des articles R2162-7 à

R2162-10 du Code de la commande

publique et des stipulations de l’article

2.2. du Cahier des Clauses

Administratives Particulières (C.C.A.P.)

de l’accord-cadre,

CONSIDÉRANT qu’à l’issue de l’analyse

des offres, il apparaît que l’offre de la

société QUADRA CONSULTANTS est

24/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

économiquement la plus avantageuse,

IL A ETE DECIDE

D’ATTRIBUER le marché subséquent

n°3 à la société QUADRA

CONSULTANTS sise, 25 rue Louis le

Grand - 75002 PARIS, pour un montant

global et forfaitaire de 9 200,00 € hors

taxes

2022_026 24/03/2022 Attribution du marché

subséquent n°8 dans le

cadre de l'exécution du lot

n°1: "Assistance au

recrutement d’agents

relevant de la filière

administrative, technique

et autres (hors filières des

lots n°2 et n°3)" de

l'accord-cadre relatif à la

réalisation de prestations

d’aide au recrutement

pour la Ville

CONSIDÉRANT la nécessité de

procéder au lancement d’un marché

subséquent n°8 pour disposer d’une

assistance à maîtrise d’ouvrage dans le

cadre du recrutement d’un(e)

Directrice / Directeur administratif et

financier de la direction générale

adjointe en charge de l’aménagement,

du développement urbain et de la

valorisation des espaces publics,

CONSIDÉRANT que ce marché

subséquent a été passé dans le respect

des dispositions des articles R2162-7 à

R2162-10 du Code de la commande

publique et des stipulations de l’article

2.2. du Cahier des Clauses

Administratives Particulières (C.C.A.P.)

de l’accord-cadre,

CONSIDÉRANT qu’à l’issue de l’analyse

des offres, il apparaît que l’offre de la

société QUADRA CONSULTANTS est

économiquement la plus avantageuse,

IL A ETE DECIDE

D’ATTRIBUER le marché subséquent

n°8 à la société QUADRA

CONSULTANTS sise, 25 rue Louis le

Grand - 75002 PARIS, pour un montant

global et forfaitaire de 11 000,00 € hors

taxes

2022_027 24/03/2022 Attribution du marché

subséquent n°6 dans le

cadre de l'exécution du lot

n°1: "Assistance au

recrutement d’agents

relevant de la filière

administrative, technique

et autres (hors filières des

lots n°2 et n°3)" de

l'accord-cadre relatif à la

réalisation de prestations

CONSIDÉRANT la nécessité de

procéder au lancement d’un marché

subséquent n°6 pour disposer d’une

prestation d’aide au recrutement pour le

poste de Manager du Commerce et des

Entreprises,

CONSIDÉRANT que ce marché

subséquent a été passé dans le respect

des dispositions des articles R2162-7 à

R2162-10 du Code de la commande

25/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

d’aide au recrutement

pour la Ville

publique et des stipulations de l’article

2.2. du Cahier des Clauses

Administratives Particulières (C.C.A.P.)

de l’accord-cadre,

CONSIDÉRANT qu’à l’issue de l’analyse

des offres, il apparaît que l’offre de la

société QUADRA CONSULTANTS est

économiquement la plus avantageuse,

IL A ETE DECIDE

D’ATTRIBUER le marché subséquent

n°6 à la société QUADRA

CONSULTANTS sise, 25 rue Louis le

Grand - 75002 PARIS, pour un montant

global et forfaitaire de 11 000,00 € hors

taxes,

2022_028 24/03/2022 Avenant n°2 au marché

public n°PA 19/40:

« Maintenance des

ascenseurs, des monte-

charges, monte-

handicapés du

groupement de

commande (Ville /

CCAS) »

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un accord-

cadre à prix mixtes, dont les montants

sont les suivants :

• Pour la maintenance préventive

annuelle : Prix global et forfaitaire de 12

900,00 € hors taxes ;

• Pour la maintenance curative : à

bons de commande sans minimum ni

maximum annuel.

CONSIDÉRANT la nécessité de

procéder à la maintenance préventive

de deux nouveaux ascenseurs installés

au sein du bâtiment de l’école de

musique municipale, pour un montant

global et forfaitaire annuel de 800,00 €

hors taxes,

CONSIDÉRANT la nécessité de

procéder à la conclusion d’un avenant

n°2, le montant global et forfaitaire de la

maintenance préventive annuelle

passant de 14 400,00 € hors taxes

annuel à 15 200,00 € hors taxes suite à

ces ajouts,

IL A ETE DECIDE

DE SIGNER l’avenant n°2 au marché

public: « Maintenance des ascenseurs,

des montes-charges, des montes-

handicapés dans les bâtiments du

groupement de commande de la

commune de Bezons et du CCAS » avec

la société OTIS

2022_029 24/03/2022 Attribution du marché CONSIDÉRANT la nécessité de

26/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

public n°2212 relatif à la

réalisation d’une étude de

prospective scolaire sur le

territoire de la Ville

procéder à la conclusion d’un marché

public relatif à la réalisation d’une étude

de prospective scolaire sur le territoire

de la commune de Bezons,

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un marché

public passé en application des

dispositions de l’article R2122-8 du

Code de la commande publique,

s’agissant d’un besoin dont la valeur

est inférieure à 40 000,00 euros hors

taxes,

IL A ETE DECIDE

D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché

public n°2212, relatif à la réalisation

d’une étude de prospective scolaire sur

le territoire de la commune de Bezons

(95870), avec la société AREP sise 16,

avenue d’Ivry – 75013 PARIS, pour un

montant global et forfaitaire de 29

000,00 euros hors taxes, soit 34 800,00

euros toutes taxes comprises

2022_030 05/04/2022 Convention de suivi du

développement et du

maintien de 3

ruches peuplées

Durée :Un an reconductible de manière

tacite chaque année, dans la limite de 4

ans.

Montant :2 760 € TTC

2022_031 05/04/2022 Contrat de cession de

droits de représentation

du spectacle « Les

Nouvelles Aventures de

Vanille », avec

l’association VANILLE ET

CIE - Eveil culturel à

destination des enfants

des structures de la petite

enfance

Les 9,16,17 et 19 mai 2022

Montant :2 450 € TTC

2022_032 06/04/2022 Attribution du marché

public n°PA21-08 relatif à

la maintenance,

l’installation et au

renouvellement des

hydrants situés sur le

territoire de la commune

de Bezons

CONSIDÉRANT l’avis de marché publié

en date du 4 août 2021 sur le site

Internet du Bulletin officiel des

annonces des marchés publics

(B.O.A.M.P.), sous le numéro 21-108315,

CONSIDÉRANT qu’à l’issue de l’analyse

des offres réalisée par les services du

pouvoir adjudicateur et après avis de la

Commission des procédures adaptées,

l’offre de la société VEOLIA –

COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX a

été déclarée économiquement la plus

avantageuse,

27/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

IL A ETE DECIDE

D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché

public n°PA21-08 : « Maintenance,

installation et renouvellement des

hydrants situés sur le territoire de la

commune de Bezons (95870) », avec la

société VEOLIA – COMPAGNIE

GÉNÉRALE DES EAUX sise 28,

boulevard de Pesaro - 92739

NANTERRE, sans montant minimum

annuel et pour un montant maximum

annuel de 53 000,00 € hors taxes

2022_033 08/04/2022 Signature d'une

convention tripartie entre

la commune de Bezons, le

collège Henri Wallon de

Bezons et Madame Yaël

HASSAN, autrice

Intervention le mardi 12 avril 2022

auprès de 3 classes du collège Henri

WALLON

Montant :226,78 € TTC

2022_034 12/04/2022 Demande de subvention

2022 auprès du Conseil

Départemental du Val

d'Oise pour l'Ecole de

Musique et de Danse de

Bezons

Montant de la demande de subvention :

18 000 €

2022_035 14/04/2022 Contrat de prestation OCR

et désignation du

conseiller en

radioprotection

avec la société RADIUX

Montant annuel de 666 € TTC

Durée d’un an renouvelable par tacite

reconduction, dans la limite de trois ans

2022_036 20/04/2022 Paiement frais d'huissiers

- constat avant travaux

allée des Tournesols

cabinet ID FACTO

Montant : 429,20€ TTC

2022_037 21/04/2022 Convention portant

autorisation d'usage de

terrains en vue de la

formation et de

l’entraînement des

sapeurs pompiers

Durée: Un an à compter du 1er mai 2022

Elle sera renouvelable par tacite

reconduction chaque année.

Mise à disposition à titre gratuit

2022_038 21/04/2022 Convention de

financement entre AB-

HABITAT et la commune

de Bezons -Demande de

subvention pour l’année

2022, pour les actions

menées par le centre

social « Rosa Parks »

Montant de la demande de subvention :

2 000€

2022_039 21/04/2022 Avenant n°3 à la

convention entre les

infirmières libérales et la

Modification des dates d’intervention

des infirmières.

28/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

commune de Bezons pour

son SSIAD

2022_040 29/04/2022 Attribution du marché

public n°22/06: "Location

d’un gymnase provisoire

de type modulaires »

CONSIDÉRANT que par courriel en date

du 28 août 2018, la commune de Bezons

a procédé auprès de la société

LEGOUPIL - en sa qualité d’attributaire

à l’issue de l’analyse des offres - à la

notification d’un marché public relatif à

la location de modulaires pour

permettre la mise en place d’un

gymnase provisoire et de vestiaires,

ceci afin de continuer à proposer aux

administrés un service public de qualité

suite à l’incendie du gymnase Pierre de

Coubertin sise 2, rue Roger Masson –

Bezons 95870,

CONSIDÉRANT que ce marché public

avait été lancé sur la base d’une

procédure adaptée et prenait la forme

d’un accord-cadre à bons de

commande, conclu sans montant

minimum et disposant d’un montant

maximum strictement inférieur aux

seuils européens, en vigueur à la date

de lancement de la consultation,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de

l’exécution de ce marché public, la

commune de Bezons a procédé à la

commande des prestations suivantes :

• Transport / grutage, d’un

montant de 4 756,00 euros hors

taxes ;

• Assemblage / installation, d’un

montant de 27 775,00 euros hors

taxes ;

• Location de bâtiments

modulaires nécessaires à la

mise en place d’un gymnase

provisoire et de ses vestiaires,

pour une durée initiale de vingt-

quatre (24) mois ;

CONSIDÉRANT qu’à l’issue de cette

première période de location, la

commune de Bezons a procédé à

l’émission de bons de commande

complémentaires pour prolonger la

durée de location, en faisant application

du prix du loyer pour tout jour

calendaire supplémentaire de location,

et dont le montant est fixé 207,71 euros

hors taxes au sein du Bordereau des

29/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

Prix Unitaires (B.P.U.),

CONSIDÉRANT qu’il apparaît désormais

nécessaire de continuer à disposer d’un

gymnase temporaire constitué de

bâtiments modulaires, en faisant

application des dispositions de l’article

R2122-4-1° du Code de la commande

publique,

CONSIDÉRANT que le recours à cette

procédure est justifié par les

considérations décrites ci-après :

« Pour permettre l’installation desdits

modulaires proposés par la société

LEGOUPIL, la commune de Bezons

avait dû entreprendre d’importants

travaux, notamment :

• Réfection du sol du terrain

d’évolution pour permettre

l’ancrage de la structure,

consistant en la mise en place

d’une couche de béton

bitumineux ;

• Terrassement et mise en place

de réseaux pour l’alimentation et

l’évacuation des vestiaires (eau

et électricité)

• Création de 8 ancrages béton,

dont deux (2) de dimensions

1,20m x 1,20 m et six (6) de

dimensions 0,40m x 0,40 pour la

fixation de panneaux de

baskets ;

• Mise en place d’un sol souple et

réalisation de marquages de

terrains sportifs ;

• Mise en place de rampes

d’accès ;

• Dépose et repose de clôtures et

portails pour permettre la pose

des modulaires.

En parallèle de cette location, la

commune de Bezons, en qualité

d’acheteur diligent, a procédé au

lancement et à la conclusion d’un

marché public de conception-

réalisation portant sur la création d’un

nouveau gymnase. Cependant, malgré

tout le soin et la vigilance apportés

pendant la passation et le début

d’exécution du marché public, il est

30/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

apparu de nombreux retards au cours

de la construction de cet ouvrage, dont

les causes sont énumérées ci-après

(liste non exhaustive) :

• La présence de réseaux sous-

terrains non répertoriés sur les

DT/DICT, trouvés lors des

terrassements ;

• Décalage du démarrage de

l’opération suite à la pandémie

de Covid-19 ;

• Présence de terres polluées en

plus grande quantité qu’estimée

lors des études ;

• Mesures conservatoires

relatives à l’examen de

potentielles évolutions du

programme.

Ces nombreux retards ont eu pour

conséquence directe un dépassement

de la date de livraison / réception de

l’ouvrage. Ainsi, à ce jour, en raison des

retards observés dans le cadre de la

construction du nouveau gymnase, il

apparaît indispensable pour la

commune de Bezons de prolonger la

période de location des modulaires,

ceci afin de continuer à proposer un

service de qualité aux administrés.

Comme indiqué précédemment,

préalablement à l’acheminement et à la

mise en place des modulaires loués, la

commune de Bezons a dû procéder à la

réalisation de l’ensemble des travaux

décrits supra, nécessaires à

l’installation des modules mis à

disposition par la société LEGOUPIL,

afin notamment de garantir la pérennité

de l’ouvrage ainsi que la sécurité des

usagers.

L’ensemble des travaux et prestations

réalisés par la commune de Bezons ont

été strictement adaptés aux

caractéristiques des modules proposés

la société LEGOUPIL. Il est en effet

indiqué que les caractéristiques

intrinsèques des bâtiments modulaires

sont hétérogènes et varient d’un

opérateur économique à un autre, tant

au niveau des dimensions, des

modalités d’installation ou encore

s’agissant des modalités de

31/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

raccordement (liste non exhaustive).

A titre illustratif, la commune de Bezons

a procédé à la réalisation des

prestations et travaux suivants, qui

tiennent compte spécifiquement des

caractéristiques des modulaires

proposés par la société LEGOUPIL :

• La mise en place d’un sol

souple ;

• La réalisation de plots bétons

pour permettre les ancrages des

paniers de baskets ;

• Les travaux de marquage du

terrain multisports, qui

correspondent spécifiquement

aux dimensions de la structure

proposée par la société

LEGOUPIL (25,6 m x 35,3 m).

Ainsi, dans l’hypothèse où la commune

de Bezons s’adresserait à un autre

opérateur économique pour continuer à

louer des modulaires afin de disposer

d’un gymnase provisoire, il apparaîtrait

nécessaire pour la commune de Bezons

de réaliser de nouveau les prestations

et travaux susmentionnés.

Outre ces travaux et prestations, il est

également probable que la commune de

Bezons soit dans l’obligation de

procéder à une modification /

adaptation des différents réseaux et/ou

procède à la mise en place d’une

surcouche d’enrobé supplémentaire

afin de garantir l’ancrage de la

structure, et ce, en fonction des

résultats des tests à l’arrachement.

Cette incompatibilité technique ne

serait pas sans conséquence dans la

mesure où outre les problématiques

liées à la discontinuité du service

public, compte-tenu d’une part du

temps lié à la passation d’un nouveau

marché public, du délai de retrait des

modulaires actuellement installés, de la

durée liée à la mise en place des

nouveaux modulaires ( au minimum un

(1) mois d’interruption des activités

sportives pour la dépose et repose des

installations, sous réserve d’absence

d’aléa), et compte-tenu d’autre part des

32/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

probables délais liés aux difficultés

actuelles d’approvisionnement sur le

marché mondial, elle ne serait

également pas neutre d’un point de vue

financier puisque la location de

modulaires auprès d’un autre opérateur

économique obligerait la Ville à détruire

et à refaire les installations et ouvrages

décrits ci-dessus. L’estimation des

travaux à réaliser est de l’ordre de 130

000,00 € (94 950,00 € VRD et 35 000,00 €

sol + marquage) ».

IL A ETE DECIDE

D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché

public n°2206 : « Location d’un

gymnase provisoire constitué de

bâtiments modulaires pour la commune

de Bezons (95870) » avec la société

LEGOUPIL INDUSTRIE sise 14, rue de la

Planche 14500 VIRE NORMANDIE,

PRÉCISE d’une part qu’il s’agit d’un

accord-cadre à bons de commande,

conformément aux dispositions des

articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et

R2162-14 du Code de la commande

publique, conclu sans montant

minimum et pour un montant maximum

de 213 000,00 € hors taxes,

PRÉCISE d’autre part que dans la

mesure où « aucune disposition

législative ou réglementaire et aucun

principe général du droit ne fait

obstacle à ce que des stipulations d'un

contrat produisent des effets rétroactifs

entre les parties, à condition que ces

effets ne s'étendent pas à des

personnes qui ne seraient pas parties

au contrat », le pouvoir adjudicateur et

le titulaire décident d’un commun

accord que le présent marché aura un

effet rétroactif, prendra effet à compter

du 1er mars 2021, et s’achèvera à l’issue

de l’exécution l’ensemble des

obligations contractuelles, sans que la

durée maximale ne puisse excéder trois

(3) années à compter de la date de prise

d’effet, conformément aux dispositions

de l’article R2122-4 du Code de la

commande publique,

33/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

2022_041 29/04/2022 Contrat de maintenance

avec la société Berger

Levrault pour le logiciel

eATAL gestion des

fournitures et demandes

d'interventions du Centre

Technique Municipal

Durée :1 an à compter du 1er janvier

2022 pour 11 licences.

Montant : 6971,94 € TTC

2022_042 04/05/2022 Attribution du marché

public n° PA 21/12 :

« Missions d’assistance à

maîtrise d’ouvrage :

diagnostic voirie, étude

stationnement, étude

circulation «

CONSIDÉRANT la nécessité de

procéder à la conclusion d’un marché

public pour procéder à la réalisation de

missions d’assistance à maîtrise

d’ouvrage portant sur la réalisation

d’une étude pluridisciplinaire

(diagnostic voirie, étude stationnement,

étude circulation),

CONSIDÉRANT qu’à l’issue de l’analyse

des offres réalisée par les services du

pouvoir adjudicateur, il apparaît que les

offres économiquement les plus

avantageuses, lot par lot, sont les

suivantes :

Numéro et intitulé

du lot

Attributaire

1 : Réalisation d’un

diagnostic voirie et

établissement d’un

plan pluriannuel

d’investissement

IMMERGIS

2 : Mission

d’assistance à

maîtrise d’ouvrage

en vue de la

passation d’un

contrat relatif au

stationnement

réglementé sur

voirie

AXURBAN

3 : Réalisation

d’une étude de

collecte de

données de trafic

et propositions

d’amélioration des

conditions de

circulation

TECHNOLOGIES

NOUVELLES

IL A ETE DECIDE

D’ATTRIBUER ET DE SIGNER chacun

des lots sur la base des montants

34/35Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mai 2022

indiqués ci-dessous avec les sociétés

suivantes :

Numéro et

intitulé du

lot

Montant

minimum

en € HT

Montant

maximum

en € HT

Attributair

e

1 :

Réalisation

d’un

diagnostic

voirie et

établisseme

nt d’un plan

pluriannuel

d’investisse

ment

– 65 000,00 IMMERGIS

2 : Mission

d’assistan-

ce à

maîtrise

d’ouvrage

en vue de la

passation

d’un contrat

relatif au

stationne-

ment

réglementé

sur voirie

– 78 000,00 AXURBAN

3 :

Réalisation

d’une étude

de collecte

de données

de trafic et

proposi-

tions

d’améliora-

tion des

conditions

de

circulation

– 70 000,00 TECHNO-

LOGIES

NOUVEL-

LES

2022_043 04/05/2022 Demande de subvention

auprès de la Région d'Ile

de France pour l'achat

d'équipements de la

Police Municipale

Montant de la demande de subvention :

12 412,82 euros.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h47.

Le secrétaire de séance,

M. Gilles REBAGLIATO

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