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Compte-Rendu - CR DAJSG 211014 CM du 30 septembre 2021 Signe
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DAJSG 211014 CM du 30 septembre 2021 Signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation,
Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
Compte-rendu
du Conseil municipal
du 30 septembre 2021
1/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
Le Conseil Municipal se compose de 35 membres.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
L'an deux mille vingt et un, le trente septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 septembre 2021, s'est réuni publiquement, à partir de 19h00, sous la présidence de Mme Nessrine MENHAOUARA, Maire.
La publicité de la séance a été réalisée via une diffusion vidéo en simultanée sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons.
Étaient présents :
Mme Nessrine MENHAOUARA Maire, M. Kévin CUVILLIER Adjoint, Mme Michèle VASIC Adjointe, M. Gilles REBAGLIATO Adjoint, M. Danilson LOPES Adjoint, Mme Sophie STENSTROM Adjointe, M. Jean-Marc RENAULT Adjoint, Mme Adeline BOUDEAU Adjointe, M. Jérôme RAGENARD Adjoint, Mme Sandès BELTAIEF Adjointe, Mme Martine GENESTE Conseillère municipale, M. Michel BARNIER Conseiller municipal, M. Eric DE HULSTER Conseiller municipal, M. Frédéric PEREIRA LOBO Conseiller municipal, M. Pascal BEYRIA Conseiller municipal, Mme Florence RODDE Conseillère municipale, Mme Paula FERREIRA Conseillère municipale, Mme Isabel DE BASTOS Conseillère municipale, M. Mohsen REZAEI Conseiller municipal, M. Kevin HARBONNIER Conseiller municipal, Mme Florelle PRIO Conseillère municipale, M. Frédéric FARAVEL Conseiller municipal, Mme Nadia AOUCHICHE Conseillère municipale, M. Marc ROULLIER Conseiller municipal, M. Christian HOERNER Conseiller municipal, Mme Marjorie NOEL Conseillère municipale, M. Martin LOLO Conseiller municipal
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Linda DA SILVA a donné pouvoir à M. Kévin CUVILLIER
Mme Khadija LAKHEL a donné pouvoir à Mme Sophie STENSTROM Mme Farida ZERGUIT a donné pouvoir à Mme Michèle VASIC
M. Dejan KRSTIC a donné pouvoir à Mme Nessrine MENHAOUARA M. Dominique LESPARRE a donné pouvoir à Mme Marjorie NOEL
M. Arnaud GIBERT a donné pouvoir à Mme Nadia AOUCHICHE
M. David CADET a donné pouvoir à M. Marc ROULLIER
Mme Marjorie NOEL a donné pouvoir à M. Christian HOERNER à compter du point n°20 M. Mohsen REZAEI a donné pouvoir à M. Gilles REBAGLIATO à compter du point n°21
Absents :
Mme Ranjita MUDHOO
M. Kévin HARBONNIER au moment des votes des points n°11, n°12 et n°24 M. Pascal BEYRIA au moment du vote du point n°12
M. Dominique LESPARRE à compter du point n°20
2/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
Dossier 1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2021
Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2021.
Dossier 2- Changement définitif de lieu de réunion du Conseil municipal
Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,
Conformément à l’article L2121-7 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : « le Conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. »
La salle actuelle de réunion du Conseil municipal, située au sein de la mairie, ne permet pas d'assurer la tenue du Conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, de la même façon pour l’accueil du public. Il convient, dès lors, de changer de manière définitive de lieu de réunion du Conseil municipal.
L’espace Elsa Triolet-Aragon, situé sur le territoire de la commune de Bezons, 2 avenue Gabriel PERI, à côté la Mairie, respecte les conditions énumérées par l’article L2121-7 du CGCT susvisés. Il ne contrevient pas au principe de neutralité. Il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et permet d'assurer la publicité des séances, par l’accès du public à la salle et la diffusion vidéo en simultanée de la séance sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons. Son espace permet de respecter la distanciation physique entre les élus d’une part et le public présent d’autre part.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés,
Nombre de voix contre : 2
Mme PRIO, M. FARAVEL
Nombre d'abstentions : 8
M. LESPARRE, M. GIBERT, Mme AOUCHICHE, M. ROULLIER, M. CADET, M. HOERNER, Mme NOEL, M LOLO
DÉCIDE que le Conseil municipal se réunira, à compter du 1er octobre 2021, de manière définitive au sein de l’espace Elsa Triolet Aragon, situé 2 avenue Gabriel Péri à Bezons.
Dossier 3- Adhésion de la commune au Syndicat mixte Val d'Oise Numérique
3/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
Sur le rapport de M. REZAEI,
La commune de Bezons mène une politique volontariste en matière numérique avec l’objectif d’exploiter les technologies de l’information pour améliorer le service public local.
Dans cette démarche, l’appui de structures externes mutualisées telles que les syndicats intercommunaux est un atout pour la ville afin de soutenir nos actions, sur le plan technique, méthodologique et financier.
Les services municipaux interviennent dans le domaine numérique scolaire, en lien avec deux dispositifs de subventions de l’État (Territoires Numériques Éducatifs et Socle Numérique), ces deux dispositifs permettent de compléter l’équipement existant, mais pas d’aboutir à une situation d’équité sur l’ensemble des établissements de la ville. Le concours financier de Val d’Oise Numérique sur ce projet peut être sollicité, mais implique l’adhésion de la commune au Syndicat.
Par ailleurs, une réflexion est engagée pour opérer le remplacement de nos 2 centres de données municipaux et pourrait s’appuyer sur les offres et projets menés par VO Num, qui dispose d’un datacenter mutualisé et de réseaux optiques dédiés aux collectivités. La ville pourrait s’appuyer sur les infrastructures appartenant à VO Numérique pour opérer son système d’information avec un objectif de gains financiers et une sécurité accrue.
Le département du Val d’Oise a élaboré un plan d’aménagement numérique (SDAN VO) en lien avec l’évolution réglementaire afin de piloter le déploiement de la fibre optique (FTTH) dans les communes qui ne faisaient pas l’objet d’un projet local (zones peu denses).
Le syndicat mixte ouvert Val d’Oise Numérique a été créé en janvier 2015 avec comme objectifs de gérer les déploiements FTTH, développer les usages et les services numériques. Les statuts ont été adaptés à plusieurs reprises afin d’intégrer de nouveaux membres et prendre en compte des évolutions réglementaires.
La dernière évolution des statuts du syndicat adoptée en 2019 prévoit la possibilité : • soit d’adhérer en qualité de membre (art. 17), avec un transfert de la compétence L1425.1, • Soit d’intégrer en tant que « membres associés » sans transfert de compétence
La commune de Bezons ayant transféré en 2004 la compétence « Réseaux urbains de communication électroniques et services de communication audiovisuelle» au SIPPEREC. il est proposé au Conseil municipal, d’adhérer au syndicat en tant de membre associé, sans transfert de compétence.
Cette adhésion ouvre la possibilité à la commune, de collaborer avec VO Numérique sur différents projets définis par convention, d’adhérer au groupement d’achat, et de solliciter un concours financier.
Les membres associés peuvent siéger au sein de l’instance délibérative du Syndicat, avec voix consultative. Le fonctionnement actuel de ce syndicat est très consensuel et que les décisions sont prises à l’unanimité, avec l’assentiment des membres associés.
L’adhésion au Syndicat n’entraîne pas de dépense directe imputable au budget. Seuls les projets développés ensuite et validés par une convention peuvent faire l’objet de transferts financiers, notamment le recours au groupement d’achat, prévu dans une autre délibération, pour lequel une commission sur les achats réalisés via la centrale est facturée sur l’année suivante.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
4/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
A l'unanimité des votes exprimés,
APPROUVE l’adhésion de la commune de Bezons au syndicat Val d'Oise Numérique en qualité de membre associé,
APPROUVE la possibilité de mettre en œuvre une les compétences facultatives prévues à l’article 2,2 des statuts de VO Numérique en fonction des projets existants ou à venir dans la commune par la voie de conventions spécifiques avec le syndicat Val d’Oise Numérique,
AUTORISE Madame la Maire à signer tous actes y afférents.
Dossier 4- Adhésion de la commune au groupement d'achat Val d'Oise numérique
Sur le rapport de M. REZAEI,
Il est proposé au Conseil municipal du 30 septembre 2021 d’approuver l’adhésion au Syndicat Mixte Val d’Oise Numérique, sans transfert de compétence. Celle-ci ouvrivrait la possibilité d’adhérer à une compétence optionnelle du syndicat : une centrale d’achat portant sur les matériels et services numériques.
Cette centrale a été créée en 2017 suite à la sollicitation par des collectivités valdoisiennes pour être accompagnées sur des problématiques liées au déploiement du très haut débit, sur l'achat de matériels et de services numériques concourant notamment au développement de la ville intelligente et connectée.
Le fonctionnement de la centrale d'achat repose sur « l’intermédiation contractuelle » : la centrale d’achat passe des marchés publics de travaux, fournitures ou services destinés à des acheteurs. Chacun des membres de la centrale d'achat reste ainsi libre de recourir ou non aux marchés proposés par la centrale et reste seul compétent pour suivre l'exécution des marchés publics et accords-cadres passés par cette dernière.
La cotisation annuelle par adhérent est fixée à 5% du montant total des achats de l'année précédant celle du versement de sa cotisation couvrant plus particulièrement les coûts induits pour l’accompagnement des bénéficiaires et le fonctionnement de la Centrale.
Pour acquérir des services et matériels numériques la ville peut recourir à divers moyens : • Elle est adhérente au groupement d’achat Sipp’n’co porté par le SIPPEREC, qui propose plusieurs bouquets recouvrant un champ d’application similaire à celui de la centrale d’achat du syndicat Val d’Oise Numérique.
• Elle peut également recourir aux services de l’UGAP, une centrale d’achat publique placée sous la tutelle des ministères du Budget et de l’Éducation nationale,
• Elle peut également passer ses propres marchés.
S’agissant d’une centrale d’achat, l’adhésion à la centrale VO Numérique n’entraîne pas l’obligation d’achat comme dans le cas d’un groupement de commande. Cependant, l’octroi de concours financiers sollicités auprès du Syndicat est conditionné à l’adhésion et à l’acquisition des matériels ou prestations via la centrale d’achat VO Numérique. C’est notamment le cas dans le contexte du projet d’équipement numérique des écoles en cours, pour lequel un concours financier de 30 000 € sera sollicité auprès du syndicat Val d’Oise Numérique.
DIRE que la dépense correspondante sera imputée au budget communal au chapitre 011 article 6281
Le Conseil Municipal,
5/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés,
APPROUVE l’adhésion de la commune de Bezons à la Centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique ;
PREND ACTE que la cotisation annuelle est fixée à 5% du montant total des achats de l'année précédant celle du versement de sa cotisation ;
APPROUVE la convention d’adhésion à la Centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique, ci- annexée, à la présente délibération ;
AUTORISE Madame la Maire à la signer ainsi que tous actes y afférents ;
DIT que la dépense correspondante sera imputée au budget communal au chapitre 011 article 6281
Dossier 5- Avis portant sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2022
Sur le rapport de Mme FERREIRA,
Dans le cadre de l'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques, le Maire a la possibilité d'accorder des dérogations au repos
dominical aux commerces de détail qui emploient des salariés, dans la limite de 12 ouvertures le
dimanche, au maximum par an (les commerces n’employant pas de salariés ne sont pas concernés
par les dispositions précitées).
La décision du Maire pour les ouvertures dominicales de l'année doit être prise avant le 31 décembre
de l'année N-1 après avis du conseil municipal lorsque l'ouverture du commerce correspond à 5
dimanches annuels maximum ou après avis du conseil communautaire de Saint-Germain Boucles de
Seine, lorsque l'ouverture des commerces concerne plus de 5 dimanches.
Par ailleurs, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m²,
lorsque les jours fériés (à l'exception du 1er mai), sont travaillés, ils sont déduits des dimanches
désignés par le maire, dans la limite de trois dimanches.
Ces dérogations sont accordées pour la totalité des commerces de détail communaux sous réserve de l'accord des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps conformément aux dispositions du droit social en vigueur.
Chaque année, les demandes de dérogations au repos dominical des commerçants concernent essentiellement les dimanches du mois de décembre, période correspondant aux fêtes de fin d'année.
Aussi, pour l'année 2022, il est proposé, après avis favorable de l'Association des Commerçants de Bezons (A.D.C.B) d'autoriser l'ouverture des commerces de détail les dimanches selon le calendrier suivant :
• Dimanche 09 janvier 2022
• Dimanche 29 mai 2022, le dimanche de la Fête des Mères
• Dimanche 4 décembre 2022, le premier dimanche de décembre
• Dimanche 11 décembre 2022, le deuxième dimanche de décembre
6/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
• Dimanche 18 décembre 2022, le dimanche avant Noël
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des votes exprimés,
Nombre de voix contre : 3
M. LESPARRE, M. HOERNER, Mme NOËL
DONNE un avis favorable à l'ouverture des commerces de détail pour les dimanches suivants :
• Dimanche 09 janvier 2022
• Dimanche 29 mai 2022, le dimanche de la Fête des Mères
• Dimanche 4 décembre 2022, le premier dimanche de décembre
• Dimanche 11 décembre 2022, le deuxième dimanche de décembre • Dimanche 18 décembre 2022, le dimanche avant Noël
AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte afférent.
Dossier 6- BUDGET VILLE 2021 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Sur le rapport de Mme BELTAIEF,
Venant à la suite du budget primitif approuvé en avril, et du budget supplémentaire adopté en juin dernier, la présente décision modificative au budget 2021 de la commune a pour objectif de permettre la réalisation de projets survenus sur ce dernier trimestre.
Ces nouvelles opérations sont rendues possibles principalement grâce à l’affectation des crédits votés au titre des dépenses imprévues.
Le détail des modifications budgétaires apportées par la présente décision modificative est indiqué dans le tableau descriptif ci-annexé, qui vaut annexe budgétaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des votes exprimés,
Nombre de voix contre : 5
M. GIBERT, Mme AOUCHICHE, M. ROULLIER, M. CADET, M LOLO Ne participent pas au vote : 5
M. LESPARRE, Mme PRIO, M. FARAVEL, M. HOERNER, Mme NOEL
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget de la ville pour l’exercice 2021 dont les crédits sont établis par chapitre, tels qu’annexés, et qui s’équilibre comme suit :
• Fonctionnement : 35 700 €
• Investissement : 234 450 €
soit toutes sections confondues 270 150 €
7/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
Dossier 7- BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Sur le rapport de M. DE HULSTER,
Par convention avec la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, la ville assure « au nom et pour le compte » de l’agglomération, de façon transitoire, la gestion opérationnelle de la compétence assainissement sur le territoire communal.
A ce titre, un budget annexe assainissement retrace l’ensemble des opérations gérées par la ville, les dépenses étant ensuite refacturées à l’agglomération, tandis que les recettes perçues lui sont reversées.
Venant après le budget primitif voté en avril dernier, la présente décision modificative a pour objet d’intégrer les impacts des nombreux raccordements au réseau facturés sur le présent exercice du fait, notamment, de la livraison des logements du Cœur de Ville pour lesquels une participation est versée par les promoteurs (+567 363 €)
D’autres ajustements plus marginaux sont également opérés.
Au total, les nouvelles recettes générées permettent de dégager d’importants crédits utiles à la modernisation et à l’extension du réseau d’assainissement, dont on sait qu’il est aujourd’hui vieillissant et insuffisant pour répondre aux besoins de la population. Ces travaux pourront être entamés par la ville dès cette année, à hauteur de 478 000 € et refacturés à l’agglomération.
Le détail des modifications apportées au Budget Primitif sont détaillées ci-après.
8/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2021 - DECISION MODIFICATIVE n°1
Conseil Municipal du 30/09/2021
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
INTITULE Nature MONTANT
Refacturation Travaux de modernisation du réseau 45 4582
TOTAL
DEPENSES
INTITULE MONTANT
Travaux de modernisation du réseau 45 4581
TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
INTITULE MONTANT
Participation raccordements assainissement 70 704
Redevances d'assainissement 70 70611
Refacturation de dépenses à la CA SGBS 75 7588
TOTAL
DEPENSES
INTITULE MONTANT
Annulation de titres émis sur exercices antérieurs 67 673
Reversement des recettes perçues 65 658
TOTAL
Chapitre
budgétaire
478 000,00
478 000,00
Chapitre
budgétaire
478 000,00
478 000,00
Chapitre
budgétaire /
Compte
567 363,00
3 204,00
-18 574,00
551 993,00
Chapitre
budgétaire
91 993,00
460 000,00
551 993,00
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des votes exprimés,
Ne participent pas au vote : 3
M. LESPARRE, M. HOERNER, Mme NOEL
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget annexe d'assainissement pour l'année 2021 telle que détaillée ci-après et qui s'équilibre comme suit :
• En fonctionnement : 551 993 €
• En investissement : 478 000 €
• soit au total : 1 029 993 €
9/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2021 - DECISION MODIFICATIVE n°1 Conseil Municipal du 30/09/2021
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
INTITULE Nature MONTANT
Refacturation Travaux de modernisation du réseau 45 4582
TOTAL
DEPENSES
INTITULE MONTANT
Travaux de modernisation du réseau 45 4581
TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
INTITULE MONTANT
Participation raccordements assainissement 70 704
Redevances d'assainissement 70 70611
Refacturation de dépenses à la CA SGBS 75 7588
TOTAL
DEPENSES
INTITULE MONTANT
Annulation de titres émis sur exercices antérieurs 67 673
Reversement des recettes perçues 65 658
TOTAL
Chapitre
budgétaire
478 000,00
478 000,00
Chapitre
budgétaire
478 000,00
478 000,00
Chapitre
budgétaire /
Compte
567 363,00
3 204,00
-18 574,00
551 993,00
Chapitre
budgétaire
91 993,00
460 000,00
551 993,00
Dossier 8- Fixation des tarifs "brocante"
Sur le rapport de Mme VASIC,
La municipalité souhaite se laisser la possibilité d'organiser sur la ville des brocantes. Il n'existe pas, à ce jour, de tarifs pour de telles initiatives. Une tarification doit donc être établie et approuvée par le Conseil municipal. Cette tarification annule et remplace les tarifs applicables aux « Puces du Val ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des votes exprimés,
10/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
Nombre d'abstentions : 2
Mme PRIO, M. FARAVEL
FIXE les tarifs « brocante » comme suit :
- 12 € les deux (2) mètres linéaires (gratuité accordée pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique),
- 5 € le mètre linéaire supplémentaire (aucune gratuité accordée),
Publicité :
- 40 € le forfait 5 annonces (gratuité accordée pour les associations reconnues d’utilité publique).
DIT que ces tarifs annulent et remplacent ceux applicables aux « Puces du Val ».
Dossier 9- Bilan des actions menées dans le cadre de la Politique de la Ville et du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2020
Sur le rapport de M. BEYRIA,
Les communes de Bezons, Argenteuil et la Communauté d'agglomération ont signé avec l'État un contrat de ville pour la période 2015/2020; contrat repris par la communauté d’agglomération Saint- Germain Boucle de Seine et prorogé jusqu’à la fin 2022.
Ce contrat porte sur le financement d'actions intervenant sur le champ du développement social en direction des habitants des nouveaux quartiers prioritaires et s’organise autour de 3 piliers : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi.
Depuis le 1er janvier 2015, la géographie prioritaire ne concerne plus que deux secteurs situés sur le quartier de l’Agriculture (les cités Masson-Delaune-Colomb- Van Gogh et les Brigadières) soit 2 300 habitants.
Le présent rapport retrace pour 2020 les actions menées en direction des habitants de ces quartiers, dans le cadre du contrat de ville.
La commune de Bezons est par ailleurs bénéficiaire du Fonds de Solidarité Régional (FSRIF). Cette dotation est attribuée à la commune en raison des problèmes sociaux rencontrés lui faisant supporter des charges élevées, et au regard par ailleurs de ses ressources propres qui apparaissent comme insuffisantes.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2531-16) prévoit l’obligation pour le maire d’une commune bénéficiaire du FSRIF de présenter au Conseil municipal un rapport décrivant les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement. Ce rapport est intégré dans le rapport susvisé.
Les textes prévoient enfin, avant présentation du rapport aux assemblées délibérantes, une présentation au conseil citoyen. Les conseils citoyens composés d’acteurs locaux et d’habitants et dont la mise en place est obligatoire depuis la loi du 21 février 2014 doivent contribuer à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville.
Réuni le 28 septembre dernier, le conseil citoyen de Bezons a pris acte du rapport annuel.
11/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
1) Le bilan des actions menées au titre du contrat de ville
Le bilan ci-annexé présente les actions destinées à améliorer la situation des habitants des quartiers prioritaires en matière de :
• cohésion sociale : le projet de réussite éducative (PRE), la lutte contre le décrochage scolaire, l’accompagnement éducatif des jeunes, le soutien à la parentalité, la permanence d’écrivain public, la médiation numérique, la permanence d’accès au droit et d’aide aux victimes du CIDFF
• emploi : le « petit déjeuner emploi » de la Mission Locale, le projet insertion socioprofessionnelle des 15-25 ans,
• cadre de vie : les actions d’amélioration de la qualité de service des bailleurs sociaux (gardiennage, entretien, petites réparations...) ainsi que les actions de développement du lien social
Le coût total des actions réalisées en 2020 au titre de la politique de la ville s’élève à 616 854 € • participation État : 199 609 €
• participation Ville : 111 536 €
• participation bailleurs au titre de l’exonération de la TFPB : 284 286 € (ABH 226 867 €, Logirep 57 419 €)
• autres (fonds propres associatifs, subvention CAF, département, région) : 21 423€
2) Le bilan des actions menées au titre du FSRIF
La commune de Bezons a perçu, en 2020, 927 617 € du FSRIF,
Les actions financées par ces dotations concernent principalement : • Les équipements publics
• Le désenclavement : le projet « cœur de ville », l’environnement, les déplacements.. • La réussite scolaire : les moyens alloués au fonctionnement des écoles • L'action sociale au travers de l’action de son centre communal d'action sociale • La prévention sécurité : le stationnement, la sécurité, l’accueil des habitants et l’accès au droit • L'action culturelle, les activités sportives et les actions spécifiques en direction de la jeunesse • La vie des quartiers et le bien-vivre ensemble : le soutien aux associations, les actions desti- nées aux familles..
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des votes exprimés,
PREND ACTE du rapport retraçant les actions menées en 2020 dans le cadre de la politique de la ville et du Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France.
Dossier 10- Adhésion de la commune à l'association Cités Unies France
Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,
Il relève de la compétence du Conseil Municipal de décider de l'adhésion de la commune à une association. Toutefois, en application de l’article L2122-22 du CGCT, le Conseil municipal, par délibération n°2020_018 du 04 juillet 2020, a confié à Madame la Maire le choix de décider du renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre.
Cités Unies France est une association loi 1901 créée en 1975.
12/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
Elle a pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales françaises dans la mise en œuvre de leurs projets d’action internationale.
S’appuyant sur la force de son réseau d’adhérents, de son équipe de professionnels et de ses
partenaires français et internationaux, Cités unies France mobilise expertises, partenaires et
financements permettant aux collectivités d’amplifier leur action internationale.
Avec près de 300 adhérents, Cités Unies France fédère la majorité des régions, plus d’un quart des
départements, presque toutes les grandes villes, un pourcentage important des villes moyennes, ainsi
que de nombreuses communes de taille plus modeste. Les structures intercommunales, plus récentes,
adhèrent également.
Le montant de l’adhésion est calculé sur la base de 6 centimes d’euros par habitant. Cette adhésion s’élève ainsi pour Bezons à 1 721 Euros pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés,
Nombre de voix contre : 2
M. ROULLIER, M. CADET
APPROUVE l'adhésion de la commune à l'association Cités Unies France,
AUTORISE le paiement de la cotisation correspondante,
AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte y afférent,
DESIGNE Madame Khadija Lakhel, conseillère municipale déléguée à la coopération décentralisée en tant que représentante de la commune auprès de cette association.
Dossier 11- Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement pour 2021 avec l'association AGIRE
Sur le rapport de M. BEYRIA,
Les textes en vigueur imposent de conclure une convention avec les associations bénéficiaires de
subventions lorsque leur montant est supérieur à 23 000 €/an. Tel est le cas de l’association
AGIRE.
L’association AGIRE assure l’administration et la gestion du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
(PLIE) d’Argenteuil-Bezons qui constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions
publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en
difficulté.
Les communes d’Argenteuil et de Bezons participent depuis 2016 à son financement prenant ainsi
le relai de la communauté d’Agglomération Argenteuil Bezons suite à sa dissolution.
La subvention est répartie entre les deux communes selon le critère démographique à hauteur
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respectivement de 80% pour la commune d’Argenteuil et 20% pour la commune de Bezons.
Une nouvelle convention pour l'année 2021 est proposée entre l'association AGIRE et la ville de
Bezons dans le cadre du soutien financier qu'elle souhaite lui apporter pour contribuer à la
réalisation des missions suivantes ;
accompagner individuellement à l’emploi les Bezonnais avec pour objectif de favoriser le
retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté,
mobiliser les procédures de droit commun pour les allocataires du RSA, les demandeurs
d’emploi depuis plus d’un an, les travailleurs handicapés avec reconnaissance CDAPH
(Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).
Pour la mise en œuvre de ces objectifs, en 2021, la convention fixe le montant de la subvention à
verser à l’association à la même hauteur qu’en 2020 soit 43 200 € (la commune d’Argenteuil
soutient le PLIE à hauteur de 172 800 €).
Le nombre de bénéficiaires du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi en 2020 était de 380
personnes (490 personnes en 2019). Le public demeure composé d’une forte majorité de
personnes faiblement qualifiées (80% de niveau V et infra V) et de femmes (75%). La part des
Bezonnais est de 22 % des bénéficiaires (26 % en 2019) soit 85 personnes.
Le nombre de nouvelles entrées est de 58, en forte baisse, en lien avec le confinement de la population consécutive à la crise sanitaire (166 en 2019).
La part des sorties positives est en hausse : 56 % des sorties sont des sorties en emploi ou en formation qualifiante (49 % en 2019).
Lors du vote de ce point, M. Kevin HARBONNIER et Madame Khadija LAKHEL seront appelés à ne
pas prendre part au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des votes exprimés,
M. Kevin HARBONNIER ne prend pas part ni aux débats ni au vote en tant que membre et représentant de la commune
de Bezons au sein de l’association AGIRE ;
Mme Sophie STENSTROM, ayant pouvoir pour Mme Khadija LAKHEL lors de la présente séance, ne l’exercera pas sur
ce vote, dans la mesure où cette dernière est membre et représentante de la commune de Bezons au sein de
l’association AGIRE,
APPROUVE la convention 2021, ci annexée, entre la commune de Bezons et l’association AGIRE,
ayant pour objet de contribuer à l'action de l’association en matière d’insertion professionnelle.
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention de subventionnement ainsi que tout acte
ou avenant, y afférent.
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AUTORISE la commune de Bezons à procéder au versement de la subvention de 43 200 euros,
prévue au budget ville 2021, à l'association AGIRE.
Dossier 12- Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement pour 2021 avec la Mission Locale Argenteuil Bezons (MLAB)
Sur le rapport de M. CUVILLIER,
Les textes en vigueur imposent de passer une convention avec les associations bénéficiaires de
subventions lorsque leur montant est supérieur à 23 000 €/an. Tel est le cas de la Mission Locale
Argenteuil Bezons (MLAB).
La Mission Locale Argenteuil-Bezons remplit des missions de service public pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.
Les communes d’Argenteuil et de Bezons participent à son financement au lieu et place de la
communauté d’agglomération Argenteuil Bezons depuis sa dissolution au 31 décembre 2015.
La subvention est répartie entre les deux communes selon le critère démographique à hauteur
respectivement de 80% pour la commune d’Argenteuil et 20% pour la commune de Bezons.
Une convention pour l'année 2021 est ainsi proposée entre la Mission Locale et la commune de
Bezons dans le cadre du soutien financier qu'elle souhaite apporter pour contribuer à la réalisation des
missions suivantes ;
Accueillir, informer, orienter, suivre les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui ne sont plus inscrits
dans un établissement scolaire ou d’enseignement supérieur pour les aider à construire un
parcours individualisé d’insertion sociale et professionnelle ;
Identifier, analyser les besoins d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, de participer à
la promotion et à la mise en œuvre des actions répondant aux besoins rencontrés en matière
de formation professionnelle et dans le domaine de la santé, du logement, de la mobilité, des
loisirs et de la culture.
Pour la mise en œuvre de ces objectifs, en 2021, la convention fixe le montant de la subvention à
verser à l’association à la même hauteur qu’en 2020 soit 49 600 € (la subvention Argenteuil est fixée à
198 400 €).
La commune de Bezons apporte par ailleurs son soutien par la mise à disposition de locaux : deux
bureaux dédiés exclusivement à la Mission Locale ainsi qu’une salle de coworking, une salle
multimédia et un bureau d’accompagnement individuel mutualisés. La MLAB a ainsi intégré en avril
2021 le Tiers Lieu dédié à la jeunesse situé au sein de l’Espace Triolet – Aragon.
En 2020, la Mission Locale a accompagné au total 538 jeunes Bezonnais (474 en 2019) parmi lesquels
218 se sont inscrits pour la première fois en 2020. Les Bezonnais représentent 19,3 % du public de la
Mission Locale (17 % en 2019).
Parmi eux, 166 sont entrés en emploi (191 en 2019), 58 ont entamé un parcours de formation (72 en
2019), 12 ont effectué au moins un stage de découverte en entreprise, 15 jeunes ont signé un
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contrat en alternance, 2 ont été rescolarisés.
Lors du vote de ce point, M. Kevin HARBONNIER, Mme Khadija LAKHEL et Pascal BEYRIA seront
appelés, à ne pas prendre part au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des votes exprimés,
M. Kevin HARBONNIER et M. Pascal BEYRIA ne prennent pas part ni aux débats ni au vote en tant que membres et représentants de la commune de Bezons au sein de la Mission Locale Argenteuil Bezons,
Mme Sophie STENSTROM, ayant pouvoir pour Mme Khadija LAKHEL lors de la présente séance, ne l’exercera pas sur
ce vote, dans la mesure où cette dernière est membre et représentante de la commune de Bezons au sein de la Mission
Locale Argenteuil Bezons,
APPROUVE la convention 2021, ayant pour objet de contribuer à l'action de la Mission Locale
Argenteuil Bezons en matière d’insertion professionnelle.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de subventionnement, ainsi que tout acte y
afférent.
AUTORISE la commune de Bezons à procéder au versement de la subvention de 49 600 euros,
prévue au budget ville 2021, à la Mission Locale Argenteuil Bezons pour soutenir l’insertion
professionnelle.
Dossier 13- RATP HABITAT - REAMENAGEMENT DE 2 LIGNES DE PRET : RENOUVELLEMENT DE LA GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE PAR LA VILLE
Sur le rapport de Mme BELTAIEF,
Dans le cadre de la gestion active de sa dette, la société RATP Habitat souhaite procéder au réaménagement de 2 de ses prêts, qui bénéficient de la garantie communale.
Ayant obtenu de la Caisse des Dépôts des conditions de renégociation favorables, RATP Habitat sollicite la commune de Bezons aux fins de garantir l’avenant de réaménagement ainsi conclu.
L’avenant de réaménagement n°107627 modifie comme suit les 2 lignes de prêt concernées :
Ligne de prêt n° 1168812 Avant réaménagement Après réaménagement
Capital restant dû 3 812 779,80 €
Taux d’intérêt Livret A +0,600 % Taux fixe : 1,140 %
Durée résiduelle 31 ans 30 ans
Ligne de prêt n° 1242064 Avant réaménagement Après réaménagement
Capital restant dû 1 610 622,66 €
Taux d’intérêt Livret A +0,600 % Taux fixe : 1,140 %
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Durée résiduelle maximum 33 ans 30 ans
Les commissions, frais et accessoires pour le présent avenant s’élèvent au total des 2 emprunts réaménagés à 35 959,51 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés,
Nombre de voix contre : 2
M. ROULLIER, M. CADET
Article 1 : La commune de BEZONS accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par la RATP HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les conditions définies à l’article 2 de l’avenant de réaménagement n°107 627 et référencées l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de 100 % et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Le montant total de la garantie accordée par la commune de Bezons s’élève donc à cinq-millions quatre cent vingt-trois mille quatre cent deux euros et quarante-six centimes (5 423 402,46 €). Ledit avenant est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à ladite Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dûes
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la RATP HABITAT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Commune de BEZONS s’engage à se substituer à la RATP HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil autorise la Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
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Dossier 14- Remplacement de représentants au sein des instances de la société coopérative d'intérêt collectif d'Habitation à Loyer Modéré (HLM) "AB Habitat"
Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,
La société coopérative d'intérêt collectif d'HLM "AB Habitat" est destinée à répondre aux besoins des collectivités dans les domaines de l’habitat et de l’aménagement des espaces urbains. Elle remplit des missions de service public. Elle a pour vocation principale de construire des logements en accession sociale à la propriété et de construire et gérer des logements locatifs soumis à la réglementation Hlm.
Elle est administrée par deux instances : l'Assemblée générale et le Conseil d'administration.
L'assemblée générale réunit les associés (personnes physiques et/ou morales) au sein de différents collèges. La commune de Bezons en est membre, au sein du collège des collectivités publiques.
Le Conseil d'Administration réunit les administrateurs (personnes physiques et/ou morales). Les personnes physiques, associées dans la SCIC, peuvent devenir administrateur sur proposition du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale, qui les acceptent ensuite. Les personnes morales, quant à elles, procèdent directement à la désignation de leurs représentants.
Madame Nessrine MENHAOUARA a été désignée en qualité de représentante de la commune pour siéger au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration de la société coopérative d’intérêt collectif HLM AB Habitat par la délibération n° 2021-012 du 12 février 2021.
Madame Nessrine MENHAOUARA ayant fait savoir qu’elle souhaitait démissionner de ses fonctions, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation du représentant de la commune de Bezons au sein du Conseil d’administration et de l’Assemblée Générale de la société coopérative d’intérêt collectif HLM AB Habitat.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le vote se déroule à bulletin secret, sauf si l’unanimité des membres du Conseil Municipal approuve le vote à main levée. Si une seule candidature a été présentée pour chaque poste à pourvoir, il n'y a pas lieu de procéder à un vote, la nomination prenant effet immédiatement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE :
• pour siéger au sein du conseil d’administration de la société coopérative d'intérêt collectif HLM AB Habitat:
- M. KEVIN CUVILLIER,
• pour siéger au sein de l’assemblée générale de la société coopérative d'intérêt collectif HLM AB Habitat:
- M. KEVIN CUVILLIER,
CHARGE Madame la Maire de notifier la présente délibération à la société coopérative d'intérêt collectif HLM AB Habitat.
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Dossier n°15 : Garantie d'emprunt AB-Habitat : acquisition de 280 logements en cœur de ville (dossier retiré de l’ordre du jour)
Dossier n°16 : Garantie d'emprunt AB-Habitat : acquisition de 10 logements en cœur de ville (dossier retiré de l’ordre du jour)
Dossier 17- Garantie d'emprunt AB-Habitat : acquisition de 43 logements rue pasteur auprès de logirep
Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,
La SCIC AB-Habitat a fait l’acquisition de 43 logements et de 43 boxes situés rue Pasteur à Bezons auprès du bailleur LOGIREP.
Pour financer cette opération, la SCIC AB-Habitat a obtenu, auprès du Crédit Coopératif un prêt et sollicite la garantie de la ville pour un montant total de 6 266 000,00 €.
Plan de financement de l'opération
Acquisition 43 logements et de 43 boxes rue Pasteur
A-Prix de revient de l'opération 6 321 000,00 €
B-Plan de financement prévisionnel
Prêts dont :
Prêt Crédit Coopératif 6 266 000,00 €
Fonds propres
Fonds propres AB Habitat 55 000,00 €
Caractéristiques de l'emprunt à garantir
Prêt
MONTANT 6 266 000,00 €
GARANTIE VILLE 100 %
TAUX ANNUEL D’INTERET 0,60%
PÉRIODICITÉ Trimestrielle
DURÉE 25 ans
MODE D’AMORTISSEMENT Échéances trimestrielles constantes
En contrepartie à sa garantie, la ville disposera d'un contingent de 9 logements selon les conditions prévues dans la convention de réservation de logements.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des votes exprimés,
Nombre de voix contre : 2
M. ROULLIER, M. CADET
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Article 1 : Le Conseil Municipal de la commune de Bezons accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de six-millions-deux-cent-soixante-six-mille euros (6 266 000 €) souscrit par l’emprunteur auprès du Crédit Coopératif, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de prêt N° J4374070 constitué d’une ligne de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SCIC AB Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Coopératif, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SCIC AB Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4: Le Conseil Municipal autorise la Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et l’emprunteur.
Article 5 : Le Conseil Municipal approuve la convention de garantie d’emprunt, ci-annexées, et autorise la Maire à la signer.
Dossier 18- Renouvellement de la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Sur le rapport de M. REBAGLIATO,
Conformément à l’article L 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, dès lors qu’un service de la police municipale comporte au moins trois emplois d’agents de police municipale y compris d’agent mis à disposition de la commune par un établissement public de coopération intercommunale dans les conditions prévues à l’article L 512-1-2 ou aux I et II de l’article L 512-2, une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État est conclue entre le Maire de la commune, le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale le cas échéant, le représentant de l’État dans le département et le Procureur de la République territorialement compétent.
La police municipale de chaque commune et les forces de sécurité de l’État ont vocation dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire, sous l’autorité du Maire de la commune du lieu d’intervention.
La convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État a pour objet de préciser la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale et de déterminer les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État. Elle doit être renouvelée tous les 3 ans.
Pour la Commune de Bezons, la convention de coordination police municipale, police nationale a été signée avec l’État le 14 juin 2018 pour une durée de 3 ans. Elle a été renouvelée le 23 août 2021.
Le Conseil Municipal prend acte du renouvellement de la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État, en date du 23 août 2021, pour une durée de 3 ans.
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Dossier 19- Convention d'objectifs et de financement avec la CAF - Prestation de service Accueil de Loisirs Extrascolaire 2021/2025
Sur le rapport de Mme RODDE,
Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs extrascolaires sans hébergement. Le temps d’accueil de loisirs extrascolaire pris en compte par la CAF est celui qui se déroule pendant les vacances scolaires (pour les séjours uniquement d’une durée maximum de 5 nuits et 6 jours), le samedi sans école et le dimanche.
La convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) Extrascolaire» entre la Commune de Bezons et la CAF du Val d’Oise, ci-annexée, définit le cadre et les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) extrascolaire.
Les Accueils de Loisirs extrascolaires sans hébergement sont éligibles à la subvention versée par la CAF dès lors qu’ils remplissent les obligations réglementaires relatives à la protection des mineurs (Code de l’action sociale et des familles) et qu’ils prennent en compte les nouvelles dispositions induites par le Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs ainsi que les engagements demandés au gestionnaire présentés ci-dessous.
Le gestionnaire s’engage à :
• mettre en œuvre, au regard de l’activité de l’équipement, un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté et à proposer des services et/ou activités ouvertes à tous les publics, en respectant un principe d’égalité d’accès et un principe de non- discrimination,
• permettre, au regard du public, l’ouverture et l’accès à tous favorisant la mixité sociale, au moyen d’une tarification modulée (quotient familial), une implantation territoriale en adéquation avec les besoins locaux,
• transmettre les données financières et d’activités à la CAF, de façon dématérialisée via un espace sécurisé du portail « Caf.fr »,
• faire figurer, sur le site Internet de la CNAf « monenfant.fr », la présentation de la structure, ses coordonnées, les conditions ou les règles d’admission, les principales caractéristiques de son projet pédagogique sur le site Internet de la Cnaf « monenfant.fr »,
• faire mention de l’aide apportée par la CAF sur tout support de communication destiné aux familles,
• respecter les obligations légales et réglementaires sur toute la durée de la convention, notamment en matière d’agrément, de conditions d’ouvertures, de création de service, d’hygiène, de sécurité et d’accueil du public, de droit du travail, de règlement des cotisations Urssaf, d’assurances.
La convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) Extrascolaire» vise à couvrir l’ensemble des prestations offertes par ces services pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des votes exprimés,
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APPROUVE la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) Extrascolaire » entre la Commune de Bezons et la Caisse d’allocations familiales du Val d’Oise, qui définit le cadre et les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Extrascolaire pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte ou avenant y afférent.
Dossier 20- Principe de déclassement des parcelles AI numéro 51 et une partie de la section AI 652
Sur le rapport de M. RAGENARD,
Dans le cadre du projet d'écoquartier Cœur de Ville, la Sadev 94, concessionnaire de la ZAC souhaite réaliser un immeuble composé de quarante-deux logements rue Victor Hugo en regroupant plusieurs parcelles situées aux numéros 23 et 25.
Les emprises concernées, propriété de la commune, font partie du domaine public communal.
Ce bien n’est pas à ce jour désaffecté, il existe sur l’emprise, un accès à l’arrière de la piscine au droit d’un préfabriqué accueillant le club-house de tennis.
Cet accès est utilisable par les agents de la commune et par les véhicules contre les incendies.
De plus, des véhicules municipaux se garent sur une partie de l’emprise.
À ce jour, la désaffectation du site n’est pas constatée car elle suppose au préalable la démolition du préfabriqué et le repositionnement des véhicules municipaux.
En tout état de cause, la société COGEDIM, a déposé un permis de construire portant sur la réalisation d’un immeuble.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des votes exprimés,
Nombre de voix contre : 5
Mme PRIO, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme AOUCHICHE, M LOLO Nombre d'abstentions : 2
M. ROULLIER, M. CADET
APPROUVE le principe de déclassement du domaine public communal, de la partie de la parcelle cadastrée section AI 652 pour 3 ares 29 centiares et la parcelle cadastrée section AI numéro 51 pour 11 ares et 20 centiares soit une superficie totale de 1449 m², conformément au plan susvisé ,
DIT que la désaffectation sera constatée par acte d’huissier de Justice,
DIT qu’une délibération du Conseil municipal décidera du déclassement de l’emprise susvisée,
AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte y afférent.
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Dossier 21- Convention d’intervention foncière entre la commune de Bezons et l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF)
Sur le rapport de M. RAGENARD,
Dans le cadre de la politique de renouvellement urbain, la commune de Bezons a sollicité l’EPFIF afin de modifier son champs d’intervention et permettre une action sur l’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme en vigueur et non parcellaire.
En effet, les projets de la commune de Bezons devraient permettre notamment la réalisation d’opérations de logements, d’activités et de services s’inscrivant dans une démarche de développement durable continue au service des Bezonnais.
En outre, la nouvelle municipalité souhaite développer une action de veille foncière anticipatrice et contribuer à la réalisation de projets raisonnés en matière d’aménagement ou de construction.
Pour rappel, l’EPFIF a vocation à accompagner et créer les conditions de mise en œuvre des opérations des collectivités par une action foncière, ainsi que par la mise à disposition de toutes expertises dans ce domaine.
La commune et l’EPFIF visent ensemble à contribuer à relancer l’activité économique, à lutter contre l’habitat indigne et à la transition écologique notamment dans la logique dite « ABCD » visant la réduction de l’Artificialisation, la préservation de la Biodiversité, la réduction des émissions de Carbone et la valorisation des Déchets de chantier.
Les termes de la convention d’intervention foncière entre la commune de Bezons et l’EPFIF s’achèveront au plus tard au 31 décembre 2026, pour une enveloppe financière maximum de 15 millions d’euros.
Ce faisant, sur ces bases convergentes, la commune de Bezons et l’EPFIF ont convenu de s’associer pour mettre en place un nouveau partenariat.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des votes exprimés,
APPROUVE les termes de la convention d’intervention foncière entre la commune de Bezons et l’EPFIF, qui s’achèvera au plus tard au 31 décembre 2026, pour une enveloppe financière de 15 millions d’euros ainsi que le plan de périmètre et les modalités techniques d’intervention annexés à ladite convention.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’intervention foncière ainsi que tout acte y afférent ou avenant.
Dossier 22- Reprise d’une balayeuse de voirie de type CYTINET
Sur le rapport de Mme VASIC,
La commune de Bezons est dotée d’une balayeuse de voirie de type CITYNET immobilisée pour réparation depuis 2018 dans le parc du centre technique municipale.
Ses caractéristiques techniques sont les suivantes :
Numéro d’identification: 00000012
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Carré Galopin type: CITYNET V2
N° série: VF9BA150810683099
Horamètre: 5 103 heures
Le montant des réparations du matériel est estimé à 15 057,39 € HT.
Soucieuse de favoriser le réemploi du matériel immobilisé inutilement, la commune de Bezons et notamment le service de la propreté urbaine, propose la reprise de cet équipement à la société Expert Nett pour pièces détachées.
L’offre de reprise est la suivante:
Fourniture d’une balayeuse d’occasion de type CITYNET pour un montant de 29 990 € HT avec reprise de l’ancienne balayeuse pour un montant de 5 000 € HT soit un total pour la collectivité de 24 990 € HT. A titre d’information, l’acquisition de ce type de matériel neuf est de 80 000 € HT.
Les caractéristiques du nouveau matériel proposé sont les suivantes :
• Nettoyeur haute pression 18L/min, 200 bars
• Manche d’aspiration manuel
• Autoradio
• Cabine rehaussée nouvelle génération,
• Carrosserie en bon état.
Date de mise en route : 06 06 2011
Numéro de série : VF9BA151311683103
Nombre d’heures : 4646
Entretien : Entretien régulier et périodique effectué par Expert Nett Matériel entièrement révisé (batterie neuve, filtres et huile moteur et hydraulique neuve, …).
Pour ce faire, l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. Par délibération n°2020-018 du 4 juillet 2020 (art. 1.10), le Conseil municipal a délégué au Maire le soin de « Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ».
Au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil Municipal d’autoriser l’aliénation de gré à gré de ce type de bien mobilier.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des votes exprimés,
APPROUVE la vente de la balayeuse de voirie de type CITYNET, à la société Expert Nett, pour un montant fixé à 5 000 € HT,
APPROUVE la sortie du bien du patrimoine de la commune de Bezons qui sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M 14.
APPROUVE l’achat d’une balayeuse d’occasion de type CITYNET, à la société Expert Nett, pour un montant de 24 990 € HT.
AUTORISE Madame la Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
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Dossier 23- Signature de la Charte Bien vieillir en Val d 'Oise
Sur le rapport de Mme STENSTROM,
Depuis 2014, le Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) du Val d’Oise soutenu par le Conseil Départemental du Val d’Oise propose aux collectivités territoriales d’inscrire leur engagement auprès des personnes âgées au travers d’une charte intitulée « Charte pour le Bien vieillir en Val d’Oise ».
Ce document cadre répertorie les domaines dans lesquels la collectivité s’engage à promouvoir le Bien Vieillir sans pour autant avoir une valeur contraignante.
Ces domaines sont les suivants : la participation citoyenne, l’information et la communication, la mobilité et le transport, la vie à domicile, la vie sociale, la culture et la formation, l’habitat.
Adhérer à cette Charte permet de :
• valoriser les actions mises en œuvre par les communes
• échanger les expériences et bonnes pratiques à travers le réseau des collectivités signataires • mutualiser les ressources pour mettre en place des actions communes
Un référent de chaque ville est nommé afin de faire le lien entre sa collectivité et le réseau.
Chaque année sont organisées :
• une réunion entre les maires des communes signataires, les élus délégués à l'action sociale, aux solidarités et aux personnes retraitées et le président du CDCA. • deux sessions de travail réunissant les référents de chaque collectivité autour de thématiques telles que l’adaptation du logement, la Semaine Bleue etc.
Tous les deux ans, un concours est organisé pour récompenser et mettre en lumière les meilleures initiatives.
La commune de Bezons, au travers notamment de son CCAS met en œuvre de nombreux services et actions en direction de ce public (service d’aide à domicile, portage de repas, contribution financière au dispositif Mobicité de la régie de quartier, actions d’animation et de vie sociale, offre d’habitat dédiée au sein de la résidence autonomie Péronnet…).
Le CDCA préconise la présentation de la Charte au conseil d’administration du CCAS puis une délibération du Conseil municipal. Une date de signature sera ensuite fixée avec le Président du CDCA et Madame la Maire en privilégiant un événement en lien avec les actions menées en direction des personnes âgées. Le conseil d’administration a d’ores et déjà pris acte de la charte en séance du 28 juin 2021 (délibération n° DEL_2021_026) .
A ce jour, 36 villes (Argenteuil, Baillet-en-France, Beauchamp, Bernes-sur-Oise, Bessancourt, Bouffémont, Chaumontel, Cormeilles-en-Parisis, Deuil-La Barre, Enghien-les-Bains, Eragny-sur-Oise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Goussainville, Herblay-sur-Seine, Jouy-le-Moutier, L'Isle-Adam, Louvres, Luzarches, Magny-en-Vexin, Marly-la-Ville, Mériel, Méry-sur-Oise, Montmagny, Montmorency, Montreuil-sur-Epte, Osny, Parmain, Persan, Pontoise, Saint-Gratien, Sannois, Soisy-sous- Montmorency, Taverny, Viarmes et Villiers-le-bel) et 2 communautés de communes (CC Vexin Centre et CC Vexin Val de Seine) ont signé la charte du Bien Vieillir en Val d'Oise.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des votes exprimés,
25/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
APPROUVE la « Charte pour le Bien vieillir en Val d’Oise »,
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite charte.
Dossier 24- Convention tripartite entre la Commune de Bezons, la Commune d’Argenteuil et l'USOB pour la mise à disposition d’une piste circulaire au stade du marais à Argenteuil
Sur le rapport de M. LOPES,
La commune de Bezons ne dispose actuellement plus d’une piste d’athlétisme suffisante pour permettre la pratique de l‘athlétisme par les associations sportives.
La section triathlon de l’USOB a fait part de ses besoins pour pouvoir poursuivre leurs entraînements. La commune de Bezons a donc cherché des solutions auprès des communes avoisinantes. La commune d’Argenteuil a répondu favorablement en proposant la location de la piste circulaire du stade des marais située avenue du parc. Cet équipement est proche de Bezons et répond à une partie des besoins de l’USOB.
La commune propose de louer cet équipement pour la saison sportive 2021-2022 soit du 30 août 2021 au 1er juillet 2022, les mercredis de 19h à 20h45, hors vacances scolaires, pour le mettre à disposition de l’USOB.
Le coût prévisionnel de cette location au vu des droits d’entrée horaires dans les installations sportives municipales d’Argenteuil est de 1 200 € pour l’ensemble de la saison, conformément à la délibération N N°2016-74 du 10 mai 2016 de la commune d’Argenteuil relative à l'actualisation des droits d'entrée dans les installations sportives municipales.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des votes exprimés,
(M. Kévin HARBONNIER ne participe ni au débat, ni au vote sur ce point en tant que membre du bureau de l’association USOB)
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention tripartite, qui lie la commune de Bezons à celle d’Argenteuil et à l’association USOB, ainsi que tout avenant ou document afférent,
DIT que le montant correspondant à la location, (1 200 €), est inscrit au budget communal au compte 6132-412.
Dossier 25-Personnel communal-Création de vacations coup de pouce CLEM
Sur le rapport de M. CUVILLIER,
Depuis 2008, la commune de Bezons est engagée dans la tenue des clubs coup de pouce CLE (Club de Lecture et d’Ecriture), action de prévention des échecs précoces en lecture et en écriture qui s’inscrit dans le Projet de réussite éducative de la ville.
Le dispositif a évolué vers les clubs coup de pouce CLEM (Clubs de lecture, d’écriture et de mathématiques) qui réunit cinq enfants autour d’un animateur trois soirs par semaine, à raison d’1h30, pendant 20 à 21 semaines, de novembre à juin. Les bénéficiaires sont les enfants de CE1 en difficulté dans la communication verbale, la maîtrise du repérage spatial et celle des notions de nombre et de quantité. L’objectif est de lutter contre le décrochage scolaire précoce en permettant aux enfants d’affermir la construction des savoirs de base requis en début de cycle 2, en mathématiques et en lecture. L’action est réalisée avec les parents de ces enfants, hors temps scolaire. Elle est conduite en
26/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
étroite collaboration avec la commune de Bezons et les enseignants des écoles de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des votes exprimés,
APPROUVE la création de vacations suivantes pour la tenue des clubs coup de pouce CLEM (Clubs de lecture, d’écriture et de mathématiques) pour la période du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 :
• 1 vacation d’enseignant ayant une mission de coordination de club et d’animation en remplacement sur la base de 39 heures annuelles
• 2 vacations d’enseignants ayant une mission de coordination et d’animation de club sur la base de 123 heures/an soit 246 heures annuelles
• 1 vacation d’enseignant ayant une mission de repérage et d’animation de club sur la base de 113 heures annuelles
• 5 vacations d’enseignants ayant une mission de repérage sur la base de 5 heures/an soit 25 heures annuelles
• 3 vacations d’enseignant ayant une mission d’animation de club sur la base de 60 heures/an soit 180 heures annuelles
• 1 vacation d’enseignant ayant une mission d’animation de club sur la base de 108 heures annuelles
• 1 vacation d'enseignant animateur remplaçant sur la base de 12 heures annuelles
• 1 vacation d’animateur sur la base de 60 heures annuelles
DIT que les intervenants seront rémunérés sur un taux horaire de 23,90 euros brut s’ils sont enseignants et sur un taux horaire de 15,75 euros brut s’ils sont non enseignants.
Dossier 26- Personnel communal-Création vacations CLAS
Sur le rapport de M. CUVILLIER,
La commune de Bezons a mis en place depuis la rentrée scolaire 2008 des ateliers d'accompagnement à la scolarité.
Pour la rentrée 2021, deux ateliers de 15 enfants ont été prévus en direction des enfants de CM1 et CM2. Ils couvrent les écoles Victor Hugo 1 et 2 et Paul Vaillant Couturier. Ces écoles reçoivent les enfants issus des quartiers politique de la ville.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des votes exprimés,
27/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
APPROUVE le recrutement de deux vacataires pour effectuer la mission d’animateur pour l’accompagnement à la scolarité pour la période du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 à hauteur de 400 heures chacun,
FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 12 €,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,
AUTORISE Madame la Maire à signer tous actes y afférents.
Dossier 27- INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS)
Sur le rapport de M. CUVILLIER,
L’organe délibérant peut autoriser la réalisation de travaux supplémentaires pour tout ou partie du personnel. En l'absence de délibération, l'autorité territoriale ne peut pas autoriser la réalisation de travaux supplémentaires.
Conformément à l’article 2 du décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la délibération détermine d’une part, les catégories de bénéficiaires, parmi lesquels peuvent figurer les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels et d’autre part la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation de travaux supplémentaires en fonction des besoins des services.
Ainsi, la commune, par délibération n°63 du 31 mars 2004 modifiant le régime indemnitaire, a instauré le bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au profit des agents publics qui exercent des fonctions ou appartiennent à des cadres d’emplois ou grades dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.
Pour autant, dans le cadre d’un contrôle réalisé par le comptable public, il est apparu que cette délibération ne précise pas la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d’heures supplémentaires mais uniquement les catégories hiérarchiques bénéficiaires.
Cette délibération est donc jugée incomplète et doit être reprise conformément à la réglementation afin de procéder au règlement de ces indemnités.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des votes exprimés,
Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.
FIXE selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’État, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires, aux agents relevant des cadres d'emplois listés ci- dessous et dont les missions et/ou fonctions :
FILIÈRE / CADRE D’EMPLOI
Filière Cadre d’emploi
Administrative Adjoint administratif territorial, Rédacteur territorial Technique Adjoint technique territorial, Adjoint technique territorial des établissements
28/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
d’enseignement, Agent de maîtrise territorial, Technicien territorial
Animation Adjoint territorial d’animation, Animateur territorial
Culturelle Adjoint territorial du patrimoine, Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Assistant territorial d'enseignement artistique
Médico-sociale
Agent social territorial , Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, Auxiliaire de puériculture territorial , Auxiliaire de soins territorial , Assistant territorial médico-technique, infirmier territorial, Moniteur éducateur et intervenant familial, Rééducateur territorial, Technicien paramédical
Police municipale Agent de police municipale, Garde champêtre, Chef de police municipale
Sportive Opérateur territorial des activités physiques et sportives, Éducateur territorial des activités physiques et sportives
MISSION / FONCTION :
• Assurer la continuité du service public
• Assurer le bon fonctionnement d’un service
• Répondre aux obligations réglementaires
• Réaliser ou encadrer des travaux nécessaires à la sécurité de l’espace public et des usagers (intempérie, inondation, incendie…)
• Intervenir dans le cadre de l’organisation de manifestations ou lors d’une forte activité • Effectuer des travaux ou missions dans le cadre de dispositifs de « gestion de crise »
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle. Un outil dédié permet le contrôle de la réalisation des IHTS, mentionnant jour, date et heure de réalisation, lieu d’exercice des missions, détail des missions. ( un état déclaratif) Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent, les heures supplémentaires de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision de l’autorité territoriale pour les fonctions énumérées ci- dessus. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées afin d’assurer la continuité du service public.
Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon la base horaire résultant d’une proratisation de son traitement tant que le total des heures supplémentaires effectuées ne dépasse pas le cycle de travail hebdomadaire soit 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Pour les agents à temps partiel, le montant de l’heure applicable à ces agents est déterminé en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut et de l’indemnité de résidence d’un agent du même indice exerçant à temps plein.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence. Article 2 : Périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
29/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
Article 3 : Cumul
Les IHTS ne sont pas cumulables avec le régime spécifique des heures supplémentaires d’enseignement.
Elles ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d’astreintes sauf si celles-ci donnent lieu à une intervention non compensée par une indemnité spécifique.
Article 4 : Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 5 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 6 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Dossier 28- Personnel communal-Modification du tableau des emplois
Sur le rapport de M. CUVILLIER,
Les procédures de recrutement en cours ou à venir, ainsi que l’évolution des postes existants nécessitent la modification du tableau des emplois créés au conseil municipal.
La modification de ce tableau peut s’opérer de plusieurs manières :
• Soit par la création ou la suppression d’un emploi,
• Soit par la modification d’un emploi existant (élargissement des cadres d’emplois sur lesquels il est possible de pourvoir le poste, par exemple),
• Soit par la transformation d’un poste existant. La transformation implique une modification substantielle des missions et de l’intitulé du poste. Elle suppose donc de supprimer l’ancien poste et d’en créer un nouveau tenant compte des nouveaux besoins de la collectivité,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des votes exprimés,
APPROUVE la création des emplois, telle que présentée en séance,
APPROUVE la transformation des emplois, telle que présentée en séance, PRÉCISE que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l'échelle de rémunération des cadres d’emplois afférents, comme mentionné ci-dessus,
AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 susvisée, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire,
PRÉCISE que l'agent contractuel ainsi nommé sera recruté au maximum pour une durée de 3 années expressément renouvelable,
30/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
PRÉCISE que les candidats aux emplois permanents de catégorie A devront être titulaires au minimum d'un diplôme de niveau 6 (BAC + 3) et / ou d'une expérience professionnelle confirmée en rapport avec le poste visé,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
Dossier 29- Compte-rendu des décisions de gestion courante
Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,
Le Conseil Municipal prend acte des décisions de gestion courante telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessous :
Numéro
décision
Date Objet Observations
2021_068 02/06/2021 Signature d'une convention
de partenariat avec
Madame Christelle LOUIS
pour la mise en place
d'ateliers d’anglais dans le
cadre des activités
périscolaires dans les
écoles de la Commune de
Bezons de mars 2021 à
décembre 2021.
Montant :6 160 €
2021_069 02/06/2021 Attribution du marché
public NF21-01 relatif à une
mission
d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour le
recrutement de deux
postes de direction
Attribution et signature du marché public
n°NF21-01 avec la société suivante :
FURSAC ANSELIN & ASSOCIES
60 rue Saint-André-des-Arts
75006 PARIS
Il est fait application des éléments financiers
indiqués au sein du « mémoire de méthode »,
faisant office d’offre technique et financière, le
montant maximum susceptible d’être dépensé
étant fixé à 18 000,00 euros hors taxes,
Le marché est conclu à compter de la date de
notification au titulaire et expirera à l’issue de
la réalisation des prestations d’aide au
recrutement considéré
2021_070 02/06/2021 Attribution du marché
public n°PA21/03 relatif à la
mise à
disposition de modulaires
au sein de différents
groupes scolaires de la
commune de Bezons
Attribution et signature de l’accord-cadre à
bons de commande PA21/03 avec la société
suivante :
ALTEMPO
6 a rue de l’industrie
68126 BENNWIHR GARE
Il est fait application des éléments financiers
indiqués dans le Cadre de Réponse Finan-
cière aux quantités réellement exécutées,
31/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
Le marché est conclu pour une durée ferme
de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date
de notification, sans possibilité de
reconduction tacite ou expresse
2021_071 10/06/2021 Animation musicale pour la
soirée d'ouverture de
Rev'arts 2021-Association
"Au Phil du
jazz"
Montant : 450 euros TTC
2021_072 14/06/2021 Attribution du marché
public relatif à des
prestations de création
réalisation
de contenu vidéo et
multimédia et mise en
ligne, ainsi qu'à des
prestations de captation et
retransmission en direct
sur le site de la Commune
des Conseils Municipaux
Attribution et signature du lot n°1 : « Création-
réalisation de contenus vidéo et multimédia et
mise en ligne sur le site internet de la
Commune » ainsi que le lot n°2 : « Captation,
sonorisation et diffusion en direct sur internet
du conseil municipal », composant l’accord-
cadre à bons de commande n°PA20-21, à la
société suivante :
LES FILMS DE L’ARCHE
8 Ter, rue Traversière
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Il est fait application des éléments financiers
indiqués dans l’annexe financière du lot
considéré, aux quantités réellement
exécutées, étant rappelé que les montants
annuels minimum et maximum pour chacun
des deux (2) lots sont les suivants :
Lot Montant
minimum
annuel
Montant
maximum
annuel
Lot 1 :
Création-
réalisation de
contenus
vidéo et
multimédia et
mise en ligne
sur le site
internet de la
Commune
Sans objet 20 000,00 € HT
Lot 2 :
Captation,
sonorisation
et diffusion en
direct sur
internet du
conseil
municipal
Sans objet 30 000,00 € HT
32/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
Le marché est conclu pour une durée initiale
de douze (12) mois à compter de sa date de
notification, renouvelable trois (3) fois par
expresse reconduction pour une période
supplémentaire d’un (1) an, sans que la durée
globale de l’accord-cadre n’excède quatre (4)
ans
2021_073 16/06/2021 RÉGIE ACHATS : Fermeture
de la régie
2021_074 16/06/2021 RÉGIE CENTRALE VILLE :
extension aux produits liés
à la fourniture de
documents d'urbanisme
IL A ETE DÉCIDE
De modifier l’article 4 de l’acte de création
n°2019-262 du 10 décembre 2019 comme suit :
La régie encaisse les produits suivants :
• Accueils de loisirs extrascolaires et
périscolaires
• Séjours de vacances
• Accueils dans les structures de la
petite enfance (accueils collectifs,
multi-accueils, crèches familiales,…)
• Droits liés aux concessions funéraires
• Badges d’accès au cimetière
• Emplacements liés à la Foire de
Bezons (à compter de l’édition 2020)
• Emplacements liés au marché de Noël
(à compter de l’édition 2020)
• Extraits de cadastre et autres copies
de documents d’urbanisme
2021_075 14/06/2021 Conventions de
financement ABH - CS
Doisneau-2021
Les subventions sont d’un montant de 2 570 €
pour les actions de médiation numérique et de
2 250 € pour l’Atelier Sociolinguistique
2021_076 14/06/2021 Contrat de maintenance
pour les autoclaves du
Centre municipal de santé
avec la société WH Franc
Montant total de 1 240 € TTC
Durée :un an à compter du 01/06/2021
2021_077 17/06/2021 Contrat maintenance-
Fauteuil dentaire avec la
société BAILLEUL
Durée : Un an à compter du 01/07/2021
Montant de 504 € TTC
2021_078 17/06/2021 Avenant n°1 au lot n°5:
"Electricité" du marché
public de travaux
n°PA18/01, relatif à la
construction de l’Espace
Sportif du Val, sis rue de la
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la
conclusion d’un avenant n°1 au lot n°5 :
Electricité » du marché public de travaux
relatif à la construction de l’Espace Sportif du
Val, sis rue de la Berthie, à Bezons (95870),
suite au traité de fusion-absorption conclu
33/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
Berthie, à BEZONS (95870) entre la société CITELEC et la société BENTIN, en date du 15 juin 2020,
CONSIDÉRANT qu’à la date de conclusion du
traité de fusion-absorption, les sociétés
CITELEC et BENTIN étaient des sociétés
« soeurs », toutes deux détenues à 100 % par
la société SERPOLLE,
CONSIDÉRANT que la société BENTIN
présente toutes les garanties nécessaires à la
réalisation des prestations dans les règles de
l’art,
CONSIDÉRANT que cette fusion n’entraîne
aucune autre modification au sein du marché
public initialement conclu,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
DE CONCLURE un avenant n°1 au lot n°5 :
« Electricité » du marché public de travaux
relatif à la construction de l’Espace Sportif du
Val, sis rue de la Berthie, à Bezons (95870),
Cet avenant n°1 a pour objet la cession du lot
n°5 : « Electricité » du marché public
considéré, à la société BENTIN, en lieu et
place de la société CITELEC, sans qu’il ne soit
nécessaire de procéder à une procédure de
remise en concurrence avec publicité
préalable.
2021_079 17/06/2021 Avenant n°1 au marché
public de conception-
réalisation (PA19-08), relatif
à la construction d'un
gymnase à l'intersection
des rues Parmentier et
Roger Masson, à Bezons
(95870).
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la
conclusion d’un avenant n°1 au marché public
de conception-réalisation (PA19-08), relatif à
la construction d’un gymnase à l’intersection
des rues Parmentier et Roger Masson, au
regard des éléments développés au sein du
projet d’avenant n°1 joint en annexe de la
présente,
CONSIDÉRANT que l’avenant n°1 a pour objet :
- De modifier le montant initial du marché public,
celui-ci passant de 4 868 970,00 € HT,
soit 5 842 764,00 € TTC, à 5 026 218,00 € HT, soit
6 031 461,60 € TTC, ce qui engendre une incidence
financière de 3,23 %, conformément aux
dispositions de l’article 139-6° du décret n°2016-
360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
en vigueur au moment du lancement du marché
public.
Ce montant est décomposé comme suit :
34/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
Prestations d’études/conception, prime incluse
Montant en € HT 400 000,00
Taux de TVA 20 %
Montant en € TTC 480 000,00
Travaux/réalisation
Montant en € HT 4 626 218,00
Taux de TVA 20 %
Montant en € TTC 5 551 461,60
- De modifier la durée prévisionnelle de réalisation
des travaux, sans que cela ne modifie la durée
maximale dédiée à la réalisation des travaux, fixée
à douze (12) mois.
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
DE SIGNER l’avenant n°1 au marché public de
conception-réalisation (PA19-08), relatif à la
construction d’un gymnase à l’intersection
des rues Parmentier et Roger Masson, avec la
société URBAINE DE TRAVAUX, mandataire
du groupement titulaire du marché public et
dûment habilitée.
2021_080 22/06/2021 Attribution du marché
public à procédure
adaptée relatif à une
mission d’assistance
maîtrise d’ouvrage pour la
remise en état, le
déploiement et la
maintenance de
l’infrastructure de vidéo-
protection sur le territoire
de la commune de Bezons
à la société ARIESS
CONSULTING
98 rue Hoche
92700 COLOMBES
Marché public simple, à prix global et
forfaitaire
2021_081 22/06/2021 Convention entre la
commune de Bezons pour
son service de soins
infirmiers à domicile et des
infirmières libérales
Durée :un an renouvelable par tacite
reconduction.
Intervention les week-ends, les jours fériés et
du 5 juillet 2021 au 23 juillet 2021
2021_082 22/06/2021 Convention de mise à
disposition d’un dispositif
prévisionnel de secours
avec la protection civile
d’Ermont, dans le cadre de
la "Journée Olympique et
Paralympique du 23 juin
Montant :458,60 €
35/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
2021"
2021_083 29/06/2021 Avenant n°1 au lot n°3:
"Fourniture d'enveloppes"
du marché public relatif à
l'achat de fournitures
administratives,
pédagogiques,
d’enveloppes et de papier
pour le groupement de
commande constitué de la
Ville de Bezons, du CCAS
et de la Caisse des Ecoles
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la
conclusion d’un d’avenant n°1 au lot n°3 :
«Fourniture d’enveloppes», suite à
l’impossibilité pour la société CEPAP de
maintenir, en l’état, le niveau de prix proposé
au sein du Bordereau des Prix Unitaires
(B.P.U.), en raison d’une part de la hausse
substantielle et pérenne du coût des matières
premières, illustré par l’augmentation significative
du coût de la pâte à papier (augmentation
respective de 17 % pour la pâte à papier qualité
NBSK et de 33 % pour la pâte à papier Eucalyptus
de novembre 2020 jusqu’à aujourd’hui), et d’autre
part, par la diminution du nombre de fournisseurs.
CONSIDÉRANT qu’au vu de l’ensemble de ces
éléments de contexte et d’explications, cette
augmentation présente un caractère imprévisible,
extérieur à la volonté des parties au contrat et rend
beaucoup plus onéreuse l’exécution du marché
public pour le titulaire, de telle sorte qu’elle
bouleverse l’économie initiale du marché public,
CONSIDÉRANT qu’il apparaît dès lors nécessaire
de modifier les prix mentionnés au sein du
Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) du lot
considéré, et ce, sans faire application des
stipulations de l’article 5.3 du Cahier des Clauses
Administratives Particulières (C.C.A.P.), dans la
mesure où la formule de révision indiquée au sein
des documents particuliers du marché public ne
permet pas de rétablir l’équilibre économique du
contrat,
CONSIDÉRANT que le présent avenant a pour effet
d’augmenter de 9 % les prix du Bordereau des Prix
Unitaires (B.P.U.),
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
DE CONCLURE un avenant n°1 au lot n°3 :
« Fourniture d’enveloppes » du marché public
relatif à l'achat de fournitures administratives,
pédagogiques, d’enveloppes et de papier pour
le groupement de commande constitué de la
Ville de Bezons, du CCAS et de la Caisse des
Ecoles,
Ces nouveaux prix auront vocation à
s’appliquer jusqu’à la date d’échéance du
présent marché public, sauf modifications
analogues intervenant jusqu’à cette date, et
que les autres clauses du marché public
36/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
demeurent inchangées.
2021_084 29/06/2021 Avenant n°1 au lot n°6 :
"Revêtement de sols
souples/peinture" du
marché public relatif à la
construction de l’Espace
Sportif du Val, sis rue de la
Berthie à BEZONS (95870)
CONSIDÉRANT que dans le cadre de
l’exécution du marché public, il apparaît
nécessaire de procéder aux prestations
complémentaires / modifications suivantes :
- Augmentation de la quantité de sol souple à
poser, soit 68 m2 (suppression du carrelage
dans les circulations et remplacement par un
sol souple),
CONSIDÉRANT que ces prestations
complémentaires entraînent une plus-value
financière de 2 672,00 € hors taxes,
CONSIDÉRANT que par suite, il apparaît
nécessaire de procéder à la conclusion d’un
avenant n°1 au lot n°6 : «Revêtement de sols
souples/peinture» du marché public de
travaux relatif à la construction de l’Espace
Sportif du Val à BEZONS (95870),
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
DE PROCÉDER à la signature de l’avenant n°1
au lot n°6 : «Revêtement de sols souples /
peinture» du marché public de travaux relatif
à la construction de l’Espace Sportif du Val à
BEZONS (95870), le montant du marché public
passant de 97 593,05 € HT à 100 265,05 € HT,
soit une augmentation de 2,74 %,
Les autres clauses du marché restent
inchangées et que cet avenant n’a pas pour
conséquence de remettre en cause les
conditions de la mise en concurrence initiale.
2021_085 29/06/2021 Avenant n°2 au lot n°5 :
"Electricité" du marché
public relatif à la
construction de l’Espace
Sportif du Val, sis rue de la
Berthie à BEZONS
CONSIDÉRANT que dans le cadre de
l’exécution du marché public, il apparaît
nécessaire de procéder aux prestations
complémentaires suivantes :
- Remplacement de l’alimentation électrique
de l’ascenseur, suite aux prescriptions du
Service départemental d'incendie et de
secours (SDIS) ;
-Ajout d’une ventilation mécanique contrôlée
(VMC) et de flash dans les sanitaires suite aux
recommandations du bureau de contrôle en
vue du passage de la commission communale
de sécurité,
CONSIDÉRANT que ces prestations
complémentaires entraînent une plus-value
financière de 1 713,36 € hors taxes,
CONSIDÉRANT que par suite, il apparaît
37/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
nécessaire de procéder à la conclusion d’un
avenant n°2 au lot n°5 : « Electricité » du
marché public de travaux relatif à la
construction de l’Espace Sportif du Val à
BEZONS (95870),
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
DE PROCÉDER à la signature de l’avenant n°2
au lot n°5 : « Electricité » du marché public de
travaux relatif à la construction de l’Espace
Sportif du Val à BEZONS (95870), le montant
du marché public passant de 119 961,94 € HT
à 121 675,30 € HT, soit une augmentation de
1,43 %.
Les autres clauses du marché restent
inchangées et que cet avenant n’a pas pour
conséquence de remettre en cause les
conditions de la mise en concurrence initiale.
2021_086 29/06/2021 Avenant n°1 au lot n°4 :
"Plomberie
sanitaire/Chauffage
Ventilation CVC" du marché
public relatif à la
construction de l’Espace
Sportif du Val, sis rue de la
Berthie à BEZONS
CONSIDÉRANT qu’il apparaît nécessaire de
procéder à une diminution du montant initial
du lot n°4 : « Plomberie sanitaire/Chauffage
Ventilation CVC » du marché public de travaux
relatif à la construction de l’Espace Sportif du
Val à BEZONS (95870), en raison de l’optimi-
sation des matériaux utilisés durant l’exécu-
tion des prestations.
CONSIDÉRANT que le montant de cette
moins-value financière est de 16 942,00 euros
hors taxes,
CONSIDÉRANT que les autres clauses du
marché restent inchangées et que cet avenant
n’a pas pour objet de remettre en cause les
conditions de la mise en concurrence initiale,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
DE PROCÉDER à la signature de l’avenant n°1
au lot n°4 : « Plomberie sanitaire/Chauffage
Ventilation CVC » du marché public de travaux
relatif à la construction de l’Espace Sportif du
Val à BEZONS (95870), le montant du marché
public passant de 328 000,00 € HT à 311
058,00 € HT, soit une diminution de 5,17 %.
2021_087 30/06/2021 Régie de recettes pour
l'encaissement des
produits liés à la fourniture
de documents d'urbanisme
(photocopies...) par le
service Urbanisme :
Fermeture de la régie
38/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
2021_088 02/07/2021 Avenant n°2 au lot n°1:
"Gros œuvre/cloisons
doublage/menuiseries
intérieures/revêtements de
sols durs" du marché
public de travaux relatif à la
construction de l’Espace
Sportif du Val, sis rue de la
Berthie à BEZONS
CONSIDÉRANT que le lot n°1: « Gros
œuvre/cloisons doublage/menuiseries
intérieures/revêtements de sols durs » du
marché public de travaux relatif à la
construction de l’Espace Sportif du Val à
BEZONS (95870), dont est titulaire la société
URBAINE DE TRAVAUX, a été conclu pour un
montant global et forfaitaire de 1 653 559,90 €
hors taxes, soit 1 984 271,88 € toutes taxes
comprises,
CONSIDÉRANT que par avenant n°1, le
montant initial du lot n°1: « Gros
œuvre/cloisons doublage/menuiseries
intérieures/revêtements de sols durs » du
marché public de travaux relatif à la
construction de l’Espace Sportif du Val à
BEZONS (95870), a été modifié, celui-ci
passant de 1 653 559,90 € hors taxes, soit
1 984 271, 88 € toutes taxes comprises, à
1 913 632,22 € hors taxes, soit 2 296 358,66 €
toutes taxes comprises,
CONSIDÉRANT qu’à l’aune des éléments
développés ci-après, il apparaît désormais
nécessaire de procéder à la conclusion d’un
avenant n°2,
CONSIDÉRANT que les prestations devant
être réalisées dans le cadre du lot précité ont
d’une part subi des retards pour des raisons
d’ordre procédural. Il est en effet rappelé que
lors de l’attribution du marché public initial,
les lots n°2 : « Couverture/étanchéité » et n°3 :
« Menuiseries extérieures / serrurerie » ont été
déclarés infructueux. La commune de Bezons,
en qualité de Maître d’ouvrage, a donc dû
rechercher les solutions juridiques les plus
efficientes, ce qui a entraîné des retards et
décalages au niveau du calendrier d’exécution
des prestations ainsi que des adaptations
pour coordonner au mieux l’intervention des
différents titulaires du marché public, ce qui
fait que s’agissant du lot n°1, certaines
prestations n’ont pu être effectuées tant que
les prestations initialement comprises dans le
périmètre des lots n°2 et n°3 n’avaient pas été
réalisées.
CONSIDÉRANT qu’en raison de ces
circonstances et des décalages constatés au
niveau du planning d’exécution des
prestations, il est apparu nécessaire de
procéder pour le titulaire :
39/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
- A la mise en place d’un générateur d’air
chaud dans la salle multisports afin de
permettre à la peinture de sécher et
d’effectuer ensuite la pose des sols souples,
dans la mesure où initialement, les travaux de
peinture et de sols souples n’étaient pas
prévus en période hivernale, ce qui a entraîné
une plus-value de 11 413,77 € HT ;
- A la mobilisation d’effectifs d’encadrement
ainsi qu’à l’immobilisation des moyens
matériels mobilisés pour l’opération sur une
plus longue période que celle initialement
prévue, ces derniers ne pouvant être
mobilisés pour d’autres chantiers, entraînant
ainsi pour le titulaire l’obligation de procéder
à des recrutements et moyens matériels
supplémentaires, ce qui entraîné une plus-
value de 26 000,00 € HT.
CONSIDÉRANT d’autre part qu’au cours de
l’exécution du marché public, suite aux
remarques / prescriptions du Service
départemental d'incendie et de secours
(SDIS), il est apparu nécessaire de
procéder au redimensionnement de la fosse
contenant la cabine ascenseur et à la création
d’un espace d’attente sécurisé, entraînant
ainsi une plus-value financière de 79 880,00 €
HT, tandis qu’il a également été indispensable,
suite à différentes intrusions constatées
durant le chantier au sein de l’ouvrage, de
procéder à la création d’un espace dédié aux
gardiens, constitué d’une loge, d’un vestiaire et
d’un WC afin d’avoir une solution de sécurisation
pérenne, ce qui a entraîné une plus-value
financière de 16 719,13 € hors taxes.
CONSIDÉRANT que ces divers éléments
entraînent une augmentation du montant du
marché de 134 012, 90 € HT,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
DE PROCÉDER à la signature de l’avenant n°2 au
lot n°1 : « Gros œuvre/cloisons
doublage/menuiseries intérieures/revêtements de
sols durs » du marché public de travaux relatif à la
construction de l’Espace Sportif du Val à BEZONS
(95870), le montant du marché public passant de 1
913 632,22 € HT à 2 047 645,12 € HT, soit une
augmentation globale et cumulée de 23,83 %,
conformément aux dispositions de l’article 140-I du
décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics,
40/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
Les autres clauses du marché restent
inchangées.
2021_089 02/07/2021 Demande de subvention
auprès de la Région Ile-de-
France d’un montant de 10
000 € visant à soutenir les
communes pour le
déploiement de solutions
digitales en faveur de
l’activité des commerces
2021_090 30/06/2021 Convention-Commune de
Bezons / Association
BEZONS EVENTS pour la
mise à disposition
d'équipements sportifs.
La mise à disposition est consentie à titre
gracieux
2021_091 30/06/2021 Attribution du marché
public relatif à la mise à
disposition de structures
gonflables dans le cadre de
l’évènement « Bezons fête
l’été », organisé sur le
territoire de la commune de
Bezons.
CONSIDÉRANT l’avis de marché publié en
date du 27 mai 2021 au journal officiel du
Bulletin officiel des annonces des marchés
publics (B.O.A.M.P.), sous le numéro 221-
70707,
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’infructuosité
du lot n°1 : « Location d’une structure
gonflable de type saut sensationnel », il a été
fait application des dispositions de l’article
R2122-2-3° du Code de la commande
publique,
CONSIDÉRANT qu’à l’issue de l’analyse des
offres réalisée par les services du pouvoir
adjudicateur, il apparaît que les offres
économiquement les plus avantageuses, lot
par lot, sont les suivantes :
Numéro et intitulé du
lot
Attributaires
1 : Location d’une
structure gonflable de
type saut sensationnel
B2F ANIMATIONS
2 : Location d’un
toboggan gonflable
B2J EVENT
3 : Location d’une
structure gonflable
avec jet d’eau
B2J EVENT
4 : Location d’une
structure gonflable en
lien avec le thème
« plage »
DYNAMIC LAND
5 : Location d’une
structure gonflable de
type « montagnes
B2J EVENT
41/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
molles »
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
D’ATTRIBUER ET DE SIGNER chacun des lots
sur la base des montants indiqués ci-dessous
avec les sociétés suivantes :
Numéro et
intitulé du
lot
Durée
de la
location
Montant
global et
forfaitaire
Attributaires
1 : Location
d’une
structure
gonflable de
type saut
sensationnel
8 jours 5 940,00 €
hors taxes
B2F
ANIMATIONS
2 : Location
d’un
toboggan
gonflable
11 jours 2 588,25 €
hors taxes
B2J EVENT
3 : Location
d’une
structure
gonflable
avec jet
d’eau
19 jours 4 014,50 €
hors taxes
B2J EVENT
4 : Location
d’une
structure
gonflable en
lien avec le
thème
« plage »
11 jours 1 889,60 €
hors taxes
DYNAMIC
LAND
5 : Location
d’une
structure
gonflable de
type
« monta-
gnes
molles »
8 jours 1 173,90 €
hors taxes
B2J EVENT
Chaque lot sera conclu à compter de sa date
de notification au titulaire par voie
électronique pour une durée ferme de six (6)
mois, conformément aux dispositions de
l’article L2112-5 du code de la commande
publique.
2021_092 02/07/2021 Convention de partenariat
entre la commune de
Bezons et l'association "Le
trait d'union"
Accompagnement des jeunes dans une
démarche d’aide à l’Élaboration du projet
professionnel dans le cadre d’une prestation
d’entretiens conseils ciblant un public de
jeunes bezonnais de 16-26 ans concernant
l’orientation, l’emploi et le stage en entreprise.
La prestation est réalisée à titre gratuit par
42/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
l’association tous les mercredis de 17h00 à
18h00 à compter du 23 juin 2021 jusqu’au
mercredi 1er juin 2022
2021_093 02/07/2021 Attribution du marché
subséquent n°4:
"Conception d'un dépliant
pour le relais petite
enfance" dans le cadre de
l'exécution de l'accord-
cadre relatif à des
prestations de conception
graphique de supports de
communication
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU marché
subséquent n°4 avec la société suivante :
CRÉATEUR D’IMAGE
57 / 59 Avenue de la Côte de Nacre -
Péricentre5
14000 CAEN
Le marché subséquent n°4 est conclu pour un
montant forfaitaire de 800,00 euros hors
taxes, soit 960,00 euros toutes taxes
comprises,
Le marché est conclu à compter de sa date de
notification, et ce, jusqu’à la date limite
d’admission des prestations.
2021_094 02/07/2021 Convention de prêt de
l’exposition « Grandes
Résistantes
contemporaines » entre la
commune de Bezons
Pour une durée de 9 jours (du 22 au 30
novembre 2021)
2021_095 07/07/2021 Convention de mise en
place d'un dispositif
prévisionnel de secours
pour le feu d'artifice du 13
juillet avec l’association de
protection civile du Val
d’oise
Montant :595,60 € TTC
2021_096 09/07/2021 Attribution du marché
public relatif à une
prestation de sonorisation
et d’éclairage à l’occasion
de la réalisation d’un
spectacle pyrotechnique,
organisé le 13 juillet 2021
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la
conclusion d’un marché public relatif à une
prestation de sonorisation et d’éclairage afin
de permettre le bon déroulement du spectacle
pyrotechnique qui aura lieu le 13 juillet 2021
sur le territoire de la commune de Bezons,
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un marché public
passé en application des dispositions de
l’article R2122-8 du Code de la commande
publique, s’agissant d’un besoin dont la
valeur estimée est inférieure à 40 000,00 euros
hors taxes,
CONSIDÉRANT que l’offre de la société B2J
EVENT est économiquement la plus
avantageuse, et ce, au regard des besoins de
la Ville,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché
43/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
public relatif à une prestation de sonorisation
et d’éclairage afin de permettre le bon
déroulement du spectacle pyrotechnique qui
aura lieu le 13 juillet 2021 sur le territoire de la
commune de Bezons, avec la société B2J
EVENT, pour un montant global et forfaitaire
de 5 902,03 € hors taxes, soit 7 082,43 € toutes
taxes comprises,
Le marché est conclu à compter de sa date de
notification au titulaire jusqu’à l’issue de
l’accomplissement de l’ensemble des
obligations en découlant, conformément aux
dispositions de l’article L2112-5 du Code de la
commande publique.
2021_097 09/07/2021 VIREMENT DE CRÉDITS EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT - Art
020 « Dépenses Imprévues
»
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à
une dépense d’investissement non prévue au
budget ;
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
ARTICLE 1 - Description de la dépense : achat
de columbarium pour le cimetière communal
ARTICLE 2 - Virement de crédit :
Section d’investissement :
Nature Fonction Dépenses Recettes Chapitre
020 01 -4800€ 020
21316 026 +4800€ 21
TOTAUX 0€ 0€
2021_098 12/07/2021 Contrat de prestation avec
la société Locomartin
Limited dans le cadre de
l'événement BEZONS
FAITES L’ÉTÉ
Les 22 et 23 juillet 2021 pour une animation
avec deux Rosalies de 15 heures à 20 heures
Montant : 2 599,99 € TTC
2021_099 12/07/2021 Contrat de prestation avec
la société LOCOMARTIN
LIMITED le 17 juillet 2021
pour une animation de
briques géantes qui se
tiendra au parc
Nelson Mandela
Le 17 juillet 2021 de 15 heures à 20 heures
Montant : 960 € TTC
2021_100 12/07/2021 Contrat de prestation pour
le spectacle "Swing
Folies" interprété par la
compagnie On the Boat
dans le cadre de
l'évènement Bezons 'faites
l'été'
Le 18 juillet 2021
Montant :1 500 € TTC
44/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
2021_101 15/07/2021 Convention avec
l’association UCPA SPORT
VACANCES pour le séjour
"Un P'tit coin de Nature "à
Courtenay du 09/08/2021 au
15/08/2021 s'inscrivant
dans le dispositif des colos
apprenantes
Montant :13 920,00 €
2021_102 15/07/2021 Convention séjour avec
l’association « Raid
aventure » été 2021 : du 26
au 30 juillet 2021
Montant : 4 999,72 € TTC
2021_103 15/07/2021 Mise à disposition du
Gymnase Jean Moulin -
dimanche 18 juillet 2021
pour un Tournoi de Futsal -
Association BEZONS
SPORTING CLUB
A titre gratuit
2021_104 16/07/2021 Avenant n°1 au marché
public de conception-
réalisation (PA19-08), relatif
à la construction d'un
gymnase à l'intersection
des rues Parmentier et
Roger Masson
CONSIDÉRANT que pour procéder aux
premières opérations de terrassement et ainsi
permettre le début d’exécution des travaux, il
est au préalable indispensable de procéder à
une dépollution de la parcelle considérée
ainsi qu’à une évacuation des terres polluées
et des terres dites « agressives » au béton, et
ce, dans le respect des prescriptions
législatives et réglementaires en vigueur,
CONSIDÉRANT que le montant de ces
prestations complémentaires est le suivant :
• Dépollution de la parcelle et
évacuation des terres polluées : 157
248,00 € hors taxes, soit 188 697,60 €
toutes taxes comprises ;
• Evacuation des terres dites
« agressives » au béton :
30 762,00 € hors taxes, soit 36 914,40 €
toutes taxes comprises.
CONSIDÉRANT qu’à l’aune des éléments précités,
il apparaît nécessaire de procéder à la conclusion
d’un avenant n°1 ayant pour objet :
• De modifier le montant initial du marché
public de conception-réalisation d’un
gymnase sur le territoire de la commune
de Bezons, le montant du marché public
passant de 4 868 970,00 € hors taxes, soit 5
842 764,00 € toutes taxes comprises, à 5
056 980,00 € hors taxes, soit 6 068 376,00 €
toutes taxes comprises, soit une incidence
financière de 3,86 %, conformément aux
45/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
dispositions de l’article 139-6° du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics, en vigueur au moment
du lancement du marché public.
Ce montant est décomposé comme
suit :
Prestations d’études/conception, prime incluse
Montant en € HT 400 000,00
Taux de TVA 20 %
Montant en € TTC 480 000,00
Travaux/réalisation
Montant en € HT 4 656 980,00
Taux de TVA 20 %
Montant en € TTC 5 588 376,00
• De modifier le programme de l’opération
au regard de l’ajout des prestations
complémentaires décrites supra ;
• De modifier le planning prévisionnel de
réalisation des travaux, sans que cela ne
modifie la durée maximale dédiée à la
réalisation des travaux initialement
intégrés au programme, fixée à douze (12)
mois, hors éventuelles prestations
complémentaires ou sujétions imprévues
(déplacement de réseaux souterrains etc.)
qui auraient pour effet de modifier le
programme ou de modifier les modalités
de réalisation de l'ouvrage. La commune
de Bezons, en qualité de Maître d’ouvrage,
se rapprochera prochainement du
mandataire pour établir le nouveau
calendrier d’exécution des travaux.
L’ensemble de ces modifications donnera
lieu à un ordre de service modificatif.
CONSIDÉRANT que les autres clauses du marché
demeurent inchangées et que ces modifications
n’entraînent pas une remise en cause des résultats
de la mise en concurrence initiale ni de
modification substantielle des clauses et
conditions initiales du marché public.
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
DE SIGNER l’avenant n°1 au marché public de
conception-réalisation (PA19-08), relatif à la
construction d’un gymnase à l’intersection
des rues Parmentier et Roger Masson, avec la
46/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
société URBAINE DE TRAVAUX, mandataire
du groupement titulaire du marché public et
dûment habilitée
2021_105 20/07/2021 Avenant n°1 au lot n°3:
"Electricité: courants forts /
courants faibles" du
marché public relatif à la
réalisation de divers
travaux d’entretien, de
réhabilitation,
d’aménagement et de
petites extensions des
bâtiments de la commune
de Bezons (95870) et de
son centre communal
d'action sociale
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la
conclusion d’un avenant n°1 au lot n°3 :
« Electricité : courants forts / courants
faibles » de l’accord-cadre à marchés
subséquents relatif à la réalisation de divers
travaux d’entretien, de réhabilitation,
d’aménagement et de petites extensions des
bâtiments de la Commune et de son centre
communal d’action sociale, suite au traité de
fusion-absorption conclu entre la société
CITELEC et la société BENTIN, en date du 15
juin 2020,
CONSIDÉRANT que si l’intégralité des lots de
l’accord-cadre est arrivée à échéance le 20 avril
2020, le présent avenant concerne néanmoins une
prestation commandée lors de l’exécution d’un
marché subséquent conclu durant la période de
validité de l’accord-cadre, ceci afin de procéder à la
liquidation des factures reçues et de procéder au
mandatement des dépenses dues,
CONSIDÉRANT qu’à la date de conclusion du
traité de fusion-absorption, les sociétés
CITELEC et BENTIN étaient des sociétés «
soeurs », toutes deux détenues à 100 % par la
société SERPOLLE,
CONSIDÉRANT que la société BENTIN
présente toutes les garanties nécessaires à la
réalisation des prestations dans les règles de
l’art,
CONSIDÉRANT que cette fusion n’entraîne
aucune autre modification au sein du marché
public initialement conclu,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
DE CONCLURE un avenant n°1 au lot n°3 :
« Electricité : courants forts / courants
faibles » de l’accord-cadre à marchés
subséquents relatif à la réalisation de divers
travaux d’entretien, de réhabilitation,
d’aménagement et de petites extensions des
bâtiments de la Commune et de son centre
communal d’action sociale
2021_106 20/07/2021 Signature d'une convention
de mise à disposition de
matériel communal
A titre gratuit
47/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
2021_107 20/07/2021 Désignation de Maître
Amine Moghrani et Maître
Olga Buamlungu du
cabinet Centaure Avocats
dans le contentieux qui
oppose la commune de
Bezons à la société
GRTGaz (Recours contre la
délivrance d’un permis de
construire)
2021_108 23/07/2021 Mise à disposition des
locaux de l'école Victor
Hugo maternelle et Paul
Vaillant Couturier
élémentaire - ateliers
sculptures
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
A titre gratuit
2021_109 23/07/2021 Mise à disposition des
locaux de l'école Victor
Hugo maternelle et Paul
Vaillant Couturier
élémentaire - ateliers art-
thérapie -
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
A titre gratuit
2021_110 27/07/2021 Mise à disposition des
locaux de l'école
élémentaire Louise-Michel
2 pour une réunion avec les
directeurs d'école -
Mercredi 1er septembre 2021 de 8H30 à 11h30
A titre gratuit
2021_111 27/07/2021 Mise à disposition des
locaux de l'école
élémentaire M.C. et Paul
Vaillant Couturier - réunion
de rentrée parents-
enseignants
Les 13/09, 14/09, 20/09 et 21/09/21
A titre gratuit
2021_112 27/07/2021 Mise à disposition des
locaux de l'école
élémentaire M.C. et Paul
Vaillant Couturier, le
14/12/2021- Marché de Noël
et le 28/06/2022 - Repas
interculturel et Kermesse
de 16h30 à 20h30
A titre gratuit
2021_113 29/07/2021 Attribution du marché
public NF21-07 relatif à la
fourniture et à la pose d’un
abri à vélos à la société
SERALCO & CIE, sise 22
rue de Montigny-95100
ARGENTEUIL
Montant global et forfaitaire de 16 388,00
euros hors taxes, soit 19 665,00 euros toutes
taxes comprises
2021_114 30/07/2021 REGIE RIVE AND RUN :
Modification de la date de
48/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
fonctionnement
2021_115 30/07/2021 Retrait de la décision
n°2021-097 portant sur le
virement de crédits en
section d’investissement
2021_116 29/07/2021 Mise à disposition des
locaux de l'école
élémentaire M.C. et Paul
Vaillant Couturier, le
14/12/2021- Marché de Noël
et le 28/06/2022 - Repas
interculturel et Kermesse
de 16h30 à 20h30
A titre gratuit
2021_117 02/08/2021 Mise à disposition des
locaux de l'école
élémentaire Louise-Michel
2 pour une réunion avec les
directeurs d'école -
mercredi 1er septembre
2021 de 8H30 à 11h30
A titre gratuit
2021_118 02/08/2021 Mise à disposition des
locaux de l'école
élémentaire M.C. et Paul
Vaillant Couturier - les
13/09, 14/09, 20/09 et
21/09/21 - réunion de
rentrée parents-
enseignants
A titre gratuit
2021_119 30/07/2021 Convention PRO TIMING /
Commune de Bezons -
Course "RIVE AND RUN" -
dimanche 10 octobre 2021
Gestion informatique des inscriptions et le
chronométrage de la course, des frais de
transaction à hauteur de 1€50 par inscription
et la somme de 2 397,12 € pour l’ensemble
des prestations réalisées par ses intervenants
2021_120 02/08/2021 Attribution du marché
subséquent n°5:
"Conception d’un dépliant
pour le relais petite
enfance " de l'accord-cadre
n°NF17-20 relatif à des
prestations de conception
graphique de supports de
communication à la société
CREATEUR D’IMAGE sise
57 / 59 Avenue de la côte de
Nacre
- Péricentre 5 - 14000 CAEN
Montant de 800,00 euros HT, soit 960,00 euros
TTC
2021_121 30/07/2021 REGIE PUCES DU VAL :
Fermeture de la régie
2021_122 10/08/2021 Attribution du marché
public relatif à
CONSIDÉRANT l’avis de marché publié en
date du 26 juin 2021 au journal officiel du
49/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
l’agencement de salles
d’exposition, dans le cadre
de l’évènement
« REV’ART »
Bulletin officiel des annonces des marchés
publics (B.O.A.M.P.), sous le numéro 21-
87847,
CONSIDÉRANT qu’à l’issue de l’analyse des
offres réalisée par les services du pouvoir
adjudicateur, il apparaît que les offres
économiquement les plus avantageuses, lot
par lot, sont les suivantes :
Numéro du lot Attributaire
1 : Agencements
intérieurs
IGEXPO
2 : Eclairage et
sonorisation
IGEXPO
IL A ETE DÉCIDÉ
D’ATTRIBUER ET DE SIGNER chacun des lots
sur la base des montants indiqués ci-dessous
avec les sociétés suivantes :
Numéro et
intitulé du lot
Montant
minimum
par période
en € HT
Montant
maximum
par période
en € HT
Attributaire
1 :
Agencements
intérieurs
- 40 000,00 IGEXPO
2 :
Éclairage et
sonorisation
- 40 000,00 IGEXPO
DIRE que chaque lot sera conclu à compter de
sa date de notification au titulaire par voie
électronique pour une durée de deux années,
reconductible une fois expressément pour la
même période, soit quatre années au
maximum, conformément aux dispositions
des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du
Code de la commande publique.
2021_123 24/08/2021 Modification de l'imputation
comptable dans le cadre du
contrat de mise à
disposition du service "le
Point Xiring" pour la télé-
mise à jour des bornes des
cartes Sesam Vitale en
libre-service au Centre
Municipal de santé
2021_124 24/08/2021 Préemption 43 rue
Parmentier
CONSIDÉRANT que la parcelle est située en
en zone de droit de préemption urbain,
CONSIDÉRANT que la parcelle, objet de la DIA, est
50/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
située à proximité d’une opération majeure de la
commune de Bezons, à savoir la construction du
Gymnase Coubertin
CONSIDÉRANT que la parcelle, objet de la DIA, est
accolée à la parcelle AH 609 et la partie de la
parcelle AH 856b, dont la commune de Bezons est
actuellement propriétaire,
CONSIDÉRANT que la parcelle, objet de la DIA, est
située en limite d’une zone Quartier Prioritaire de
la commune de Bezons (Roger Masson),
CONSIDÉRANT que l’ensemble de ce quartier
nécessite une requalification et que ce travail doit
être réfléchi à l’échelle de l’îlot,
CONSIDÉRANT les orientations générales
fixées par le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) de la
commune de Bezons qui visent notamment à
développer une politique foncière volontariste
permettant le développement de la ville de
manière maîtrisée tout en conservant les
grands équilibres existants et en améliorant
également le cadre de vie,
CONSIDÉRANT que les actions
d’aménagement décrites dans le PADD de la
commune de Bezons, nécessitent une
maîtrise foncière préalable,
CONSIDÉRANT que le bien est vendu occupé,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
D’EXERCER son droit de préemption sur ledit
bien au montant mentionné sur la Déclaration
d'Intention d'Aliéner à savoir 240.000 euros
(Deux Cent Quarante Mille euros) et des frais
d’agence de 15.000 euros (Quinze Mille
euros).soit un total de 255.000 euros (Deux
Cent Cinquante-Cinq Mille euros) .
2021_125 24/08/2021 Préemption 27 rue de
Villeneuve
CONSIDÉRANT que la parcelle est située en
en zone de droit de préemption urbain,
CONSIDÉRANT l’Orientation d’Aménagement et
de Programmation (OAP) n°2 du PLU de la
commune de Bezons, dont le bien objet de la DIA
visée ci-dessus fait partie, qui a pour objectif de :
51/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
-mener une politique solidaire en matière
d’habitat, de services, d’équipements et d’emploi
- améliorer le cadre et la qualité de vie
notamment en aménageant des espaces publics
agréables et fédérateurs
- compléter et améliorer le réseau de
déplacements (réorganisation des réseaux, du
stationnement )
- diversifier et renforcer les activités et
services sur le territoire : commerce de proximité
et réorganisation de l’offre commerciale,
CONSIDÉRANT les orientations générales
fixées par le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) de la
commune de Bezons qui visent notamment à
développer une politique foncière volontariste
permettant le développement de la commune
de manière maîtrisée tout en conservant les
grands équilibres existants et en améliorant
également le cadre de vie,
CONSIDÉRANT que le terrain est situé à
proximité immédiate de plusieurs terrains
dont la commune est actuellement
propriétaire ( AK 193, AK 195 et AK 196 pour
une surface de 4245m²) ,
CONSIDÉRANT que la réalisation des
objectifs poursuivis dans l’OAP n°2 du PLU
présente un intérêt général au sens de l’article
L. 210-1 du Code de l’Urbanisme
CONSIDÉRANT que les actions
d’aménagement décrites dans le PADD de la
commune de Bezons ainsi que dans l’OAP n°2
du PLU, nécessitent une maîtrise foncière
préalable,
CONSIDÉRANT que le bien est vendu occupé,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
DE PROPOSER l’acquisition du bien sis 27-31
rue de Villeneuve et 10 rue Georges Dupont à
Bezons, cadastré AK 713, AK 715, AK 176 et
AK 198, tel que décrit dans la déclaration
d’intention d’aliéner mentionnée ci-dessus, au
prix de 2.160.000 € .
52/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
2021_126 27/08/2021 Convention de formation
avec l’organisme APAVE
pour la mise en place d'une
formation "sécurité au
travail" en direction des
personnels de la Direction
Espaces Verts Propreté
Montant :2 316,00 € T.T.C
2021_127 27/08/2021 Convention de
collaboration entre Service
de soins infirmiers à
domicile SSIAD et
BENDEBICHE Myriam-IDEL
Un an renouvelable par tacite reconduction
permettant son intervention les week-ends et
les jours fériés
2021_128 27/08/2021 Signature de la convention
de financement de l’action
« « prox raid aventure
2021 » entre la commune
de Bezons et le bailleur
social AB-Habitat
Recette de 2 320 euros
2021_129 01/09/2021 Saisine du Tribunal
Administratif suite à un
danger imminent - 24
rue George Dupont à
Bezons
2021_130 01/09/2021 Convention de mise à
disposition d'équipement
sportif entre la Commune
de Bezons et Bezons Futsal
Club - SAISON 2021-2022
A titre gratuit
2021_131 01/09/2021 Attribution du marché
public n°NF21-08 relatif à
une mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour le
recrutement d’un(e)
directeur / directrice
général(e) des services
Attribution et signature du marché public
n°NF21-08 avec la société FURSAC ANSELIN
& ASSOCIES, sise 60 rue Saint-André-des-
Arts - 75006 PARIS, pour un montant global et
forfaitaire de 9 500,00 euros hors taxes, soit
11 400,00 euros toutes taxes comprises
2021_132 01/09/2021 Contrat de maintenance
avec la société Multimédia
Concept pour la
maintenance de la solution
d'affichage dynamique
ScreenSoft sur les sites de
la ville de Bezons
Montant : 494,40 € TTC
2021_133 01/09/2021 Convention tickets loisirs
avec la région Île-de-France
dans le cadre de l'appel à
projet
2021_134 01/09/2021 Convention de mise à
disposition d'équipement
sportif entre la Commune
de Bezons et l'association
de la Jeunesse du plateau -
A titre gratuit
53/54 Compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021
SAISON 2021-2022
2021_135 07/09/2021 Contrat de maintenance
avec la société Synalcom
pour les
services monétiques du
terminal de paiement de la
régie centralisée
A compter du 1er septembre 2021 pour une
période de un an, renouvelable par tacite
reconduction par périodes de trois mois
Montant : 96 € HT soit 115,20 € TTC annuels
pour les communications IP illimitées et 120 €
HT soit 144 € TTC annuels pour la
maintenance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h53.
La secrétaire de séance,
Mme Sophie STENSTROM
54/54
Signé par : Sophie STENSTROM
Date:07/12/2021
Qualité:Adjointe au Maire, Vice-
Présidente du CCAS