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Compte-Rendu - CR du 8 avril
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 8 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE DE MOUZEUIL ST MARTIN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 8 avril 2021
Présents: MM. COULON Anne-Marie, JOUINEAU Laurence, FILLON Nicolas, FAIVRE Nathalie, BONIFACE Jean, SCHOETTEL Marie-Béatrice, TARDE Florence, LIGONNIERE Colette, MATUSIAK François, TUDEAU Marc, RENONCOURT PETERTIL Anne,
VEQUAUD Emie, PALARDY Jérémy, BERLAND Sébastien
Pouvoirs : M BERNARD Roger a donné pouvoir à M FILLON Nicolas
Secrétaire : Monsieur MATUSIAK François
2021-D-17 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC
DU _ MARAIS POITEVIN DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REFECTION
D’OUVRAGES HYDRAULIQUES
La commune de Mouzeuil Saint Martin souhaite réaliser sur son territoire des travaux sur les
ouvrages suivants :
- Vanne du fossé central
- Vanne de la Grande Roussière
Madame le Maire précise qu’une aide pourra être accordée par l’Etablissement Public du
Marais Poitevin (EPMP) à hauteur de 80 % pour le financement des travaux.
Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Plan de financement prévisionnel :
Financeurs Taux en % | Montant en € HT
|L_ _—_—— —— | ns | D | |
EPMP 80% 1666640€ |
L. — |
Autofinancement du porteur de projet 20% | 4166.60 €
| TOTAL 100% | 20833.00€ |
Coût total de l'opération : 20 833.00 € HT soit 24 999.60 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Approuve la réalisation de travaux des ouvrages concernés
° _Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération
+ Sollicite auprès de l’Etablissement Public du Marais Poitevin une subvention à hauteur
maximale de 80 % du coût hors taxes + Charge Madame le Maire de déposer les dossiers de demande de subvention.
2021-D-18 PRISE DE COMPETENCE « ORGANISATION DE LA MOBILITE » PAR
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY VENDEE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
°__ Approuve la prise de la compétence « organisation de la mobilité » par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ,
+ Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-
Vendée en insérant l’article Mobilité conformément aux dispositions de la loi n° 2019-
1428 du 24 décembre 2019,
+ Approuve de ne pas demander à se substituer à la Région des Pays de la Loire dans
l'exécution des services qu’elle assure actuellement dans le ressort de son périmètre,
°__Approuve les conditions du transfert du service de transport urbain régulier de Fontenay-le-
Comte dans les conditions suivantes, et ce jusqu’à la fin du mandat en cours :
o Maintien de la gratuité du service,
o Maintien des 2 lignes existantes.
+ Approuve la mise en place d’une clause de revoyure des attributions de compensation
correspondantes, en fonction des résultats du renouvellement du marché et des nouveaux
coûts d’exploitation inhérents au service.
2021-D-19 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021
Cette délibération annule et remplace la délibération 2021-D-12.
En 2021, entre en vigueur le nouveau schéma de financement des collectivités locales, chaque
commune bénéficie d’une compensation intégrale de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : le taux de la taxe d’habitation n’a pas à être voté.
Pour la taxe foncière bâtie : le taux de référence 2021 =
taux communal 2020 + taux départemental de la Vendée : 16,52
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents, de
voter les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit : TAUX
TAXES Taux de 2020 pour Taux votés pour 2021
mémoire
Taxe d’habitation 19.21
Taxe foncière (bâti) 20.10 36.62
Taxe foncière (non bâti) 47.95 47.95
e Pour:15 Contre : 0 Abstention : 0
KAHE
Le conseil municipal a pris acte des indemnités versées aux élus au titre de l’année 2020.
Nous, Maire de la Commune de Mouzeuil St Martin, pour être affiché le 9 avril 2021 à la porte de la Mairie, Conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
A MOUZEUIL ST MARTIN,
le 9 avril 2021
Le Maire
Anne-M arie COULON
PTIT LS
LR M