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Compte-Rendu - CR du 17 mars Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE MOUZEUIL ST MARTIN

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 mars 2022

Présents: MM. COULON Anne-Marie, BERNARD Roger, BONIFACE Jean, SCHOETTEL Marie- Béatrice, LIGONNIERE Colette, MATUSIAK François, TUDEAU Marc, VEQUAUD Emie, BERLAND Sébastien, JOUINEAU Laurence, FILLON Nicolas, TARDE Florence, FAIVRE Nathalie

Pouvoir : Mme RENONCOURT PETERTIL Anne a donné pouvoir Mme LIGONNIERE Colette

Absent : M PALARDY Jérémy

Secrétaire : Mme VEQUAUD Emie

2022-D- 14 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE CLASSE DE DECOUVERTE ECOLE PUBLIQUE

Madame le Maire donne lecture d’un courrier adressé par l’APE de l’école des Sources sollicitant une subvention complémentaire pour le financement d’une sortie au Zoo de Beauval pour les élèves de CM2.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une délibération prise par le conseil municipal en date du 10 décembre 2015 prévoit de subventionner les classes de découverte à hauteur de 155 € par élève, pour toute sa scolarité en primaire. Le versement de cette somme est effectué sur présentation de justificatifs sans excéder le quart du coût

total par élève et par sortie.

Cette année, la classe de neige prévue en février 2022 n’a pas pu se dérouler pour la classe des CM de l’école des

Sources en raison des conditions sanitaires.

Depuis, ces interdictions ont été levées donc il a été décidé d’organiser une sortie scolaire au Zoo de Beauval le

vendredi 20 mai 2022. Cette sortie, à laquelle doivent participer 34 enfants de CM1 et CM, représente un coût total de 2 846.00 €. La commune se doit donc de verser la somme de 711.50 € selon la délibération en date du 10 décembre 2015.

L’APE a interpellé Mme le Maire afin de savoir si la municipalité pouvait exceptionnellement cette année financer le coût de 155 € par élève de CM2 pour cette sortie scolaire (soit 14 élèves CM2 X155 €=2 170 €), étant donné que l’année prochaine ces enfants seront au collège et n’auront pas pu profiter de l'intégralité de la subvention allouée par la mairie.

L’APE se propose de prendre en charge financièrement le coût pour les CM1 car l’année prochaine, une classe de neige sera réorganisée et subventionnée selon le principe de la délibération en date du 10 décembre 2015.

Madame le Maire propose au conseil de se prononcer sur ce point.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 3 voix POUR, 10 voix CONTRE, 1ABSTENSION :

- Ne valide pas la demande de subvention complémentaire pour le financement de la classe

découverte cette année.2022-D-15 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION JSP LES PERTUIS

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* Accepte le versement d’une subvention de 100 € aux Jeunes Sapeurs Pompiers Les Pertuis au titre de l'exercice 2022. Cette dépense sera inscrite au budget à l’article 6574.

2022-D-16 CONVENTION n° 06.027.2022 AVEC VENDEE EAU / Extension réseau d’eau potable

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une convention avec Vendée-Eau pour un projet d’extension du réseau d’eau potable pour desservir la parcelle 55 rue Louis Appraillé. Le coût global des travaux s’élève à 3 113.59 € TTC avec une demande de participation financière de la commune à hauteur de 1 556.80 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 voix POUR :

- Autorise Madame le Maire à signer cette convention,

- Accepte la participation financière de la commune à hauteur de 1 556.80 € TTC,

- Dit que les crédits seront inscrits au BP 2022, à l’article 204172.

2022- D-17 EFFACEMENT DE RESEAUX : SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC LE SYDEV

Madame le Maire présente 2 conventions de travaux concernant l’effacement de réseaux et les travaux de rénovation d'éclairage liés à l’effacement de réseaux rue Louis Appraillé (D949 — partie Ouest route de Nalliers)

Le montant total des travaux relatif aux travaux de desserte en énergie électrique et/ou de génie civil pour les réseaux d’éclairage, et de communication électronique se décompose de la manière suivante :

Réseaux éloctriques Basse Tonsion

Réseaux électriques Moyenne Tension

63.00

Infrastructures de communications électroniques

18 988,Q0 7718 0 22 786 O2 20.00 % 4 557,00

24 558.00 7e ut | » 490,00

Eclairage Public

Rénovation 8 020.0 9 600,60 E 002,00 50.07 ' 4

TOTAL PARTICIPATION 61 981,00Le montant total des travaux pour les travaux de rénovation de l’éclairage s’élève à 34 003.00 € HT, dont

17 002.00 € de participation communale.

Ï Montant de

Ja

participation

Eclairage Public

Travaux neufs

TOTAL PARTICIPATION 47 002,00

Il convient de noter que les frais de câblage d’Orange ne sont pas prévus dans ces travaux, ils sont estimés à 12 375 €;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide 14 voix POUR :

- _ D’approuver les travaux présentés, relatif à l’effacement de réseaux,

- De valider les conventions nécessaires à la réalisation de ces travaux à savoir :

- Convention n° 2022.THD.0017 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’un effacement de réseau électrique lié au déploiement de la fibre optique,

- Convention n°2022.ECL.0108 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage.

2022- D- 18 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

En 2021, est entré en vigueur le nouveau schéma de financement des collectivités locales, chaque commune bénéficie d’une compensation intégrale de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : le taux de la taxe d’habitation n’a plus à être voté.

En 2021, le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de la Vendée (16.52) a été attribué aux communes. Aujourd’hui ce taux départemental fait partie intégrante du taux communal de TFBP.

Dès lors, pour la TFPB, le taux de référence 2022 correspond au taux de TFPB applicable sur la

commune en 2021, soit 36.62%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :

e Taxe foncière (bâti) : 36.62 %

e Taxe foncière (non bâti) : 47.95 %

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

2022-D-19 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le Budget Primitif 2022 de la commune s’équilibre en dépenses et recettes à :1 352 495.97 € en Section de Fonctionnement

1 693 300.01 € en Section d’Investissement

Madame la Maire donne lecture du rapport détaillant les crédits inscrits en dépenses et recettes de Fonctionnement

et d’Investissement.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

Information sur l’accueil des ukrainiens

Inauguration du Prieuré le 28 avril

Nous, Maire de la Commune de Mouzeuil St Martin, pour être affiché le 18 mars 2022 à la porte de la Mairie, Conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

À MOUZEUIL ST MARTIN,

Le 17 mars 2022

Le Maire

Anne-Marie COULON

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