Compte-Rendu - CR du 11 mars

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 11 mars

Compte-Rendu - CR du 17 mars

Compte-Rendu - CR du 17 mars

Compte-Rendu - CR du 8 avril

Compte-Rendu - CR du 8 avril

Compte-Rendu - cr 11 fevrier

Compte-Rendu - cr 11 fevrier

Procès Verbal - PV du 15 mars 2024

Procès Verbal - PV du 15 mars 2024

Compte-Rendu - CR du 14 janvier

Compte-Rendu - CR du 11 mars Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, MAIRIE DE MOUZEUIL ST MARTIN

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 mars 2021

Présents: MM. COULON Anne-Marie, BERNARD Roger, JOUINEAU Laurence,

FILLON Nicolas, FAIVRE Nathalie, BONIFACE Jean, SCHOETTEL Marie-Béatrice, TARDE Florence, LIGONNIERE Colette, MATUSIAK François, TUDEAU Marc, RENONCOURT PETERTIL Anne, VEQUAUD Emie, PALARDY Jérémy, BERLAND Sébastien

Secrétaire : Madame LIGONNIERE Colette

Le Procès-verbal en date du 11 février a été modifié (Vote du CA : Présent : 14, Pour :14), à la demande de Madame LIGONNIERE Colette. Suite à cette modification, le procès-verbal de la

séance précédente a été voté à l’unanimité.

2021-D-12 TAUX D'IMPOSITION 2021

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes directes locales 2020 :

e Taxe d’'Habitation : 19.21 %

e Foncier bâti : 20.10 %

e Foncier non bâti ! 47.95 %

Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir ces taux pour l’année 2021.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2021-D-13 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le Budget Primitif 2021 de la commune s’équilibre en dépenses et recettes à :

1 227 179.65 € en Section de Fonctionnement

2 255 461.57 € en Section d’Investissement

Madame la Maire donne lecture du rapport détaillant les crédits inscrits en dépenses et recettes de Fonctionnement et d’Investissement.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 3

2021-D-14 PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDES AUX ELEVES EN DIFFICULTES

(RASED) A L’ECOLE PUBLIQUE

Afin de financer les dépenses pour l’achat de batteries test, il est demandé une aide

exceptionnelle de 3737 € à diviser entre les douze communes rattachées au RASED et payable sur 2 années. Cette somme s’élève donc à 155.71 € par commune pour l’année 2021 et 155.71 € pour l’année 2022. Cette somme est indépendante de la participation annuelle des communes

s’élevant à 1 € par enfant scolarisé.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 voix POUR:

- Autorise Madame le Maire à solliciter les communes rattachées au RASED de

Mouzeuil Saint Martin afin de financer l’achat de matériel.

021- D-15 CLOTURE DE LA REGIE GARDERIE

Considérant que cette régie n’est plus nécessaire compte tenu de la possibilité pour les parents de régler leurs factures de garderie par prélèvement ou par paiement en ligne depuis que la collectivité a mis en place le service PayFip,

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la clôture de la régie garderie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

-__ Décide de clôturer la régie garderie au 31 mars 2021,

- Dit qu’il est mis fin aux fonctions du régisseur et du mandataire de la régie, - Dit que le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

2021-D-16 PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY VENDEE

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes membres et la communauté de communes Pays Fontenay Vendée.

Le Pacte de gouvernance de la Communauté de communes Pays de Fontenay Vendée est avant tout l’expression politique du projet de construction d’une « Communauté sur mesure », qui lie la Communauté de Communes et ses communes membres. A ce titre, il traduit l’affirmation d’une triple ambition :

Repenser le lien entre communes et Communauté,

Tendre vers un meilleur partage des rôles entre tous les élus locaux du territoire, Maintenir et renforcer les services de proximité, les identités et les spécificités territoriales.

Madame le Maire fait lecture du projet de Pacte de gouvernance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Donne un avis favorable à l’élaboration d’un Pacte de gouvernance entre les communes membres et la communauté de communes Pays Fontenay Vendée.

Nous, Maire de la Commune de Mouzeuil St Martin, pour être affiché le 12 mars 2021 à la porte de la Mairie, Conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

A MOUZEUIL ST MARTIN,

le 12 mars 2021

Le Maire

Anne-Marie CPL