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Déliberation - d2025 04
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Courseulles Lastation bien être SUr-Mer
DECISION N° D2025-004
MAPA 2024-012 / AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE SUR LA RD79 AU CROISEMENT AVEC L'ENTREE DE LA ZAC DU CLOS ST-URBIN ET LA FUTURE CASERNE DU SDIS A COURSEULLES-SUR-MER (14470)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20/08 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l'avis d'appel public à concurrence envoyé le 29 novembre 2024, Considérant l'analyse des 5 offres réceptionnées,
DECIDE
De conclure le MAPA 2024-13 avec JONES TRAVAUX PUBLICS sis 1 route de la Vallée de l'Odon - Tournay sur Odon - 14310 VAL D'ARRY, Siret n° 495 129 074 00029 pour son offre d'un montant global de 592 356,85 € HT soit 710 828.22 € TTC
D'insérer la présente. décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 20 janvier 2025
Signéle JL. QU PS
Publié le di, A. ST
qu Anne-Mane cul PPEAUX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250124-D2025-004-AI
Date de télétransmission : 24/01/2025
Date de réception préfecture : 24/01/2025