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Déliberation - 2026 012Entente BBSG annexe 3 financiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 012Entente BBSG annexe 3 financiere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Re U CONSEIL COMMUNAUTAIRE
pH LUNDI 26 JANVIER 2026
: Sant-flour ne COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-012
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-six, le 26 janvier, à dix-neuf heures,
Présents : 47 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 23 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 7 après convocation légale en date du 20 janvier 2026, sous Votants : 54 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL,
MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Annick MALLET, M. Gilbert GLANDIERES, M. Bernard MAURY, M.
Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, M. Joël BRUN, MME Yolande CHASSANG, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Martine GUIBERT, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Axel JOURQUIN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Pierre SEGUIS, M. David VITAL.
Pouvoirs :
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {3 FEV. 2026 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 0 3 FEV, 202
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260126-DELIB2026-012-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 OBJET : GEMAPI - ENTENTE DU BASSIN BROMME-SINIQ-GOUL — ANNEXE III FINANCIERE A LA CONVENTION DE CREATION
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.213-12 et R.213-49 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 56 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe ;
Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;
Rappelant qu'une démarche de structuration de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est en cours à l'échelle du bassin versant de la Truyère ;
Vu la délibération n°2025-148 du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 7 juillet 2025 approuvant le périmètre et les statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) Truyère ;
Vu la délibération n°2022-198 du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 4 juillet 2022 approuvant le renouvellement de la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre de la Charte du Parc Naturel Régional (PNR) de l’Aubrac sur le territoire de Saint-Flour Communauté ;
Vu la délibération n°2023-024 du Conseil communautaire en date du 27 février 2023 portant création d'une entente intercommunautaire pour la gestion des milieux aquatiques du bassin hydrographique de la Bromme, du Siniq et du Goul entre les 6 EPCI concernés par ce bassin ;
Vu la convention de création de l'entente du bassin Bromme-Siniq-Goul approuvée et signée par l’ensemble des EPCI membres ;
Vu la délibération n°2024-161 en date du 27 mai 2024 approuvant l'annexe financière à la convention de création ;
Considérant la nécessité de mettre en place un programme pluriannuel de gestion (PPG) adapté aux spécificités du bassin hydrographique du Goul, de la Bromme et de son principal affluent, le Sinig ;
Considérant qu'il convient de poursuivre la démarche, engagé en 2024, pour compléter la première phase du programme pluriannuel de gestion jusqu'à la création effective de l'EPAGE Truyère ;
Considérant qu'il convient de préciser les modalités financières pour la mise en place de cette démarche à l'aide d’une troisième annexe financière à la convention de création de l'entente ;
Vu l'avis favorable du comité technique de l’Entente du 4 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif consulté par voie dématérialisée en date du 15 janvier 2026 ;
Vu le projet d'annexe financière annexé à la délibération ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 + APPROUVE l'annexe III financière à la Convention de création de l'Entente
du Bassin Bromme-Siniq-Goul.
POUR : 54 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, LS
Céline CHARRIAUD
Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 ANNEXE III
CONVENTION PORTANT CRÉATION D’UNE ENTENTE POUR LA GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES DU BASSIN BROMME, SINIQ ET GOUL
Entre Les soussignés :
La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène représentée par son Président, Jean VALADIER,
dûment mandaté par son Conseil Communautaire ;
La Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès représentée par sa Présidente, Dominique BRU,
dûment mandatée par son Conseil Communautaire ;
La Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne représentée par son Président, Michel
TEYSSEDOU, dûment mandaté par son Conseil Communautaire ;
La Communauté d'Agglomération du Bassin d’Aurillac représentée par son Président, Pierre MATHONIER,
dûment mandaté par son Conseil Communautaire ;
La Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère représentée par son Président, Nicolas BESSIERE,
dûment mandaté par son Conseil Communautaire ;
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Céline CHARRIAUD, dûment mandatée par son
Conseil Communautaire.
Il a été convenu la création d’une Entente intercommunautaire dénommée « l’Entente du Bassin Bromme,
Siniq et Goul » ou « l’Entente ».
Régie par une convention, l’Entente a pour objectif la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur Le bassin
hydrographique des rivières du Goul, de La Bromme et de son principal affluent Le Siniq, tel que mentionné
à l'Article 1 et à l’Article 2.
ANNEXE À L'ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, les EPCI partenaires constituent une Entente intercommunautaire, régie par les
articles L.5221.1 et L.5221.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dénommée « l’Entente du
Bassin Bromme, Siniq et Goul ».
Cette Entente a pour objet la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur Le bassin Bromme-Siniq-Goul tel
que précisé à l’Article 2.
Depuis sa création en juillet 2023, l’Entente a permis :
- La mise en place d’une gouvernance opérationnelle à l'échelle de ce sous-bassin ;
- La réalisation d’un état des lieux : synthèse des connaissance existantes en prenant en compte
l’ensemble des thématiques du bassin ;
- La mise en place d’un travail bibliographique en lien avec les différents acteurs du territoire (Natura
2000, zones humides, monde agricole...) ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 La réalisation d’un diagnostic complet des cours d’eau : collecte des données et représentation
cartographique (327 km de cours d’eau diagnostiqués en 2024 et 2025) ;
La collecte et Le recueil des attentes : rencontre avec l’ensemble des acteurs concernés et Le comité
de pilotage rassemblant ces mêmes structures ;
La hiérarchisation des enjeux révélés par la première phase de diagnostic ;
L'identification des secteurs d’intervention prioritaires ;
L'élaboration d’un plan d’action pluriannuel permettant de répondre aux enjeux mis en lumière.
L’annexe III a pour premier objectif de permettre la poursuite des actions prévues dans le cadre du PPG
Bromme-Sinig-Goul et de préparer la phase travaux jusqu’à la création de l’EPAGE Truyère.
L’Entente a pour objet la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire, telle que définie à
l’article 2, et comprend notamment :
La rédaction de la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) sur l’ensemble du bassin Bromme-Sinig-Goul ;
L'identification des secteurs de travaux prévus pour l’année 2027 ;
Le démarchage et la rencontre des propriétaires et exploitants agricoles situés dans les secteurs
retenus pour les travaux 2027 ;
L'élaboration des avant-projets pour les travaux 2027 ;
La préparation des conventions avec les propriétaires et exploitants concernés par Les travaux 2027 ;
Le montage et Le suivi des marchés de travaux ;
Le montage et le suivi des dossiers de demande de subvention relatifs aux travaux 2027.
Dans l’objectif de garantir La continuité des missions relevant de la compétence GEMAPI sur l’ensemble du
périmètre de l’EPAGE Truyère, l’annexe Ill a également pour objet de permettre la mise en œuvre et Le suivi
des travaux inscrits dans Le PPG Bassin des Affluents de la Truyère en Rive Gauche à l’aval de Grandval
(BATRIG) sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
À ce titre, Le technicien rivière pourra intervenir dans La mise en œuvre des travaux prévus au titre du PPG
BATRIG pour l’année 2026, notamment :
Le transfert de l’ensemble des données du PPG (diagnostic des cours d’eau, tranches de travaux
précédentes, avant-projets détaillés, conventions, etc.) ;
Le repérage des secteurs retenus pour Les travaux 2026, en lien avec le PNR de l’Aubrac ;
La rencontre des propriétaires et exploitants agricoles situés dans Les secteurs concernés ;
La sollicitation et la rencontre des entreprises pour la réalisation des travaux ;
Le suivi et La réception des travaux ;
Le suivi administratif du PPG BATRIG.
L'ensemble des missions précitées étant situées sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac
Carladez Viadène, Le plan de financement prévisionnel présenté à l’article 6 de la présente convention a
été établi en conséquence.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 ANNEXE À L’ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGEUR ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente annexe à la convention est conclue à compter de sa signature et demeure en vigueur jusqu’à la
création de l’EPAGE Truyère. À la date de création de l’EPAGE Truyère, le poste de technicien rivière sera
automatiquement transféré à cet établissement, et La convention intitulée « Portant création d’une Entente
pour la gestion des milieux aquatiques du bassin Bromme-Sinig-Goul » prendra fin de plein droit.
ANNEXE À L'ARTICLE 5 : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
Portage
La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène est désignée pour assurer le portage administratif,
technique et financier de l’Entente du Bassin Bromme, Siniq et Goul. Son représentant procèdera à tous Les
actes nécessaires à la réalisation des actions liées à l’objet de la convention : consultations, sollicitations
financières, commandes, paiements, recrutements...
La Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès est désignée pour percevoir les subventions
attribuées par le Département du Cantal au nom de l’Entente du Bassin Bromme, Siniq et Goul.
Moyens humains
Les intercommunalités mettent en commun leurs compétences, leur technicité afin de mettre en œuvre
l'exercice de la compétence GEMAPI dans les meilleures conditions possibles.
Pour assurer les missions convenues, la Communauté de Communes chargée du portage procède au
recrutement nécessaire.
Le stagiaire recruté est administrativement employé par la Communauté de Communes Aubrac Carladez
Viadène dans les conditions d'emploi et de statut qui sont les siennes et placé sous l’autorité hiérarchique
de son Président.
ANNEXE À L'ARTICLE 6 : MODALITÉS FINANCIÈRES
Les frais supportés par l’Entente, aides déduites, sont répartis entre ses membres au prorata de la superficie
du bassin versant incluse dans le périmètre administratif de chacun tel que mentionné à l’Article 2 et
détaillé dans Le tableau « Répartition des dépenses entre EPCI » ci-dessous.
La Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès est désignée pour percevoir les subventions
attribuées par le Département du Cantal au nom de l’Entente conformément à l'Article 5 de la présente
Convention.
Les subventions attribuées par Le Département du Cantal seront reversées à la Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène, désignée pour assurer le portage administratif, technique et financier de l’Entente
tel que mentionné à l'Article 5. Ce montant sera déduit du reste à charge des EPCI situées dans le Cantal
comme détaillé dans Le tableau « Répartition des dépenses entre EPCI >» ci-dessous.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260126-DELIB2026-012-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Au terme de l’opération, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène présentera à l’Entente le
bilan financier de l’étude, factures à l’appui, pour validation.
Après validation du bilan financier, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène effectuera,
auprès de chaque EPCI, une demande de solde des montants restant à charge et une demande de solde des
subventions auprès de chaque financeur.
Répartition du DEPENSES - as UE Répartition
FONCTIONNEMENT Fe départementale du coût par département . total (en €) (en jours)
à Nombre
Fons CE à GHRE Coût total | de jours | Cantal | Aveyron Cantal Aveyron Coût total APPRRRS (en€) |dédiésal 56% | 44% 56 % 44 % (en €) (en jours) | (€ / jour) l'opérati opérati
on
Justin
MOULENE -
Technicien |220 181,82€ |40 000,00€ |110 62 48 11 272,73 € |8727,27€ |20 000,00 € rivière PPG
BSG
Frais de
structure et
gestion - 70,00 € - - 62 48 4 340,00€ |3360,00€ |7 700,00 € administrati
ve
TOTAL DES DÉPENSES 15 612,73€ | 12 087,27€ | 27 700,00€
RECETTES
Montant éligible Taux d'intervention Montant é & is à à “ subvention Taux d'intervention réel
(en €) (en %) (en €)
Agence de
l'eau Adour- 27 700,00 € 70 19 390,00 € 70,00% Garonne
_ 12 087,27 € 10 1 208,73 € 4,36% l'Aveyron
Départemen 12 400,00 € 10 1 240,00 € 4,48% t du Cantal
SOUS-TOTAL 21 838,73 € 78,84%
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Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 REPARTITION DES DEPENCES ENTRE EPCI - PPG BSG
Montant reste ia
à charge par % de surface du bassin versant par Montants d'i : £ intervention département département et par EPCI (en €) 4 réel (en €)
Communauté de
Communes Cère et 39,22% 1 350,67 € 4,88% Goul en Carladès
Communauté de
Communes de la 31,45% 1 083,08 € 3,91% Châtaigneraie Cantalienne 3 443,82 €
Communauté
d'Agelomération du 18,02% 620,58 € 2,24% Bassin d'Aurillac
saint-Flour 11,31% 389,50 € 1,41% Communaute
Communauté de
Communes Aubrac 77,173% 1 879,09 € 6,78% Carladez Viadène
Communauté de 2 417,45 €
Communes Comtal, Lot 22,27% 538,37 € 1,94%
Truyère
SOUS-TOTAL 5 861,27 € 5 861,27 € 21,16%
TOTAL DES RECETTES | 27 700,00 €
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260126-DELIB2026-012-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Fait à Laguiole en six exemplaires, Le
Le Président de la Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Jean VALADIER
Le Président de la Communauté de Communes
de la Châtaigneraie Cantalienne
Michel TEYSSEDOU
Le Président de la Communauté de Communes
Comtal, Lot et Truyère
Nicolas BESSIERE
La Présidente de la Communauté de Communes
Cère et Goul en Carladès
Dominique BRU
Le Président de la Communauté d’Agglomération
du Bassin d’Aurillac
Pierre MATHONIER
La Présidente de
Saint-Flour Communauté
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260126-DELIB2026-012-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026