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Déliberation - 2025 233 Plan de financement animation 2026 GEMAPI
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 233 Plan de financement animation 2026 GEMAPI)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à
NS LUNDI 17 DECEMBRE 2025
Sant-flour à COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-233
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-neuf Présents : 44 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 19 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 11
— 58 décembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline
‘ CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME
Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, M. Axel JOURQUIN, MME Annick MALLET, M. Bernard
MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME
Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Gérard DELPY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Louis NAVECH, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET
M. Frédéric ASTRUC donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Gérard COURET donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
M. Vital GENDRE donne pourvoir à M. Bernard REMISE
M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
M. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Olivia GUEROULT donne pourvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera ons sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 7 ? 2 DEC conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret D 21 1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2 2? DEC 7075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tr--'" f21—i-i-resué 22 CLERMONT-FERRAND.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-233-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : GEMAPI - ANIMATION 2026 EN ATTENTE DE LA STRUCTURATION DE
L'EPAGE - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5721-2 ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.213-12 et R.213-49 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 56 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin 2021, approuvant le projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté et notamment la fiche n°184 intitulée « Mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » ;
Précisant que Saint-Flour Communauté en qualité de maître d'ouvrage, a assuré l'animation du contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère 2019-2024 ;
Précisant que l’année 2025 a permis d'achever les actions engagées et d'établir le bilan de la mise en œuvre du contrat de progrès territorial 2019-2024 ;
Rappelant qu'une étude de gouvernance pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de la Truyère a été menée de 2019 à 2024;
Précisant que cette étude a abouti au souhait des EPCI-FP de constituer un syndicat mixte labellisé Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) à l'échelle du bassin versant de la Truyère ;
Vu l'arrêté préfectoral, publié au recueil des actes administratifs en région Occitanie, en date du 14 mai 2025, portant délibération du périmètre d'intervention de l'EPAGE Truyère ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2025-148 en date du 7 juillet 2025, approuvant le périmètre EPAGE Truyère et les statuts de ce futur établissement ;
Considérant que Saint-Flour Communauté mène parallèlement une phase de concertation visant à l'émergence d’un nouvel outil de programmation opérationnel de type « Contrat de Progrès Territorial Eau et Climat » pour la période 2026-2031 ;
Considérant que le calendrier de validation de ce nouvel outil doit s'adapter aux échéances de renouvellement des mandats municipaux et intercommunaux des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant que le rétroplanning envisagé pourrait être le suivant : e Mai 2026: Validation de la programmation 2026-2031 et de l'enveloppe prévisionnelle ;
+ Juin 2026 : Dépôt du dossier auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ; e Septembre 2026: Passage en commission des aides de l'Agence de l'Eau Adour- Garonne ;
e Décembre 2026/Janvier 2027 : Signature du Contrat de Progrès Territorial Eau et Climat ;
Rappelant que les acteurs concernés sont associés tout au long de la démarche dans le cadre des comités de pilotage et comités techniques ;
Considérant que la réussite d'une telle démarche implique de maintenir les moyens d'ingénierie nécessaires sur l’année 2026, dans l'attente de la structuration effective de l'EPAGE Truyère ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251217-DELIB2025-233-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Considérant le plan de financement prévisionnel 2026, relatif à l'élaboration du prochain contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère, détaillé comme suit :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES 2026 (HT) RECETTES PRÉVISIONNELLES 2026 (HT)
Frais de personnel 89 057,13 € | Agence de l'Eau Adour Garonne (64%9%) 88 332,94 €
LIGIS RESTE 17 16880 € Conseil Départemental du Cantal (6%) 7 855,52 €
Frais de communication 1 000,00 € | Autofinancement (30%) 41 057,57 €
TOTAL TTC 137 246,03 € | TOTAL TTC 137 246,03 €
Considérant que les crédits correspondants à cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2026 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE Île plan de financement prévisionnel 2026 tel que précisé ci- dessus pour l'animation nécessaire à l'élaboration du prochain contrat de progrès territorial en attendant la structuration de l’'EPAGE Truyère ;
+ DECIDE D'INSCRIRE au budget primitif 2026 les crédits nécessaires ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires en lien avec l'exécution de la présente délibération.
POUR : 58 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidenté, Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX Céline CHARRIA
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-233-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025