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Déliberation - 2022 200 Annexe financiere partenariat gorges truyere
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 200 Annexe financiere partenariat gorges truyere)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 4 JUILLET 2022
LME TE ERA DÉLIBÉRATION N°2022-200
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le quatre juillet, à dix-neuf
Présents : 60 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 8 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 28 juin Votants : 69 2022, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Éric BOULDOIRES, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Daniel GINHAC, M. Jérôme GRAS, M. Michel BADUEL, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES,
M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge
TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Ghislaine DELRIEU, M. Éric GOMESSE, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC.
Pouvoirs :
M. Philippe DE LAROCHE donne pouvoir à M. Gille BIGOT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Louis PECHAUD donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
M. René PELISSIER donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
MME Maryline VICARD donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021- 1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 2 JUIL. 202?
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2021-200-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2023 POUR LA
VALORISATION TOURISTIQUE DES GORGES DE LA TRUYERE
ENTRE EDF, SAINT-FLOUR COMMUNAUTE ET LE SYNDICAT
MIXTE GARABIT GRANDVAL - APPROBATION DE L'ANNEXE
FINANCIERE 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Guy CLAVILIER
Vu l'approbation de la convention de partenariat entre Saint-Flour Communauté, EDF, EDF HYDRO LOT et le Syndicat Mixte du lac de Garabit Grandval pour la valorisation
touristique des gorges de la Truyère par délibération du Conseil Communautaire n°2019- 300 du 20 juin 2019, pour la période 2019-2023 ;
Vu l'article 2 de ladite convention disposant qu'une annexe financière annuelle viendra préciser les actions retenues au titre de l'exercice ;
Considérant qu'il est proposé d'inscrire dans l'annexe financière 2022 les opérations et crédits suivants :
: Coût
Maitre opération | Participatio Thématique d'ouvrage Descriptif de l'opération F5 022 E DE
bénéficiaire n ED (TTC)
- Etude de conception d'une
cuire ent our. exposition itinérante sur les 24 000€ | 2500€ P « Mémoires de Grandval ».
Culture Saint Flour Aménagement d'une exposition en a Communauté | plein air sur le viaduc de Garabit et | 16 000 € 1 300€ patrimoine e \ (Ecomusée) les ouvrages de la Truyére
Saint Flour
Communauté Impression du livret biodiversité
Environnement (Environnement Truyère. 1 000 exemplaires. 1 524€ 1 200 € - Natura 2000)
TOTAL 5 000€
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 20 juin 2022 ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 ;
Le conseil communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
% APPROUVE l'annexe financière 2022 telle que jointe à la présente ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer ladite annexe financière et toutes pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
POUR : 67 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Frédéric DELCROS, M. Jean-Paul RESCHE)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2021-200-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont
signé au registre,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2021-200-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 e
mm": Sant-flow ZE TAUYÈRE coreuts asian COMMUNAUTE
Partenariat pour la valorisation touristique des Gorges de la Truyère entre
Saint-Flour Communauté
Le Syndicat Mixte du lac de Garabit Grandval
EDF
ENTRE LES SOUSSIGNES
Electricité de France (EDF), société anonyme au capital social de 1 505 133 838 euros, dont le siège social est à Paris (8ème) 22-30, avenue de Wagram, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 552 081 317, ci-après désigné par EDF représentée par
- Monsieur Hervé POHER, Délégué territorial d'EDF pour la région Auvergne Rhône-Alpes, dûment habilité à cet effet et élisant domicile à Clermont-Ferrand, Centre Onslow, 12 avenue Marx Dormoy, ci- après désigné EDF-DR,
- et par Madame Caroline TOGNA, Directrice EDF Hydro Lot-Truyère, dûment habilitée à cet effet et
élisant domicile 14, avenue du Garric à Aurillac, ci-après désigné EDF -Hydro,
ET
Le Syndicat Mixte du Lac de Garabit-Grandval, le bourg, 15320 Ruynes-en-Margeride, représenté par
son Président, Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, ci-après désigné SMGG,
ET
Saint-Flour Communauté, Village Entreprise, ZA du Rozier Coren, 15100 Saint-Flour, représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération N°2022-..... en date du Juillet 2022,
Egalement désignées ensemble « les Parties », ou individuellement, « la Partie ».
1/2
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2021-200-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 Annexe financière N°3 : tableau de présentation annuelle des actions retenues pour l'année 2022 :
Maître d'ouvrage Coût opération 2022 Participation Thématique bénéficiaire Descriptif de l'opération (TTC) EDF
Culture Etude de faisabilité et de programmation
| Saint Flour Communauté | d'outils de valorisation et médiation du 24 000 € 2 500 € patrimoine e . patrimoine mémoriel de Grandval.
int- C té . . Culture, seint-Flour cmmunau ê
Exposition plein air Garabit 16 100 € 1 300 € patrimoine (Ecomusée)
Saint Four Communauté Impression du livret biodiversité Truyère Environnement | {Environnement - Natura P . véTe. 1524 € 1 200 € 1000 exemplaires.
2000)
Manifestation autour des 60 ans du barrage de Lanau : programmation à venir
TOTAL 5 000 €
Le règlement de cette contribution s'effectue selon les modalités suivantes :
* Votre correspondant local vous transmet le numéro de la commande correspondant à la présente convention de partenariat. Ce numéro est une référence OBLIGATOIRE à indiquer sur votre facture.
* Dès réception de ce numéro de commande, vous devez l'indiquer sur votre facture et transmettre celle-ci à l'adresse suivante ; EDF SA FRO3552081317
TSA 50008
45123 Chalette sur Loing
* Le règlement s'effectue par virement 60 jours suivant la date d'émission de facture.
Pour Saint-Flour Communauté
Céline CHARRIAUD
Présidente
Pour -ELECTRICITE DE FRANCE
Délégation Régionale Auvergne Rhône-Alpes
Hervé POHER
Délégué Territorial
Pour le syndicat mixte du lac de Garabit - Grandval
Jean-Jacques MONLOUBOU
Président
Pour ELECTRICITE DE FRANCE
EDF Hydro Lot Truyère
Caroline TOGNA
Dirac
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2021-200-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022