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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 244 Annexe financiere 2023 route de lenergie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
\ N CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ST LUNDI 20 NOVEMBRE 2023
Sant. purs Sant-flour DELIBERATION N°2023-244
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre, à dix-neuf Présents : 60 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 8 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 14 ; novembre 2023, sous la Présidence de Madame Céline Votants : 69 CHARRIAUD.
Présents : MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M.
Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M, Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, M. Loic POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Sébastien CUSSAC, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés : |
M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Christian RISS, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÉS.
Pouvoirs :
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M, Richard BONAL donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M, Marc POUGNET
MME Nathalie LESTEVEN donne pouvoir à MME Martine GUIBERT MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
Monsieur Loic POUDEROUX à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 2 4 HOY. conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décrét n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 24 NOV. 2973
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par |
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231120-DELIB2023-244-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA VALORISATION TOURISTIQUE DES GORGES DE LA TRUYERE DANS LE CADRE DE LA ROUTE DE L'ENERGIE 2019-2023 - APPROBATION DE L'ANNEXE FINANCIERE 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Guy CLAVILIER
Vu l'approbation de la convention de partenariat entre Saint-Flour Communauté, EDF, EDF HYDRO LOT et le Syndicat Mixte du lac de Garabit Grandval pour la valorisation touristique des gorges de la Truyère dans le cadre de la Route de l'Energie, par délibération du Conseil communautaire n°2019-300 du 20 juin 2019, pour la période 2019-2023 ;
Vu l'article 2 de ladite convention disposant qu'une annexe financière annuelle viendra préciser les actions retenues au titre de l'exercice ;
Considérant qu'il est proposé d'inscrire dans l'annexe financière 2023 de la convention Route de l'Energie les opérations et crédits suivants :
Maitre Coût
Thématique | d'ouvrage Descriptif de l'opération | opération PArMEERen bénéficiaire 2023 (TTC)
ps Etude de conception d'une
SEX DOS PRE, exposition itinérante sur les 23 064 € 2 500 € d « Mémoires de Grandval ».
Valorisation Saint-Flour Suivi de la fréquentation sur la
touristique Communauté vallée de la Truyère 1075 € 500 €
Saint-Flour BE
Re Communauté | Exposition pion Viaduc de | 5425 € südi'e (Ecomusée)
TOTAL 5 000 C
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 06 novembre 2023 ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE l'annexe financière 2023 telle que jointe à la délibération ;
pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
POUR : 69 VOIX
+ AUTORISE Madame le Président à signer ladite annexe financière et toutes
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
M. Loic F
Le secrétaire de séance
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231120-DELIB2023-244-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 Annexe financière N°1 : tableau de présentation annuelle des actions retenues pour l'année 2023 :
Partenariat pour la valorisation touristique des Gorges de la Truyère dans le cadre de la Route de l'énergie entre
Saint-Flour Communauté
Le Syndicat Mixte du lac de Garabit Grandval
EDF
Maître d'ouvrage cou Participation Thématique bénéficiaire S Descriptif de l'opération opération ne
2023 (TTC)
cie Etude de conception d'une exposition
JE Saint Flour Communauté itinérante sur les "Mémoires de 23 064 € 2 500 € patrimoine a Grandval
Valorisation Sin hour Commenté Suivi de la fréquentation sur la vallée de 1075 € 500 €
touristique la Truyère
CURE, PART CODERRRE Exposition plein-air Viaduc de Garabit 28 425 € 2000 € patrimoine (Ecomusée)
TOTAL 5 000 €
IMPORTANT : le règlement de celte contnbution s'effectue aux conditions suivantes : À l'issue de la réalisation des engagements, une facture conforme ou un titre exécutoire de paiement doit être adressèe au service comptable d'EDF :
- Sous format électronique :
Pour mettre en œuvre cette solution, le partenaire doit adresser un message électronique à : projet- defacto@edf.fr (attention celte adresse n'est pas une adresse de facturation}, Les instructions lui seront ensuite communiquées et il pourra ensuite déposer la(les) facture(s) conforme(s), au format informatique, sur la plateforme dédiée.
La facture devra faire apparaitre le numéro de commande qui sera communiqué après signature de la présente convention,
Le paiement s'effectue par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture.
Pour Saint-Flour Communauté Pour le Syndicat Mixte du lac de Pour EDF Hydro Lot Truyère Garabit - Grandval
Céline CHARRIAUD, Présidente Jean-Jacques MONLOUBOU, Caroline TOGNA, Directrice Président
1/1
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231120-DELIB2023-244-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023