Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dec2025 054 Convention cession droit de diffusion
Déliberation - Dec2025 008 MAD convention doccupation SOLIHA
Déliberation - Dec2025 084 Convention dOccupation Temporaire IPA
Déliberation - Dec2025 046 Convention doccupation temporaire IMVH
Déliberation - Dec2025 090 INRIA Convention de Pret
Déliberation - Dec2025 024 Convention doccupation temporaire CMM
Déliberation - Dec2025 020 Convention stand de tir de Montmorency
Déliberation - Dec2025 070 Convention Coup de Pouce reussite educ
Déliberation - Dec2025 019 Convention CY Cergy Paris Universite
unknown - Dec2025 052 Convention dOccupation Temporaire SFR
Déliberation - Dec2025 058 Convention cession Torche olympique
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 058 Convention cession Torche olympique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DECISION DU MAIRE
Dec2025-058 Convention de cession ‡ titre gracieux avec la MÈtropole du Grand Paris, díune torche olympique ou paralympique ‡ la ville
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code gÈnÈral de la propriÈtÈ des personnes publiques, et notamment líarticle L2112-1,
Vu la dÈlibÈration du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant dÈlÈgation díune partie de ses pouvoirs de dÈcision au Maire, notamment son article premier, alinÈa n∞9,
ConsidÈrant le courrier du 13 mai 2025 Èmanant du PrÈsident de la MÈtropole du Grand Paris offrant une torche olympique ‡ la Ville de Suresnes,
ConsidÈrant la convention de cession ‡ titre gracieux entre la MÈtropole du Grand Paris et la commune de Suresnes d'une torche olympique ou paralympique,
Vu le budget communal,
DÈcide,
Article 1er. díaccepter de signer la convention de cession ‡ titre gracieux avec la MÈtropole du Grand Paris díune torche olympique ou paralympique ‡ la ville.
Article 2. que Monsieur le Directeur GÈnÈral des Services est chargÈ de líapplication de la prÈsente dÈcision.
Fait ‡ Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 4 juillet 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250704-Dec2025-058-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2025
Catherine MAGDELAINE Signature numérique de Catherine MAGDELAINE Date : 2025.07.04 12:16:46 +02'00'