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Déliberation - Dec2025 008 MAD convention doccupation SOLIHA
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 008 MAD convention doccupation SOLIHA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
Dec2025-008 Mise à disposition temporaire, d'une salle d'entretien en rez-de-chaussée du bâtiment dit Centre administratif, sis 7/9 rue du Mont Valérien à
Suresnes au profit de l'association SOLIHA GRAND PARIS
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, notamment son article premier, alinéa n°5, portant délégation d'une partie de ses pouvoirs de décision au Maire,
Vu la Délibération du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine du 23 mai 2023 sur le nouveau règlement d’attribution des aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé,
Considérant que l’association SOLIHA GRAND PARIS peut accompagner les personnes âgées ou en situation de handicap dans la constitution de leur dossier pour la Prime Adapt’ et que l’association a été désignée par le département des Hauts-de-Seine pour instruire les demandes d’aide à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé,
Considérant l’étude faite par les services sur la nécessité de pouvoir proposer aux Suresnois une permanence de proximité pour les aider dans la constitution de leur dossier de Prime Adapt’,
Considérant que l’adaptation du logement est un axe essentiel du maintien à domicile lorsqu’apparaît la perte d’autonomie,
Considérant que ces permanences s’adressent à des Suresnois seniors ou en situation de handicap. Le Centre Communal d’Action Sociale ne possède pas l’expertise nécessaire pour y répondre,
La Ville accepte donc de mettre à disposition à titre gracieux, une salle d’entretien en rez-de-chaussée du bâtiment dit Centre administratif, situé 7/9 rue du Mont Valérien à Suresnes, afin de permettre à l’association SOLIHA GRAND PARIS d’organiser des permanences gratuites au bénéfice des Suresnois concernant l’aménagement du logement pour des locataires du privé ou propriétaire en perte d’autonomie ayant des petits revenus,
Vu la convention prévue à cet effet,
Vu le budget communal,
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250205-Dec2025-008-AR
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Décide,
Article 1er.- d’approuver et de signer la convention de mise à disposition de l’une des salles d’entretien du rez-de-chaussée du centre administratif au bénéfice de l’association SOLIHA GRAND PARIS à titre gracieux, à compter du 1er mars 2025, pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction, sans dépasser 4 ans.
Article 2.- le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 5 février 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250205-Dec2025-008-AR
Date de réception préfecture : 05/02/2025
Catherine MAGDELAINE Signature numérique de Catherine MAGDELAINE Date : 2025.02.05 11:03:24 +01'00'