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Déliberation - Dec2025 020 Convention stand de tir de Montmorency
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 020 Convention stand de tir de Montmorency)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE
N°Dec2025-020 Convention de mise à disposition du stand de tir de la commune de Montmorency
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles R511-21 et R511-22, relatifs à la formation et à l’entraînement des agents de police municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°5,
Considérant que les formations des policiers municipaux au maniement des armes de poing sont actuellement assurées au stand de de tir de la commune de Porcheville, situé à une quarantaine de kilomètres de Suresnes, parcourus en 50 minutes environ, que les créneaux horaires pour les séances de tir sont de plus en plus difficiles à obtenir et que ce stand présente l’inconvénient de ne pas être couvert, il devient nécessaire de prévoir l’utilisation d’un autre stand de tir, notamment en période hivernale, afin de s’assurer de disposer des créneaux nécessaires et de disposer de meilleures conditions de formation,
Considérant que les séances de tir sont obligatoires pour tous les agents autorisés au port des armes, que le stand de tir "CTP 357", situé sur la commune de Montmorency (95160) se trouve à une distance d’une vingtaine de kilomètres de Suresnes, parcourus en 40 minutes environ, que les frais de route en seront diminués et le temps d’absence des agents au service en sera réduit,
Considérant d’autre part que ce stand est entièrement couvert et dispose d’une salle de repos, permettant le déroulement normal d’une séance de tir en cas d’intempéries,
Considérant que la contrepartie financière de la ville est la suivante : 70 € par heure de formation,
Vu la convention prévue à cet effet,
Décide,
Article 1er. d’accepter et de signer la convention de mise à disposition du stand de tir "CTP 357" de la commune de Montmorency (95160), pour les formations des policiers municipaux de Suresnes. Le tarif est de soixante-dix (70) euros TTC par heure d’occupation des lieux. La présente convention est consentie et acceptée pour la période d’un an, du 01/03/2025 au 28/02/2026, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Article 2. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 15 février 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250215-Dec2025-020-AR
Date de réception préfecture : 17/02/2025
Catherine MAGDELAINE Signature numérique de Catherine MAGDELAINE Date : 2025.02.17 11:02:02 +01'00'