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Déliberation - Dec2025 024 Convention doccupation temporaire CMM Mme MARQUETTY
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 024 Convention doccupation temporaire CMM Mme MARQUETTY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DECISION DU MAIRE
Dec2025-024 Convention d'occupation temporaire entre la ville de Suresnes et l'orthophoniste Madame MARQUETTY au Centre Médical
Municipal Raymond Burgos
Le Maire de Suresnes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, notamment son article premier, portant délégation d'une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande exprimée par Madame MARQUETTY, orthophoniste de pouvoir s’installer à Suresnes au Centre Médical Municipal, situé 12 rue Carnot à Suresnes,
Vu le local libre de tout occupation au niveau-1 du Centre Médical Municipal, situé 12 rue Carnot à Suresnes,
Considérant l’intérêt pour les habitants de la ville de bénéficier sur le territoire de Suresnes des soins apportés par un orthophoniste conventionné niveau I, au Centre Médical Municipal Raymond Burgos,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er.- D’accepter et de signer la convention d’occupation temporaire d’un local situé au Centre Médical Municipal Raymond Burgos, entre la Ville et Mme MARQUETTY, aux conditions essentielles suivantes :
une mise à disposition à titre exclusif d’un local au niveau-1,
une superficie totale de 10,25m²,
une prise d’effet au 1er juin 2025 avec une durée de 4 ans renouvelable deux fois par tacite reconduction,
un congé pouvant être délivré avec une période de préavis de 3 mois,
une redevance annuelle de 2 808 euros, soit un paiement mensuel de 234 euros, une provision de charges annuelle de 648 euros, soit un paiement mensuel de 54 euros, une prise en charge de la prestation de ménage directement par l’occupante,
Article 2. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 25 février 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250225-Dec2025-024-AR
Date de réception préfecture : 04/03/2025
Catherine MAGDELAINE Signature numérique de Catherine MAGDELAINE Date : 2025.03.04 16:52:02 +01'00'