Arrêté - AR146 2019 Fête DES Goyaviers 2019 Règlementation temporaire d'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique

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Arrêté - AR146 2019 Fête DES Goyaviers 2019 Règlementation temporaire d'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes. Lien du pdf (Arrêté - AR146 2019 Fête DES Goyaviers 2019 Règlementation temporaire d'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, République Française Département de La Réunion

Arrêté N° 00146-2019 du 27 mai 2019

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE

À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION INTITULÉE

«FÊTE DES GOYAVIERS 2019»

LA PLAINE DES PALMISTES

Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,

- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,

- VU, le Code de la Route,

- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU, le Code Pénal,

- VU, le Code de la Santé Publique,

- VU, la circulaire ministérielle NOR/INT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publique liée à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool sur la voie publique,

- VU, le Règlement Sanitaire Départemental publié par arrêté préfectoral n01873 DDASS/SANI du 12 juillet 1985,

- VU, l'arrêté préfectoral N°3233 CAB /PA du 23 avril 2014 réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place,

- CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation intitulée «FÊTE DES GOYAVIERS 2019» organisée par la commune de la Plaine des Palmistes, du vendredi 7 juin au lundi 10 juin 2019, - CONSIDERANT, qu'il est manifeste que la consommation excessive de boissons alcoolisées porte atteinte à l'Ordre Public,

- CONSIDERANT, qu'il convient de maintenir la réglementation en matière de consommation d'alcool dans les lieux publics afin de préserver les citoyens des troubles à l'Ordre Public, - CONSIDERANT, qu'il appartient au Maire d'assurer par des mesures de police appropriées, l'Ordre Public caractérisé par le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique,

ARRÊTE

Article 1°” : La consommation de boissons alcoolisées, telle qu'elle est définie à l'article L.3321-1 du

Code de la Santé Publique, est_interdite, hors site de la manifestation intitulée «FETE DES GOYAVIERS 2019 » de la commune de La Plaine des Palmistes, du vendredi 07 juin au lundi 10 juin 2019. de 08h00 à 01h00 du matin sur les voies, places et espaces publics suivants :

- Avenue du Stade, - Place du Général de Gaulle - Place de l'Eglise, - Rue de l’Eglise,

- Place de la Mairie, - Allée du Sud,

- Rue Arzal Adolphe, - Rue Bras Patience,

- Rue Pierre Cornu, - Rue Louis Carron

Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux :

- Etablissements (restaurants, bars et leurs terrasses) autorisés à vendre de l’alcool, - Forains de la manifestation «FÊTE DES GOYAVIERS 2019 » ayant une autorisation temporaire de débit de boissons alcoolisées du 3° groupe pendant les tranches horaires prévues par arrêté municipal. F

1 de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes .... --.2 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 - Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr

Arrêté N° 00146-2019 du 27 mai 2019

Arrêté N° 00146-2019

Date: 27/05/2019République Française Département de La Réunion

Article 3 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 6 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le

Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Arrêté N° 00146@@@1 de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes Date: 27/042919 6262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 - Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr Arrêté N° 00146-2019

Date: 27/05/2019