Arrêté - AR194 2019 KARTING 2019 Interdiction temporaire de consommation d'alcool sur la voie publique

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Arrêté - AR194 2019 KARTING 2019 Interdiction temporaire de consommation d'alcool sur la voie publique Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes. Lien du pdf (Arrêté - AR194 2019 KARTING 2019 Interdiction temporaire de consommation d'alcool sur la voie publique)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, République Française Département de La Réunion

Arrêté N° 00194-2019 du 20 juin 2019

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE

CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE

À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION INTITULÉE

«GRAND PRIX KARTING DE LA PLAINE DES PALMISTES

4ème MANCHE DU CHAMPIONNAT REGIONAL 2019» LA PLAINE DES PALMISTES

Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,

- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,

- VU, le Code de la Route,

- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU, le Code Pénal,

- VU, le Code de la Santé Publique,

- VU, la circulaire ministérielle NOR/INT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publique liée à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool! sur la voie publique,

- VU, le Règlement Sanitaire Départemental publié par arrêté préfectoral n01873 DDASS/SAN1 du 12 juillet 1985,

- VU, Parrêté préfectoral N°3233 CAB /PA du 23 avril 2014 réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place,

- CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation intitulée «Grand Prix Karting de La Plaine des Palmistes — 4° Manche du Championnat Régional 2019» organisée par l’association « Karting Club de Bourbon » et la commune de La Plaine des Palmistes, le dimanche 30 juin 2019, - CONSIDERANT, qu'il est manifeste que la consommation excessive de boissons alcoolisées porte atteinte à l'Ordre Public,

- CONSIDERANT, qu'il convient de maintenir la réglementation en matière de consommation d'alcool dans les lieux publics afin de préserver les citoyens des troubles à l'Ordre Public,

- CONSIDERANT, qu'il appartient au Maire d'assurer par des mesures de police appropriées, l'Ordre Public caractérisé par le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique,

ARRÊTE

Article 1°” : La consommation de boissons alcoolisées, telle qu'elle est définie à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, est interdite. lors de la manifestation intitulée « Grand Prix karting de La Plaine des Palmistes — 4°”° Manche du Championnat Régional », le dimanche 30 juin 2019 07h00 à 19h00, sur les voies, places et espaces publics suivants :

- rue du Commerce, - rue Pâtu de Rosemond,

- impasse des Ecoles, - rue Louis Carron,

- rue de l’Eglise, - rue de la République (R.N.3) du n° 179 au n° 260, - place de la Mairie, - place de l’Eglise,

- Place du Général de Gaulle.

Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements (restaurants, bars et leurs terrasses) autorisés à vendre de l’alcool,

Article 3 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.

I de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes avs + vuœmvd 51 49 10 —- Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr

Arrêté N° 00194-2019 du 20 juin 2019

Arrêté N° 00194-2019

Date: 20/06/2019République Française Département de La Réunion

Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis

de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 6 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le

Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Arrêté N° AT D EEL de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes Date: 20/08/20 1%6262 51 49 10 - Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr

Arrêté N° 00194-2019

Date: 20/06/2019