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Arrêté - AR145 2019 Fête DES Goyaviers 2019 Règlementation temporaire d'autorisation de vente d'alcool
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR145 2019 Fête DES Goyaviers 2019 Règlementation temporaire d'autorisation de vente d'alcool)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
République Française Département de La Réunion
Arrêté N° 00145-2019 du 27 mai 2019
PORTANT REGLEMENT ATION TEMPORAIRE D’AUTORISATION DE VENTE ET DE CONSOMMATION D’'ALCOOL
LORS DE LA MANIFESTATION INTITULEE
«FETE DES GOYAVIERS 2019»
LA PLAINE DES PALMISTES
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code de la Santé Publique,
- VU, la circulaire ministérielle NOR/INT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publique liée à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcoot sur la voie publique,
- VU, le Règlement Sanitaire Départemental publié par arrêté préfectoral n01873 DDASS/SANI du 12 juillet 1985,
- VU, l'arrêté préfectoral N°3233 CAB /PA du 23 avril 2014 réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place,
- CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation intitulée «FÊTE DES GOYAVIERS 2019» organisée par la commune de la Plaine des Palmistes, du vendredi 7 juin au lundi 10 juin 2019, - CONSIDERANT, qu'il est manifeste que la consommation excessive de boissons alcoolisées porte atteinte à l'Ordre Public,
- CONSIDERANT, qu'il convient de maintenir la réglementation en matière de consommation d'alcool dans les
lieux publics afin de préserver les citoyens des troubles à l'Ordre Public,
- CONSIDERANT, qu'il appartient au Maire d'assurer par des mesures de police appropriées, l'Ordre Public caractérisé par le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1” : La vente de boissons alcoolisées du 3°" groupe, telle qu'elle est définie à l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique est_autorisée sur le site de la manifestation de la «FETE DES GOYAVIERS 2019 » : du vendredi 07 juin au lundi 10 juin 2019 inclus de 11h00 à 21h00.
Article 2 : Cette autorisation s'applique à l’ensemble des forains ayant une autorisation temporaire de débit
de boissons dans le cadre de ladite manifestation.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 6 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le
Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
-
1 de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes 1e1 : UZo2 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00145-2019 du 27 mai 2019
Arrêté N° 00145-2019
Date: 27/05/2019