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Arrêté - AR200 2022 Portant interdiction temporaire de consommation d'alcool sur la voie publique et l'aire foraine à l'occasion de la manifestation intitulée fête des goyaviers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR200 2022 Portant interdiction temporaire de consommation d'alcool sur la voie publique et l'aire foraine à l'occasion de la manifestation intitulée fête des goyaviers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL
SUR LA VOIE PUBLIQUE ET L'AIRE FORAINE À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION INTITULÉE « FETE DES GOYAVIERS 2022 »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, le Code de la Santé Publique,
- VU, la circulaire ministérielle NOR/NT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publique liée à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool! sur la voie publique,
- VU, le Règlement Sanitaire Départemental publié par arrêté préfectoral N°1873 DDASS/SANT du 12 juillet 1985, - VU, l'arrêté préfectoral N°3233 CAB /PA du 23 avril 2014 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place,
- CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation intitulée « FÊTE DES GOYAVIERS 2022 » organisée par la commune de La Plaine des Palmistes, du vendredi 03 juin au lundi 06 juin 2022, - CONSIDERANT, qu'il est manifeste que la consommation excessive de boissons alcoolisées porte atteinte à l'Ordre Public,
- CONSIDERANT, qu'il convient de maintenir la réglementation en matière de consommation d'alcool! dans les lieux publics afin de préserver les citoyens des troubles à l'Ordre Public,
- CONSIDERANT, qu'il appartient au Maire d'assurer par des mesures de police appropriées, l'Ordre Public caractérisé par le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1° : La consommation de boissons alcoolisées, telle qu'elle est définie à l'article L.3321-1 du Code de la
Santé Publique, est interdite, hors site de la manifestation intitulée « FETE DES GOYAVIERS 2022 » de la commune de La Plaine des Palmistes, du vendredi 03 juin à 08h00 au Mardi 07 juin 2022 à 01h00 sur les voies, places et espaces publics suivants :
- Avenue du Stade - Impasse des Ecoles
- Allée du Sud - Place du Général de Gaulle
- Rue de l'Eglise - Rue Louis Carron
- Place de l'Eglise - Rue Pierre Cornu
- Place de la Mairie - Rue Bras Patience
Article 2 : La consommation de boissons alcoolisées est également interdite sur le site de la « FETE DES GOYAVIERS 2022 » du vendredi 03 juin au lundi 06 juin 2022 inclus, de La Plaine des Palmistes de 22h00 à 11h00.
Article 3: Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundf, mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendreoï de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00200-2022 du 01 juin 2022
Arrêté N° 00200-2022
Date: 01/06/2022 REPUBLIQUE FRANDAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
Arlicle 4 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 6 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation,
D è
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fox : 02 62 51 3765
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00200-2022
Date: 01/06/2022