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Convocation - Conseil municipal 2024juillet22 Convocation et Ordre du jour
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Pons.
Lien du pdf (Convocation - Conseil municipal 2024juillet22 Convocation et Ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
>
O
N
cité
Pons,
le
16 juillet
2024
médiévale
Convocation
Conseil
Municipal
Séance
du
Lundi
22
Juillet
2024
Madame,
Monsieur,
Je vous
informe
que
la prochaine
réunion
du Conseil
Municipal,
se tiendra
:
Lundi
22
Juillet
2024
à 19
h
Salle
du
Conseil
(Auditorium).
L'ordre
du jour portera
sur les
points
budgétaires
suivants
:
-
Approbation
du compte-rendu
détaillé du
Conseil
Municipal
du
11 juin 2024.
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
dispositions
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(Article L2122
du CGCT
-
délibération
n° 20231122H).
1.
Budgets
Supplémentaires
2024
pour
le budget
principal Ville de
Pons
et ses
budgets
annexes
:
Cinéma,
Camping,
Maison
de
Santé,
dont rectification
d'écritures d'amortissement
sur BP
Ville.
2.
Reversement
par la C.D.C.H.S.
de la compensation
part salaire taxe
professionnelle
(CPS)
de
la DGF
3.
Autorisation
de Programme
et Crédit de Paiement
- Château
4.
Subvention
Associations
5.
Convention
SNCF
Réseau
/ Commune
de
Pons
Pont des
Fainéants
6.
Urbanisme
- Site patrimonial
remarquable
(SPR)
: Lancement
d'une
procédure
de modification
du
règlement.
7.
Tarifs crèche
halte-garderie
8
Labellisation
« Commune
halte des
Chemins
de Compostelle
en
France
»
9.
Personnel
communal
: vacations
10.
SDEER
: Modification
des
statuts
11.
SEMIS
: Bilan et compte
de résultat 2022
12.
SEMIS
: Déclaration
d'intention
13.
Convention
labellisation APlcité
« 1 abeille
»
14.
Questions
diverses
Les
débats
sont
retransmis
sur
la page
Facebook
de
la Ville de Pons
et sur Radio
Pons.
Il est rappelé
que
toute personne
souhaitant aborder un point hors ordre du jour doit le faire conformément
aux
règles éditées par le règlement
intérieur voté à l'unanimité du
Conseil municipal le 27 mai 2020.
Des
questions
diverses peuvent donc être adressées
au Maire 48 heures avant la date du Conseil,
soit avant le 20 juillet 2024,
19h.
Il s'agit là du bon
fonctionnement
de
nos
instances,
la démocratie
ne pouvant
s'exprimer clairement
que
lorsque
les règles
sont respectées
par tous.
Une
note
de synthèse
relatant les
points
évoqués
ci-dessus,
est jointe à la présente
convocation.
Veuillez agréer,
Madame,
Monsieur,
mes
meilleures
salutations.
Page
I sur
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