Déliberation - DECISION N 23 PUBLIEE LE 23 04 26

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Déliberation - DECISION N 23 PUBLIEE LE 23 04 26 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISION N 23 PUBLIEE LE 23 04 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 22/04/2026

Date de mise en ligne Reçu en préfecture le 22/04/2026

aux le site internet 23 AR 2026 Publié le .

ID : 043-214301574-20260402-DEC_V_2026_0023-AU

ÉRERL. VILLE DU PUY EN VELAY

|

Ville le PUY DÉCISION

enV E LAY N° DEC_V_2026_0023

Service : Objet :

Commande Publique Réalisation d'un diagnostic sanitaire et structurel à l'église Saint Laurent (marché n°V2024022):

finalisation juridique et administrative du contrat

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le Code de la Commande Publique,

VU l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 11/04/25 sous le numéro 25- 40648, de son avis rectificatif du 14/05/25 sous le numéro 25-53483 et au JOUE le 11/04/25 sous le numéro 238094-2025, de son avis rectificatif du 14/05/25 sous le numéro 309750-2025,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la CAO en date du 25 septembre 2025 relatif au choix des candidatures retenues pour la poursuite de la procédure,

CONSIDÉRANT les offres reçues,

CONSIDÉRANT le procès verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 27 février 2026,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un marché avec le groupement Atelier d'architecture KEDROS- GBCS-YAC INGENIERIE dont la société Atelier d'architecture KEDROS est mandataire du groupement, sise 17 rue de l'Église — 37210 ROCHECORBON pour la réalisation d'un diagnostic sanitaire et structurel à l'église Saint Laurent pour un montant de 190 990,00 € HT.

ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires relatifs à l'exécution des prestations du présent

Décision n°DEC_V_2026 0023Envoyé en préfecture le 22/04/2026

Reçu en préfecture le 22/04/2026 €:

Publié le > L Gr

ID : 043-214301574-20260402-DEC_V_2026_0023-AU

marché sont inscrits au budget.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 3 mars 2026

Signé par : Michel

CHAR

D 6

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0023