Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N 78 PUBLIEE LE 04 08 26
Déliberation - DECISIONS PUBLIEES LE 03 04 26
Déliberation - DECISIONS PUBLIEES LE 03 04 26
Déliberation - DECISION N 79 PUBLIEE LE 7 08 26
Déliberation - DECISION N 79 PUBLIEE LE 7 08 26
Déliberation - DECISION N 23 PUBLIEE LE 23 04 26
Déliberation - DECISION N 23 PUBLIEE LE 23 04 26
Déliberation - DECISIONS N A PUBLIEES LE 28 07 26
Déliberation - DECISIONN N 81 ET 82 PUBLIEES LE 24 08 26
Déliberation - DECISIONN N 81 ET 82 PUBLIEES LE 24 08 26
Déliberation - DECISION N 78 PUBLIEE LE 04 08 26
Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N 78 PUBLIEE LE 04 08 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 04/08/2026
Reçu en préfecture le 04/08/2026
Date de mise er on Publié le
sur le site interne: / h AOÛT 2026 ID : 043-214301574-20260804-DEC V_2026_0078-AU
| . VILLE DU PUY EN VELAY
/: DÉCISION Ville le PUY 1s10
N° DEC _V_202
enVELAY EN-2028 0078
Service : . Objet :
Développement Économique - Foncier! Club des Managers de centre-ville : cotisation pour
2026
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la délibération n°91 du Conseil municipal du lundi 30 juin 2028 relative à l'adhésion de la
Ville du Puy-enVelay, à l'association nationale Club des managers de centre-ville (CMCV),
CONSIDÉRANT le besoin d'être accompagné dans la démarche de promotion du centre-ville,
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler, au titre de l’année 2026, l'adhésion de la commune à l'association Club des managers de centre-ville (CMCV),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De renouveler l'adhésion de la Ville du Puy-en-Velay, au titre de l'année
2026, à l'association Club des managers de centre-ville, afin de renforcer
les liens entre professionnels issus de territoires variés, de pouvoir
bénéficier d'une veille stratégique pour anticiper les évolutions et défis des
centres-villes et centres-bourgs, de pouvoir participer à des tarifs
préférentiels, à des salons professionnels de référence (Franchise expo à
Lyon où Paris, Salon des maires, MAPIC, SIEC...).
ARTICLE 2 : De s'acquitter à cette fin, d'un montant de 70 € correspondant à la cotisation
2026.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Décision n°DEC_V_2026_0078 Envoyé en préfecture le 04/08/2026
Reçu en préfecture le 04/08/2026 ...
CORNE
Publié le SG
ID : 043-214301574-20260804-DEC_V_2026_0078-AU
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à le Puy-en-Velay, le 4 août 2026
Pour le Maire,
le Deuxième Adjoint au Maire du Puy-en-Velay,
Jean-François EXBRAYAT
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 4 août 2026
Décision n°DEC_V_2026 0078