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Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 mars 2022
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
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Compte rendu des réunions du conseil municipal
Réunion du 18 Mars 2022 à 20H30
L’an deux mil vingt deux, le 18 mars à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : MM. OUDART Christine, BEZIER Marie-Christine, GODIER Gilles, Adjoints, CHRÉTIEN Christine, PUEL Laurent, GEORGET Céline, HAY Jean-François, GUILLET Massilia, BENOIST Cédric, HUARD Elvis, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Secrétaire : Christine OUDART
1. Approbation du Procès Verbal du 03 mars 2022
2. Vote des taux de la fiscalité directe locale Fixation des taux des taxes foncières 2022 (délibération n° 020-2022)
Au regard du contexte économique actuel, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes foncières pour l’année 2022.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après vote, le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2022, les taux de 2021 soit :
- 44.21 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- 37.80 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
3. Délibération sur le temps de travail (1607 heures)
Délibération reportée à une date ultérieure, dans l’attente de l’avis du Comité Technique sollicité
4. Préparation du Budget primitif 2022
Le Maire clôt la séance à 23H00