Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 mars 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 mars 2021 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 05 Mars 2021 à 20H30

L’an deux mil vingt et un, le 05 mars à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 01 mars 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des fêtes, sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. OUDART Christine, BEZIER Marie-Christine, GODIER Gilles, Adjoints, CHRÉTIEN Christine, PUEL Laurent, GEORGET Céline, HAY Jean-François, GUILLET Massilia, HUARD Elvis, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : BENOIST Cédric,

Secrétaire : Christine OUDART

1. Approbation du Procès Verbal du 29 Janvier 2021

2. Eclairage public – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public (délibération n° 008-2021)

Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,

VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,

VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement,

VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,

Considérant le transfert de la compétence Eclairage Public à Territoire d’énergie Mayenne dont les conditions de mise en œuvre sont définies dans le règlement des conditions techniques, administratives et financières relatives à l’éclairage public adopté par délibération du comité syndical en date du 8 décembre 2020,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

- adopter le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit, - donner délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont la publicité sera faite le plus largement possible.

Après délibération, le conseil municipal

- adopte le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit, - donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont la publicité sera faite le plus largement possible.

3. Convention fourrière avec la SPA de Laval – Subvention 2021 (délibération n° 009-2021)2

Monsieur le Maire rappelle que la commune, en application des articles L211-24 et suivants du Code Rural, à l’obligation de disposer d’une fourrière ou de déléguer ce service à un organisme privé par le biais d’une convention.

Suite à la signature de la convention pour 2021 avec la SPA de LAVAL aux conditions suivantes : 0.34 € par an et par habitant, soit 170.34 € par an.

Après lecture de la convention, et délibération, le conseil municipal

Inscrit la subvention de 170.34 € pour la SPA au titre de l’année 2021 au budget primitif 2021

Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à venir.

4. Aménagement et sécurisation des abords du groupe scolaire – Amendes de Police (délibération n° 010-2021)

Depuis 2015, la commune de HOUSSAY a engagé une réflexion sur l’aménagement et la sécurisation de la traverse de bourg. Après la réalisation de la traverse de bourg et la création d’un cheminement piétonnier, il convient aujourd’hui de sécuriser les abords du groupe scolaire.

La voirie existante ne possède aucune installation de sécurisation. L’objectif de ce projet est de sécuriser l’accès du groupe scolaire, par le rétrécissement de la voirie, avec réduction de la vitesse, et instauration d’un sens unique de circulation et la pose de bordures.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude réalisée par le bureau d’étude de la communauté de communes du pays de Château Gontier, et l’estimatif des travaux de sécurisation des abords du groupe scolaire.

Le projet d’aménagement, de sécurisation des abords de l’école est estimé à 17 997.80 € HT.

DEPENSES

❖ Travaux 17 997,80 €

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention dans le cadre des Amendes de Police, pour la totalité des travaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès de l’Etat, l’attribution de subventions, dans le cadre des Amendes de Police, pour les travaux de sécurisation, des abords du groupe scolaire.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération, telles que présentées,

Fixe le plan de financement

Plan de financement :

Produit des amendes de police CD53 4 449,45 €

Autofinancement 13 498,35 €

TOTAL HT 17 997,80 €

Autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution de ce dossier, ainsi que toutes pièces à intervenir et lui donne tout pouvoir pour effectuer toutes démarches.3

5. Adhésion 2021 Fondation du patrimoine (délibération n° 011-2021)

Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public et privé, grâce à un dispositif d’aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de l’Etat.

Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutient les projets de restauration du patrimoine public des collectivités territoriales, le cas échéant en participant à leur financement (subventions et défiscalisation), contribue à mobiliser le mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local et participe à des actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier, outre de l’aide technique et financière de la Fondation, de son réseau d’entreprises (mécénat) pour la restauration de son patrimoine.

Afin de soutenir son action, la délégation régionale des Pays de la Loire propose une adhésion d’un montant de 55.00€ pour les communes de moins de 500 habitants.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, délégation régionale des Pays de la Loire,

- accepte le montant de contribution de la commune à la Fondation du Patrimoine à hauteur de 55.00 €.

6. Présentation du projet éolien par ArVro Energies

Après avoir introduit l’entreprise ArVro Energies, Le Maire quitte la séance.

François GENDRE, responsable projet et Ekaterina KOMOVA chez ArVro Energies présentent l’entreprise et retracent l’historique du projet éolien Les Landes et les étapes à venir.

Plusieurs questions techniques sur les caractéristiques techniques des deux éoliennes programmées (taille, capacité de production, fonctionnement) ainsi que sur les critères d’implantation, les infrastructures nécessaires sur le site.

Questions sur les différentes étapes jusqu’à la mise en route des éoliennes.

Questions sur la durée de vie des éoliennes et du site, l’organisation et le financement du démantèlement des éoliennes et du site.

Questions sur les retombées économiques pour la commune : impôt annuel, mesure d’accompagnement, mécénat.

Demandes de précisions sur les contreparties aux propriétaires et exploitants de la zone concernée.

Questions sur les éventuelles nuisances liées à la présence des éoliennes : bruit, vue, ondes ?

ArVror Energies présente les dispositions prises en amont et les études menées après l’installation pour affiner le réglage des éoliennes : Prise en charge de haie brise-vue, intervention d’un géobiologue sur le site avant et après l’installation des éoliennes, enquête ressentis après installation des éoliennes. Compter environ 1 an de réglage.

Demandes sur la possibilité d’implication financière citoyenne. Différentes options possibles et cumulables.

Toutes les informations sur le projet sont consultables sur https://parceolien-leslandes.fr

L’adjointe clôt la séance à 23H00